Bioéthique
(Article 1er)

C'est le « en même temps » de La République en marche ! Ils ne sont pas à une incohérence près !

L'article 1er du projet de loi ne consiste pas seulement à donner à des couples de femmes et à des femmes seules un accès à l'assistance médicale à la procréation sans père. Il ne s'agit là que du contenu de l'alinéa 3 d'un article qui en compte soixante et un. Par cet article 1er, vous modifiez aussi les modalités actuelles de la PMA, la proc...

… vos anciens collègues de la majorité ont balayé toutes les corrections apportées par le Sénat. On est très loin de la recherche du consensus et de l'unité nationale pourtant affichée. En commission spéciale, chers collègues, vous êtes allés bien plus loin que la version adoptée par l'Assemblée en octobre dernier. Vous avez ainsi autorisé le d...

Nous devons mesurer les conséquences du présent article. Rassurez-nous, monsieur le ministre, en répondant aux questions suivantes. Cet article ne risque-t-il pas d'aboutir à la PMA généralisée sans sexe, y compris pour les couples hétérosexuels ne souffrant d'aucune pathologie mais leur permettant de mieux sélectionner l'enfant à naître par de...

En répondant à une souffrance des adultes, ne risque-t-on pas de créer une souffrance chez certains enfants conçus de cette manière, comme nous le montre l'expérience des enfants nés depuis 1994 ? Ne risque-t-on pas de rendre le maintien de la gratuité des gamètes illusoire compte tenu de l'insuffisance redoutée de dons de gamètes qu'aggraverai...

Ensuite, ne crée-t-on pas une inégalité majeure entre des enfants qui auront le droit à un père et une mère, ceux qui auront deux mères, ceux qui auront une mère seule, entre ceux qui auront une ascendance biologique et les autres qui n'en auraient aucune ? Qu'en est-il aussi de la médecine, dont les moyens humains et financiers ne sont pas ext...

Monsieur le ministre, je regrette la teneur de nos débats par rapport à l'examen en première lecture, en présence de Mme Agnès Buzyn.

Nous vous posons des questions précises et vous semblez les fuir en nous parlant d'amour. Mais ce projet de loi ne parle pas d'amour ! Le mot « amour » n'est pas mentionné dans le texte. D'ailleurs, qui, ici, est contre l'amour ? Personne, je l'espère ! Mais nous devons faire du droit et mesurer les effets de vos mesures sur nos principes éthiq...

Si je ne suis pas un expert en biologie, il me semble que, jusqu'à preuve du contraire, pour que la procréation humaine soit possible, il faut un homme et une femme, chacun apportant des gamètes différents. Cette altérité sexuelle est une réalité biologique incontestable pour la conception d'un nouvel être humain. Je crois qu'il faut la respect...

L'article 1er est composé d'une soixantaine d'alinéas et nous ne pouvons les traiter isolément les uns des autres. En réalité, vous modifiez les règles de la PMA pour les couples hétérosexuels, puisque vous supprimez le critère thérapeutique et l'interdiction de double don de gamètes. Ces éléments doivent en outre être considérés au regard de c...

S'agissant de la filiation, pourquoi nous référons-nous à la biologie ? Car notre code civil en parle ! Et nous associons matériel biologique et filiation car celle-ci est présumée correspondre aux données biologiques ; si ce n'est pas le cas, elle peut être contestée. Les personnes qui ne souhaitent pas rechercher leur filiation biologique n'o...

Il vise à résoudre le problème sémantique auquel nous sommes confrontés. L'expression « assistance médicale à la procréation » est employée pour des situations correspondant à des réalités qui sont bien différentes. Nos amis britanniques et canadiens – ou plutôt québécois – parlent, eux, de « procréation assistée » lorsqu'il n'est plus question...

Monsieur Taquet, vous êtes le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, et vous affirmez même que vous avez la responsabilité de la sécurité des enfants. Or nous avons là un véritable problème pour leur sécurité future. L'ouverture de l'AMP aux femmes seules pose des questions bien spécifiques, et je suis sûr que vous en êtes consc...

Il convient de distinguer AMP et adoption : alors que l'adoption concerne des enfants déjà nés, l'AMP vise à permettre la conception d'enfants. Parfois la vie – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État – a amené des parents à élever seuls un enfant. Mais ouvrir l'AMP aux femmes seules, comme c'est proposé dans ce projet de loi, revient...

C'est une vraie question, qui mérite d'être examinée sans caricatures, en opérant une distinction avec le cas de l'AMP pour les couples de femmes.

Au travers de ces amendements, vous demandez, d'une certaine manière, l'accès à l'AMP pour un homme. Avec quelles conséquences lors de la naissance ? L'homme serait-il mère ? Je me pose la question. Le secrétaire d'État est défavorable à ces amendements, en se raccrochant à l'état civil. Mais est-ce suffisant pour répondre à nos questions ? Un ...

C'est une question sérieuse, avec tout ce qu'elle suppose concernant la filiation. Je la pose parce que nous n'avons pas étudié ces éléments dans l'article 4.

Cet amendement vise à s'assurer que l'on vérifie les conditions dans lesquelles l'enfant sera accueilli lorsque la demande émane d'une femme seule. On voit bien les vulnérabilités qui peuvent exister dans ce cas – elles ont été mentionnées depuis plusieurs jours déjà.

Ils visent à élargir l'évaluation des deux membres du couple ou de la femme non mariée à des dimensions non strictement médicales. Le Gouvernement avait prévu à juste titre « une évaluation médicale et psychologique », et nous avons fait l'erreur d'écarter le second terme en commission. Cette mention n'était en rien stigmatisante, mais s'inscri...

N'étant qu'un simple député, je n'ai pas l'expertise de ma collègue dans ce domaine ! J'ai simplement écouté les experts auditionnés par la commission. Des psychiatres membres d'équipes pluridisciplinaires ont signalé que les avis négatifs qu'ils pouvaient émettre à l'issue d'entretiens psychologiques n'étaient pas toujours pris en compte. Pour...