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Bioéthique
(Article 4)


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1293 amendements trouvés


01/10/2019 — Amendement N° 2347 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « L’adjonction de cellules pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou souches induites, à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire, dans un ovocyte animal sont interdites. » Exposé sommaire : Un embryon chimérique pourrait ...

01/10/2019 — Amendement N° 2299 au texte N° 2243 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Cette disposition pourrait permettre le transfert chez l’animal d’embryons chimériques animal-homme créés en application de l’article 17 du projet de loi. Il convient d’interdire un tel transfert au ...

01/10/2019 — Amendement N° 2287 rectifié au texte N° 2243 - Article 14 (Retiré)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 31, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. III. – En conséquence, à l’alinéa 41, supprimer les mots : « ou avoir effectué l’une des déclarations » IV. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 46. Exposé so...

01/10/2019 — Amendement N° 1862 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door, M. Lurton, M. Viala, Mme Le Grip

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue de gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaire ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou embryonnai...

01/10/2019 — Amendement N° 1851 au texte N° 2243 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – L’Agence de biomédecine remet un rapport annuel au Parlement sur l’avancée des travaux français sur les cellules souches pluripotentes induites en les comparant aux travaux menés au Japon, leader mondial. » Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon...

01/10/2019 — Amendement N° 1300 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon humain. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches embryon...

01/10/2019 — Amendement N° 1295 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 24, après le mot : « établie, » insérer les mots : « si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines ». Exposé sommaire : L’alinéa 23 rappelle trois des quatre conditions encadrant le régime de recherche sur l’embryon pour conditionner ...

01/10/2019 — Amendement N° 1294 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 24, après le mot : « établie » insérer les mots : « , si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons humains, ». Exposé sommaire : Les cellules souches embryonnaires étant issues d’un embryon humain, leur prélèvement provoquant la destruction de l’embryon, n’est-il p...

01/10/2019 — Amendement N° 1291 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « La dérivation de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires est interdite. » Exposé sommaire : Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont elles constituent l’être même. Ce problème éthiqu...

01/10/2019 — Amendement N° 1275 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes au respect de la dignité de l’être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être choisies prioritairement. » Exposé sommaire : Il s’agit, avec cet amendement, de réintégrer dans le présent texte un élément...

01/10/2019 — Amendement N° 1269 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue. » Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande prudence. Or, la prudence fait ...

01/10/2019 — Amendement N° 1259 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : «Art. L. 2141‑3‑1. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant e...

01/10/2019 — Amendement N° 1258 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP, voté lors de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Ce régime de recherches biomédicales a des enjeux considérables : en permettant de manipul...

01/10/2019 — Amendement N° 1257 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Ces alinéas qui reprennent quasiment mot pour mot le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique avaient été introduits dans la loi Santé de 2016, au détour d’un amendement additionnel du Gouvernement, dans un texte qui ne traitait pas de questions bioéthiques et au sein d’un article q...

01/10/2019 — Amendement N° 1256 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3. II. – En conséquence, après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l’alinéa 6. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 50. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de faire respecter l’article 16 du Code civil qui dispose que « la loi garantit le respect de l’être humain dès le comme...

01/10/2019 — Amendement N° 1254 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door, M. Viala

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 2151‑5. – I. – La recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « II. – Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunies : «...

01/10/2019 — Amendement N° 1240 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre unique du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « Les articles L. 2151‑5, L. 2151‑6, L. 2151‑7 et L. 2151-8 sont ainsi rédigés : «Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain est interdite. « À titre exceptionnel, lorsque l’homme et la fem...

01/10/2019 — Amendement N° 1236 au texte N° 2243 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Bazin

Toute personne a la garantie d’une supervision humaine de toute utilisation du numérique en santé, et, si elle le souhaite, à tout moment, la possibilité d’un contact humain en mesure de lui transmettre l’ensemble des informations concernant les modalités d’utilisation du numérique dans le cadre de son parcours de soins. Exposé sommaire : Cet...

01/10/2019 — Amendement N° 696 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, Mme Le Grip, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de ces recherches. Les recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sont suspendues jusqu’à la publica...

01/10/2019 — Amendement N° 694 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Perrut, M...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement a une double finalité. Tout d’abord, il vise à souligner une incohérence juridique. Selon l’alinéa 2 de l’article 14, « des recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées (…) sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins d...