Bioéthique
(Article 1er)

J'aurai une autre citation, qui peut nous rendre tous humbles devant notre tâche : « L'avenir de l'humanité dépasse ceux qui s'engagent en politique ». C'est aussi très intéressant. Monsieur le rapporteur, quand un psychiatre est d'avis de ne pas donner droit à une demande d'AMP, en sera-t-il ou non tenu compte ? Cette question fondamentale a ...

Ne soyons pas bavards. Le code pénal prohibe déjà ce type de discrimination, aussi cet alinéa 30 est-il inutile. Nous vous proposons par conséquent de le supprimer, ce qui permettra dans le même temps d'économiser du papier et de faire un geste écologique.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, faisant suite aux remarques du rapporteur, que j'ai bien écoutées et entendues. Il apporte une clarification en précisant qu'il s'agit du dernier entretien permettant la réalisation de l'ensemble.

Il s'agit d'un amendement de clarification. La rédaction actuelle de l'article laisse penser qu'en cas d'avis négatif d'un premier médecin, l'avis positif d'un second médecin consulté ultérieurement permettrait de recourir tout de même à l'AMP. Or il convient d'éviter tout acharnement procréatif. La rédaction proposée par l'amendement nous semb...

Cet amendement a été déposé par Mme Bonnivard et je retirerai deux de mes propres amendements qui viendront plus tard en discussion, les nos 912 et 916, à son profit car il m'apparaît meilleur. Le projet de procréation d'une femme seule ou d'un couple de femmes relève d'un désir personnel, même si vous le qualifiez de projet parental – souvene...

En matière d'assurance maladie, il n'y a pas de discrimination quand on prend en charge ceux qui souffrent de pathologies mais pas ceux qui n'en ont pas. Nos ressources étant limitées, vous le savez, soyons justes dans leur allocation ! Je tiens à tirer la sonnette d'alarme : l'adhésion de la société à votre projet est très variable selon les ...

De là à financer par l'assurance maladie l'institutionnalisation de la possibilité de faire naître des enfants sans père… Cela choque dans nos campagnes ! Le sentiment d'injustice sociale augmente. Cela ne passe pas. Prenez-le en considération, ne refaites pas l'erreur de l'année dernière avec l'augmentation de la taxe sur l'essence, injuste vi...

Je le retire, comme je retirerai le no 913, au profit de mon amendement no 1839. Celui-ci m'a été inspiré, il me faut bien vous avouer qui fut ma muse, par Mme Buzyn.

Il s'agit, à la lumière des propos tenus par la ministre en commission, d'apporter une clarification rédactionnelle quant à la prise en charge du traitement de l'infertilité. Comme elle l'a dit, le texte que nous examinons n'a pas pour objet de modifier les règles actuelles de prise en charge de ce traitement. Il convient donc que la rédaction ...

Du fait de l'impact des dispositions de ce projet de loi, en particulier de cet article, et de l'augmentation de la demande de gamètes de tiers donneurs qui va s'ensuivre, il conviendrait d'avancer la remise du rapport à 2023 plutôt que 2025, de manière à pouvoir éventuellement corriger le tir – si je puis me permettre cette expression.

Le coût potentiel de l'AMP élargie est débattu. Je propose donc ici de compléter l'alinéa 47 en prévoyant que l'évaluation prévue pour 2025 comprend aussi l'impact budgétaire de cette extension, sachant qu'on est incapable aujourd'hui d'évaluer le nombre de femmes seules qui demanderont demain une AMP et qu'il y aura peut-être davantage de FIV ...

Comme vous le voyez, chers collègues, la PMA pour toutes nous mène à ce type d'impasse éthique. J'observe d'ailleurs qu'il ne faut pas mettre sur le même plan gamètes et embryons ; or l'alinéa 6, lui, mêle les deux. Mais pourrions-nous en revenir à l'intérêt de l'enfant, un enjeu qui a quelque peu disparu de notre débat, en particulier depuis ...

Si, le jour de l'insémination, le père est mort depuis plusieurs mois, comment l'enfant qui en est issu pourra-t-il s'imaginer et se construire ? N'a-t-il pas le droit absolu d'avoir ses deux parents vivants au moment de l'insémination ? Avec la PMA post mortem, la société va engager des moyens publics pour créer délibérément des enfants orphel...

La femme endeuillée risque en outre de subir une très forte pression. On peut même parler de tourment personnel pour qualifier sa décision d'avoir ou de ne pas avoir cet enfant, d'autant que la belle-famille pourrait tenter de l'influencer dans un sens ou dans l'autre. On le sait, ce qui est permis n'est pas toujours souhaitable. Ne prend-on p...

Madame la ministre, merci pour vos propos qui sont tout à votre honneur. Moi aussi, j'ai déjà eu l'occasion de rectifier certaines de mes paroles. Je vous avoue que je sens que je suis autre chose qu'un « amas de cellules », je sens que je suis beaucoup plus que cela ; je me sens profondément vivant. Un embryon est beaucoup plus qu'un amas de c...

Monsieur le secrétaire d'État, y a-t-il beaucoup de femmes seules qui adoptent ? La réponse à cette question pourrait intéresser l'hémicycle. En outre, quelles conditions d'âge souhaitez-vous inscrire dans le décret ? Nous souhaitons être rassurés.

J'aimerais, madame la ministre, pouvoir inscrire votre réponse dans la loi. Vos explications me satisfont tant et si bien que j'aurais aimé que vous déposiez un amendement, puisque vous en avez à tout moment la possibilité, contrairement à nous. Cela aurait permis de résoudre notre controverse. Nous ne savons pas encore quelle sera notre posit...

Nous avons eu cette discussion en commission avec Mme la ministre Agnès Buzyn. Il s'agit d'un sujet de fond : lors des auditions, des psychiatres nous ont dit qu'il arrive parfois qu'une PMA soit effectuée alors qu'ils ont émis un avis défavorable. Il s'agit bien ici des couples hétérosexuels. Même s'il n'existe que 0,05 % de chances que la PMA...

Monsieur le président, je n'ai pas encore commencé à parler mais le chronomètre a déjà démarré !

Je parlerai de l'amendement, mais ne décomptez pas mon temps de parole avant que j'aie dit un mot !