Bioéthique

Monsieur le ministre, nous attendions de vous une réponse juridique et vous répondez par un slogan politique. Ce n'est pas une réponse de garde des sceaux.

Nous parlons d'un titre du code civil, de la filiation, de l'adoption et de leurs modalités. Le sujet est sérieux, faites-nous des réponses juridiques.

L'article 3 me semble oublier les familles, notamment les conjoints. Le droit en vigueur prévoit que, si le donneur vit en couple, son conjoint ou sa conjointe doit également donner son accord au déclenchement de la procédure de don. Vous voulez supprimer l'accord du conjoint. Imaginez, dans la perspective de la levée de l'anonymat du donneur à...

La solution du Sénat avait le mérite de ne pas modifier les fondements de notre droit de la filiation et d'utiliser les règles existantes conformément à la réalité. Ce n'est pas rien, la réalité, monsieur le garde des sceaux, quand on fait du droit ! Soit la femme accouche et devient mère par ce biais – mater semper certa est, puisque vous voul...

Elle a raison, monsieur le président ! Il faudrait que le MODEM respecte les non inscrits ! Il fut un temps où ses députés l'étaient eux-mêmes !

Nous traitons là de sujets lourds de conséquences, tant pour la société que pour les enfants issus de tiers donneurs et pour les donneurs. Bien que, je le rappelle, nous soyons très attachés au principe d'anonymat du don, nous pourrions nous demander dans quelle mesure il est possible d'y déroger pour prendre en compte le mal-être que connaisse...

Monsieur le garde des sceaux, vous vous moquez de nous ! Vous faites preuve d'un manque de respect évident à l'égard de notre débat !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai posé la question tout à l'heure, mais vous n'y avez pas répondu.

Tant mieux ! Il faut absolument que le conjoint du donneur puisse exprimer son consentement parce que, dix-huit ans après le don, quand l'anonymat sera levé, ses conséquences pourront faire irruption dans le foyer et briser la paix du ménage.

Il se fonde sur l'article 58. Monsieur le garde des sceaux, pour la clarté et la bonne tenue de nos débats, il faudrait que, lorsque vous invoquez une litanie d'articles, ceux-ci correspondent à ce dont il est question dans la discussion. Nos amendements portaient sur l'intérêt supérieur de l'enfant ; vous nous avez cité différents articles sur...

Soucieux de la lisibilité de la loi par les citoyens, nous jugeons inutile et inopportun le déplacement des articles 310 et 358 du code civil. Quel en est l'intérêt à vos yeux, monsieur le garde des sceaux ?

Si le conjoint du tiers donneur est encore présent dix-huit ans plus tard, s'il n'est pas au courant du don de gamètes et si la personne qui en est issue se présente au domicile du donneur après avoir obtenu son identité, quels seront les effets sur le couple ? La question profonde, qui engage notre responsabilité en tant que législateurs, est ...

Je ne cherche pas à vous chahuter, monsieur le garde des sceaux, mais à trouver la solution la meilleure pour notre droit. Les mots ont un sens sur le plan juridique et le terme de reconnaissance crée une confusion : par égalitarisme vous niez la différence des situations. Le Conseil d'État a pourtant affirmé qu'il pouvait exister différents mo...

Vous avez allégé toutes les formalités ! Un simple régime déclaratif… Franchement ! Nous en reparlerons, rendez-vous à l'article 14 !

Monsieur le rapporteur de la majorité, à vous écouter, je me demande où est le prétendu équilibre auquel nous serions parvenus en première lecture. N'y a-t-il pas un double discours de votre part ? L'amendement socialiste…

… vise à autoriser la technique de la ROPA, qui constitue un don dirigé, contrevenant au principe d'anonymat entre le donneur et le receveur –

ce n'est pas moi, mais la ministre Mme Agnès Buzyn qui l'avait affirmé. Puisque nous refusons de nous affranchir de nos principes éthiques, il convient de s'opposer à une telle proposition. Si une femme dispose d'ovocytes, pourquoi demanderait-elle à une autre de se charger de la gestation ? Le glissement vers une gestation pour autrui est pa...

Je serai bref, car nous sommes soumis au temps législatif programmé. À la fin de l'alinéa 24, vous écrivez que les embryons peuvent être affectés d'un « problème de qualité ». Or cette notion de qualité me fait craindre, au regard de l'ensemble du projet de loi, une profonde dérive eugénique. Je préférerais que nous disions que les embryons peu...

Dès lors que l'on supprime le critère thérapeutique pour l'accès à l'assistance médicale à la procréation, jusqu'où ira-t-on, au travers du DPI – que vous avez évoqué en donnant l'avis de la commission – , dans la sélection des embryons ? Demain, des parents inquiets, un couple hétérosexuel par exemple, pourraient vouloir vérifier que leur enfa...

Monsieur le rapporteur de la majorité La République en marche, je découvre vos amendements successifs et ils m'apparaissent comme autant de propositions de transgressions éthiques. Par l'amendement no 2173, vous proposez d'élargir l'accès à l'AMP aux hommes transgenres. Dès lors, madame la ministre, je me permettrai de vous reposer une question...