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Bioéthique
(Article 2)


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1402 amendements trouvés


30/09/2019 — Amendement N° 1881 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 9 , après le mot : « décédée », insérer les mots : « , sauf si un refus a été exprimé de son vivant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de reprendre une préconisation de la CCNE.

30/09/2019 — Amendement N° 1880 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et des risques qui lui sont associés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une information complète du médecin, puis du patient, sur les risques associés à ces caractéristiques génétiques. L’accompagnement est en effet essentiel.

30/09/2019 — Amendement N° 1879 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Il définit également les interventions possibles. » Exposé sommaire : Cet article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens de génétique sur des collections d’échantillons biologiques conservés à des fins médicales. Mais il ne précise pas les interventions possibles ef...

30/09/2019 — Amendement N° 1878 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sans forme tant qu’il n’y a pas eu d’ » les mots : « avant chaque nouvelle ». Exposé sommaire : Il convient de donner toute sa valeur et son importance au consentement de la personne. Tel que formulé dans le projet de loi, le droit d’opposition ne s’applique que si l’intervention n’a pas encore été ré...

30/09/2019 — Amendement N° 1877 au texte N° 2243 - Article 18 (Retiré)
M. Bazin

À l’alinéa 3, après le mot : « forme », insérer les mots : « , dans un délai d’un mois, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de donner toute sa valeur et son importance au consentement de la personne. C’est pourquoi il convient de prévoir un délai minimum pour que la personne concernée puisse exprimer son opposition avant...

30/09/2019 — Amendement N° 1876 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 3, après la référence : « I », insérer les mots : « et à l’utilisation des données obtenues ». Exposé sommaire : Selon les préconisations de la CNIL, il convient de prévoir aussi le droit à l’opposition à l’utilisation des données pour respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ce que vous propose cet a...

30/09/2019 — Amendement N° 1875 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « ainsi que la forme de l’information délivrée à la personne. » Exposé sommaire : Cet article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens de génétique sur des collections d’échantillons biologiques conservés à des fins médicales. Mais il modifie clairement l’expression du consenteme...

30/09/2019 — Amendement N° 1874 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Après la seconde occurrence du mot : « code, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’autorise expressément. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « L’autorisation expresse à l’examen prévu au premier alinéa peut être retirée tant qu’il n’y a pas eu d’intervention sur l’élément concerné dans le cadre de la recherche au...

30/09/2019 — Amendement N° 1872 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L’article 16‑4 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite toute modification des caractères génétiques d’une personne née ou potentielle ayant pour objectif ou pour effet, même indirectement, d’améliorer ses capacités ou ses performances naturelles, in...

30/09/2019 — Amendement N° 1871 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Après le mot : « but », sont insérés les mots : « ou ayant pour conséquence ». » Exposé sommaire : La transformation des caractères génétiques d’une personne est ouverte par cet article, dans la mesure où cela n’a pas pour but de modifier la descendance. Cette modification pouvant être une co...

30/09/2019 — Amendement N° 1870 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi rédigé : « Aucune modification ne peut être apportée aux caractères génétiques d’une personne dès lors que le but ou les conséquences, directes ou indirectes, prévues ou fortuites, ont pour effet de modifier les caractè...

30/09/2019 — Amendement N° 1869 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Pourquoi cette modification de L’article 16‑4 du code civil ? Rappelons que cet article 16‑4 stipule : « Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. Est interdite toute interventi...

30/09/2019 — Amendement N° 1868 rectifié au texte N° 2243 - Article 17 (Retiré)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques...

30/09/2019 — Amendement N° 1866 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, M. Viala

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripot...

30/09/2019 — Amendement N° 1861 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines, d’origine embryonnaire ou souches pluripotentes induites, à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire, dans un ovocyte animal sont interdites ». Exposé sommaire : Aux terme...

30/09/2019 — Amendement N° 1858 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Bazin

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2021 sur la manière la plus éthique de mettre fin à la conservation des embryons. Exposé sommaire : Ce projet de loi utilise souvent les termes « mettre fin à la conservation des embryons ». Or il arrive que ces embryons soient « détruits » et la manière dont ces embryons sont...

30/09/2019 — Amendement N° 1854 au texte N° 2243 - Article 16 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et sans utilisation à des fins commerciales ». Exposé sommaire : Il convient d’être prudent et d’éviter les dérives qui ont eu lieu ou pourraient avoir lieu dans d’autres pays ne respectant pas les mêmes principes qui font l’honneur de la France. Il faut veiller à ce que ne se développent pas de droits ...

30/09/2019 — Amendement N° 1853 au texte N° 2243 - Article 16 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans les conditions fixées par le titre II du livre Ier de la première partie, ». Exposé sommaire : L’alinéa 5 prévoit que lorsqu’il n’y a plus de projet parental, les embryons puissent être donnés à la recherche. Mais cette option qui s’offre au couple géniteur s’exerce dans un contexte d’abandon de p...

30/09/2019 — Amendement N° 1843 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Bazin

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2020 relatif au maintien de l’effectivité en droit français de la prohibition de la gestation et de la procréation pour autrui. Ce rapport précise : 1° Les raisons pour lesquelles la France n’a pas interjeté appel des deux arrêts du 26 juin 2014 de la cinquième section de la Co...

30/09/2019 — Amendement N° 1499 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Le Grip

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les modifications de l’article 16‑10 du Code civil contenues dans l’article 10 du projet de loi tendent à permettre le séquençage complet du génome de toute personne pour laquelle un examen des caractéristiques génétiques est prescrit. Elles conduisent à ce que des informations puissent être recherc...