Bioéthique

… entre le DPI-A et le DPN, le premier étant in vitro et le second in utero. Les problématiques et le regard ne sont dès lors pas forcément les mêmes par rapport à la notion de diagnostic. La technique du DPI-A est encadrée et son extension n'était pas prévue dans le projet de loi initial. M. Le ministre de la santé s'est absenté, mais son arg...

Il est important de le souligner, parce qu'en réalité, l'argument avancé par les partisans du DPI-A n'est pas uniquement celui de la viabilité de l'embryon. Le rapporteur Eliaou l'a bien dit : le DPI-A ne permet pas seulement de s'assurer de la viabilité de l'embryon, mais donne accès à bien d'autres informations – c'est déjà le cas en l'état a...

Je m'interroge sur le dispositif proposé à l'article 14, qui doit être mis en parallèle avec l'extension de l'accès à l'assistance médicale à la procréation. En effet, le nouveau régime de recherche biomédicale menée dans le cadre de l'AMP permettrait une nouvelle manipulation des gamètes ou de l'embryon humain. Je veux être précis et ne pas ra...

Je vous remercie pour votre réponse ! Donc par rapport au débat à venir sur le diagnostic préimplantatoire avec recherche d'aneuploïdies – DPI-A – , qui nous inquiète tous, …

Madame la ministre, comment pouvez-vous nous garantir qu'une telle modification n'aura pas lieu, même indirectement ? C'est quasi impossible, car on risque de modifier tout ce que l'on manipule, même si dans un simple but d'observation.

Il y a un art du « en même temps » dans l'amendement qui me contrarie. Le diagnostic prénatal ne figurait pas dans le projet initial du Gouvernement. Le Sénat a introduit, à mon avis à tort, cette pratique des tests génétiques en première intention dans le cadre du dépistage néonatal. Il n'est pas nécessaire d'ajouter ces dispositions, même av...

Je n'argumente pas parce que mon temps de parole est limité mais le vôtre, madame la ministre et monsieur le rapporteur, ne l'est pas. Alors répondez-nous, s'il vous plaît !

Si Xavier Breton était là, il vous parlerait de trouple ! Je ne veux pas relancer le débat, mais si c'est techniquement possible, est-ce humainement souhaitable ?

Sa rédaction le distingue des précédents : il s'agit de proposer à la femme concernée, si elle le souhaite, un délai de réflexion, – celui-là même que vous ôtez aux femmes, chers collègues de la majorité.

Vous avez raison pour ce qui concerne l'enveloppe mitochondriale, monsieur Berta, mais des questions se posent du point de vue de l'environnement – désormais au coeur des préoccupations de nos concitoyens – et plus particulièrement du point de vue de l'environnement de l'embryon. Les évolutions récentes de l'épigénétique ont démontré qu'elles n...

L'alinéa 7 indique que, lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté ou décédée, un examen de ses caractéristiques génétiques peut être entrepris, dans l'intérêt des membres de sa famille, dès lors qu'un médecin suspecte une anomalie génétique. Mon amendement vise à préciser que le médecin doit suspecter fortement cette anomalie. I...

Défendu. Il faudra prévoir les autres membres de la fratrie s'il y a un problème génétique !

Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions dont elle est assortie, tous édictés pour préserver l'éthique et la dignité humaine, il n'y a aucune raison de se contenter de la suspendre, comme le prévoit l'alinéa 17 : elle doit être annulée immédiatement. Tel est l'objet de mon amendement.

Depuis que la France a rendu possible la recherche sur l'embryon, il est interdit de conserver ce dernier au-delà de son septième jour de développement. Cette mesure est conforme à la préconisation formulée par le CCNE le 27 janvier 2000, qui fixait la limite à la fin du stade préimplantatoire, c'est-à-dire au moment où l'embryon peut s'implant...

Vous ne pouvez pas renvoyer à l'article 17, monsieur le rapporteur. L'alinéa 27 de l'article 14 évoque « le protocole [qui] a pour objet la différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes » – je souligne « en gamètes » : imaginez-vous les conséquences vertigineuses ? L'alinéa tend à autoriser la création de gamètes artificiels. Il...

Le problème est qu'il existe un conflit de droit. Vous êtes dans votre rôle, madame la ministre, puisque vous êtes chargée de la recherche. Cependant, les alinéas que nous examinons concernent le code de la santé publique ; la recherche autorise des pratiques que le code de la santé publique réprouve. Le mot « chimérique » n'est pas issu d'un ...

Comme nous vous avons transmis cette demande il y a une demi-heure, nous vous savons gré de l'annoncer maintenant !

Avec force et même plus de véhémence que le rapporteur, je le maintiens ! C'est forbidden, il faut donc l'écrire !

L'article 1er vise à élargir l'accès à l'AMP. Or les dispositions figurant aux articles 1er et 3, qui programment la levée de l'anonymat, conduiront à une pénurie de gamètes. Et à l'article 15, vous souhaitez autoriser la création de gamètes artificiels. Comment le comprendre ? Voulez-vous ouvrir la voie, peut-être après-demain, à une complète...

J'ajouterai plusieurs remarques. Sur ce sujet, vous prévoyez un système non d'autorisation mais de déclaration, ce qui pose question. Par ailleurs, en matière de gamètes artificiels, ce qui est techniquement possible a évolué dans le monde : souvenez-vous qu'en 2016, des scientifiques japonais ont créé des embryons de souris en fécondant des ...