Bioéthique

Nous sommes favorables à la création d'un cadre pour réglementer l'usage des cellules IPS, puisque nous estimons qu'elles constituent une alternative efficace, disposant d'un potentiel important, mais qu'elles ne bénéficient pas de la même considération éthique que les cellules embryonnaires humaines. Nous déplorons seulement que le cadre posé ...

Nous proposons, par souci de cohérence avec tous nos votes précédents, de supprimer l'alinéa 7, visant à permettre à une personne souhaitant changer de sexe, de conserver ses gamètes après ce changement.

L'article 15 compte trente alinéas. Le premier vise à rédiger l'intitulé du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique comme suit : « Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ». Les alinéas 2 et 3 visent à définir les cellules...

Je vous propose la mise en place d'une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons, par exemple une incinération digne. Cela traduirait l'idée que ce nous brûlons n'est pas banal. De bonnes pratiques respectueuses existent déjà dans certains centres, j'ai pu le constater, mais pas partout. Je vous propose de les généraliser.

L'article 17 est très dangereux : vous voulez modifier l'article L. 2151-2 du code de la santé publique, dont le second alinéa dispose : « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Pourquoi revenir sur cet interdit ? La nouvelle rédaction que vous proposez – « La modification d'un embryon humain par adjonction de cel...

Je vois la manipulation subtile que vous opérez. Intellectuellement, vos arguments sont fondés, mais ils ne répondent pas à la totalité de nos interrogations sur l'article 17, dont le spectre est plus large que cela. À l'article 14, alinéa 27, ainsi qu'à l'article 15, alinéas 5 à 7, on ne parle pas des mêmes cellules. J'en comprends la raison,...

Nous avons beaucoup parlé des alinéas 1 et 2 de l'article 17, qui visent à supprimer l'interdiction de création d'embryons transgéniques et chimériques. Parlons maintenant des alinéas suivants, les 3, 4 et 5, qui visent à modifier le fameux article 16-4 du code civil, auquel la rapporteure Coralie Dubost est très attachée. Cet article, très pr...

L'article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens génétiques sur des collections d'échantillons biologiques conservés à des fins médicales – cela peut nous concerner tous. Mais il modifie clairement l'expression du consentement : il prévoit que la personne doit exprimer son opposition après avoir été informée du progra...

J'ai l'impression qu'en bioéthique s'appliquera le « quoi qu'il en coûte » du Président de la République.

Mais oui ! On nous parle du coût du dispositif : si cela coûte de demander le consentement des personnes, cela m'inquiète ! En réalité, ce n'est pas grand-chose et il me semble nécessaire de demander un consentement exprès.

En pleine torpeur estivale, alors que les Français sont davantage préoccupés par la crise économique et sociale qui couve, le Gouvernement a essayé de faire passer sans bruit son projet de révision des lois de bioéthique, qui divise profondément la société française. Loin de la recherche de l'unité revendiquée, nous avons eu un débat masqué. N...

Je propose de reprendre une préconisation du CCNE en ajoutant, après le mot : « décédée », les mots : « à moins qu'un refus n'ait été exprimé de son vivant. »

Monsieur le garde des sceaux, j'étais un peu perdu, tout à l'heure, face à vos collègues du Gouvernement qui, siégeant au banc, n'apportaient pas de réponse juridique à l'une de mes préoccupations. Je vous livre donc ma question. Prenons une personne qui n'a pas encore changé de sexe à l'état civil – elle est encore une femme – et qui accède à ...

Cet amendement m'étonne un peu dans la mesure où dans le monde d'après, dans dix, quinze, trente ans, on n'aura plus aucun lien biologique ! Quel intérêt de donner des informations sur sa tante, son oncle, son arrière-grand-mère puisqu'on ne sera plus forcément lié à eux biologiquement et qu'on n'héritera donc pas nécessairement de leurs pathol...

Cet amendement témoigne d'une confusion profonde. Les centres privés effectuent déjà la conservation de gamètes, en cas de PMA, au sein du couple. Le cas visé par l'amendement est différent : il s'agit d'une autoconservation de précaution, sans raison médicale. Si les centres privés sont autorisés à effectuer une telle opération, l'incitation ...

Quel texte de notre législation impose la conservation en France ? Alors que des pays voisins connaissent des dérives marchandes scandaleuses, pouvez-vous nous assurer que la libre circulation dans l'espace européen ne s'applique pas aux produits dont nous parlons ?

Nos lois de bioéthique disposent que les organismes à but non lucratif ont le monopole de la collecte, de la conservation et de l'attribution des éléments du corps humain – sans quoi nous ouvririons la voie, à l'avenir, à des demandes portant sur d'autres types de tissus ou d'éléments du corps humain, avec les dérives incitatives que chacun con...

Mme Buzyn s'y était opposée, évoquant même la nécessité d'instaurer des garde-fous. Là encore, vous prenez le risque d'empirer le projet.

J'ai écrit au garde des sceaux au sujet de cette manifestation et je n'ai reçu aucune réponse ! Cela concerne pourtant la GPA, qui est interdite en France !

Le nouveau monde est assez imprévisible : nous ne savons pas trop où nous irons. S'agissant des hommes transgenres qui n'ont pas encore changé de sexe à l'état civil, vous renoncez à assurer une filiation sérieuse, vous en remettant à l'appréciation des juges. Bon ! Mais vous me donnez ainsi l'impression que vous n'êtes pas prêts à établir une ...