Bioéthique
(Article 1er)

C'était déjà le cas pour M. Le Fur tout à l'heure, monsieur le président. Madame la ministre, je vous ai trouvé une solution – nous pourrons alors passer au sujet suivant. Il conviendrait juste d'indiquer que les critères de qualité seront précisés par arrêté.

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas affirmer que la commission a émis un avis de sagesse. C'est votre seul avis que vous exprimez là. Cette précision est importante pour tous nos collègues, puisque le vote s'annonce serré. Selon votre raisonnement, si le changement de sexe a été inscrit à l'état civil, cela signifie que la personne souh...

La conservation des gamètes et celle d'un embryon, ce n'est pas la même chose ! Il raconte n'importe quoi…

Il porte sur un sujet important. Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples dans le cadre de leur démarche en vue d'une AMP : cette décision ne concerne pas uniquement le « membre survivant ». Il est donc proposé d'inciter le couple à réfléchir à sa volonté en cas de décès d'un des membres. Nous...

Lors des auditions – pour que celles-ci servent à quelque chose, il faut écouter toutes les personnes auditionnées – , Mme Anne-Marie Trarieux, présidente de la section « éthique et déontologie » du conseil national de l'ordre des médecins, a plaidé en faveur de la liberté de pratiquer l'AMP en réponse à la liberté de demander l'AMP. Il s'agit ...

Cette question, madame la ministre, est fondamentale et s'inscrit au coeur de nos discussions : elle touche à l'intérêt de l'enfant. Le débat émergera d'ailleurs de nouveau dans quelques alinéas, lorsque nous aborderons l'évaluation et les critères qui seront retenus pour s'assurer du respect de cet intérêt de l'enfant. Si l'on désigne une équi...

Attention, mes chers collègues : donner un rein pour sauver une vie, ce n'est pas exactement la même chose que donner un ovocyte pour concevoir un enfant ! Ce don dirigé nous ferait courir le risque de multiples dérives. Si l'on s'intéresse aux motivations psychologiques, on peut comprendre l'idée de tendre vers une vraisemblance biologique d'...

Tout ce qui est techniquement possible n'est pas souhaitable, et c'est le cas ici. La société doit dire à un couple de femmes dont l'une a des ovocytes que c'est cette dernière qui doit porter l'enfant. Sinon, on ouvre la porte à de graves dérives.

Cet amendement vise à préciser que pour accéder à l'AMP, il faut être vivant et en âge de procréer. Nous entamons là une série d'amendements qui vont nous amener à traiter de la très redoutée AMP post mortem. Nous sommes sur une pente glissante. Je vous invite à étudier la question de l'âge. En effet, le projet de loi comporte une faille pour ...

Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : un principe fondamental de ce débat est le respect dû à chaque personne, quelles que soient ses idées, puisque l'on y aborde les convictions intimes de chacun. Personne ne doit être menacé pour ses opinions. Même si les miennes diffèrent souvent des vôtres, j'ai un profond respect pour vous, ...

Le problème de ce projet de loi est la confusion que peuvent induire certains de ses articles dans leur examen successif. L'article 1er a trait aux embryons dont l'accueil a été « consenti », selon le terme introduit par l'amendement de notre collègue Genevard, non aux embryons conservés dans le cadre de projets parentaux. La confusion est aus...

Madame la ministre, on nous dit que certains sujets relèvent de la recherche et du titre IV du projet de loi, puis, lorsque l'on parle de recherche, on nous dit que ces questions sont liées à l'AMP et au titre Ier. Si nous autorisons la recherche sur les gamètes artificiels, peut-être même sur la fécondation à partir de ceux-ci, nous ne pourro...

À cause du temps législatif programmé, nous n'avons pas pu défendre longuement les amendements portant sur l'âge des hommes. Je réitère la question que j'avais posée en votre absence, madame la ministre : dans le décret que vous envisagez, l'âge du père – ou du deuxième parent, si l'accès à la PMA est élargi – sera-t-il pris en compte ? Les CE...

Cet amendement fait partie de la discussion commune, mais n'est pas identique aux précédents, car, madame la ministre, si je défends également le fait qu'un embryon ne puisse être conçu in vitro avec des gamètes ne provenant pas d'un au moins des membres du couple ou de la femme non mariée, je précise que cette interdiction serait écartée en ca...

Monsieur le rapporteur, ce qui m'a inquiété dans votre explication, c'est que vous avez répondu sur ce qui se faisait en France, sur les contrôles subis par les centres en France ; mais mes collègues s'inquiètent ici des pratiques qui ont cours à l'étranger. On le sait pour bien d'autres domaines : les certificats ne valent pas toujours garanti...

Le temps programmé que nous a imposé le président ne nous permet pas d'avoir un long débat, mais je rêverais d'avoir un véritable échange sur la vitrification ovocytaire, …

… notamment sur les progrès que cette technique connaît depuis deux ans. Pour avoir fait des recherches comparatives sur ce qui se pratique dans des pays où le nombre d'embryons surnuméraires est moins élevé, je n'ai pas l'impression, à la lecture des rapports d'éthique, que les risques pour les femmes n'y sont pas pris en considération. Il est...

Comme ceux de mes collègues, mon amendement est défendu, pour ne pas épuiser notre temps de parole…

Je ne prétends pas que vous vous y refusiez, d'ailleurs. J'en viens au dernier amendement de la discussion commune, qui se veut constructif puisqu'il autorise, ainsi que vous le souhaitez, le recours au double don de gamètes, tout en l'encadrant. Plutôt que de simplement lever l'interdiction, on peut faire le choix d'une autorisation sous cond...

Il s'agit ici des entretiens préalables à une procédure d'assistance médicale à la procréation. L'amendement tend à prévoir la consultation de plusieurs médecins, et non d'un seul, pour favoriser la collégialité. Il s'agit d'une précision rédactionnelle.