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Bioéthique
(Article 4)


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1293 amendements trouvés


01/10/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Masson...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 2141‑3‑1. – Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. » Exposé sommaire : Une recherche conduite sur un embryon pourrait avoir des conséq...

30/09/2019 — Amendement N° 2492 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 5° À la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1418‑6, après le mot : « garantissant », sont insérés les mots : « que les travaux sont réalisés de manière conforme aux principes de la démocratie sanitaire ainsi que ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publiq...

30/09/2019 — Amendement N° 2491 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « bbis) Au 7°, après le mot : « élaborer », sont insérés les mots : « , avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier avec les associations mentionnées à l’article L. 1114‑1, ». » Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréé...

30/09/2019 — Amendement N° 2432 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 20, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. » Cette disposition issue de la loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relat...

30/09/2019 — Amendement N° 2314 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Viala, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Lacroute, M. Vatin, M. Pauget, M. Ferrara, M. Breton, M. Rémi Delatte, M. de Ganay

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La modification, par l’usage des nouvelles technologies, de caractéristiques physiques d’un embryon humain est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l’usage des nouvelles technologies à des fins telles que le choix de la couleur des yeux, de la couleur des cheveux ou enc...

30/09/2019 — Amendement N° 2281 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III » les mots : « l’autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique » Exposé sommaire : Cette disposition de l’alinéa 25 de l’article 14 doit être supprimée car elle vise à soustraire du contrôl...

30/09/2019 — Amendement N° 2275 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « V. – La recherche, après avoir été menée au préalable sur l’embryon animal, peut porter sur l’amélioration de l’implantation des embryons créés par fécondationin vitro. » ; » Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa est trompeuse. Il ne s’agit pas, à proprement parler, de rechercher les causes de l’inferti...

30/09/2019 — Amendement N° 1935 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Dalloz

Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que l’AMP s’est dé...

30/09/2019 — Amendement N° 1897 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre aussi dans le champ de compétence de cette agence. » Exposé sommaire ...

30/09/2019 — Amendement N° 1883 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Ces activités de recherche doivent être énoncées de manière suffisamment claire avec leurs objectifs et leurs enjeux, ainsi que leurs limites éventuelles pour que le patient puisse exprimer un consentement libre et éclairé en toute connaissance de cause. » Exposé sommaire : Même si le « program...

30/09/2019 — Amendement N° 1882 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 11, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Il convient que la CNIL soit saisie pour l’élaboration de ce décret, ce que vous propose cet amendement.

30/09/2019 — Amendement N° 1881 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 9 , après le mot : « décédée », insérer les mots : « , sauf si un refus a été exprimé de son vivant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de reprendre une préconisation de la CCNE.

30/09/2019 — Amendement N° 1880 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et des risques qui lui sont associés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une information complète du médecin, puis du patient, sur les risques associés à ces caractéristiques génétiques. L’accompagnement est en effet essentiel.

30/09/2019 — Amendement N° 1879 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Il définit également les interventions possibles. » Exposé sommaire : Cet article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens de génétique sur des collections d’échantillons biologiques conservés à des fins médicales. Mais il ne précise pas les interventions possibles ef...

30/09/2019 — Amendement N° 1878 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sans forme tant qu’il n’y a pas eu d’ » les mots : « avant chaque nouvelle ». Exposé sommaire : Il convient de donner toute sa valeur et son importance au consentement de la personne. Tel que formulé dans le projet de loi, le droit d’opposition ne s’applique que si l’intervention n’a pas encore été ré...

30/09/2019 — Amendement N° 1877 au texte N° 2243 - Article 18 (Retiré)
M. Bazin

À l’alinéa 3, après le mot : « forme », insérer les mots : « , dans un délai d’un mois, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de donner toute sa valeur et son importance au consentement de la personne. C’est pourquoi il convient de prévoir un délai minimum pour que la personne concernée puisse exprimer son opposition avant...

30/09/2019 — Amendement N° 1876 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 3, après la référence : « I », insérer les mots : « et à l’utilisation des données obtenues ». Exposé sommaire : Selon les préconisations de la CNIL, il convient de prévoir aussi le droit à l’opposition à l’utilisation des données pour respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ce que vous propose cet a...

30/09/2019 — Amendement N° 1875 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « ainsi que la forme de l’information délivrée à la personne. » Exposé sommaire : Cet article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens de génétique sur des collections d’échantillons biologiques conservés à des fins médicales. Mais il modifie clairement l’expression du consenteme...

30/09/2019 — Amendement N° 1874 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Après la seconde occurrence du mot : « code, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’autorise expressément. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « L’autorisation expresse à l’examen prévu au premier alinéa peut être retirée tant qu’il n’y a pas eu d’intervention sur l’élément concerné dans le cadre de la recherche au...

30/09/2019 — Amendement N° 1872 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L’article 16‑4 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite toute modification des caractères génétiques d’une personne née ou potentielle ayant pour objectif ou pour effet, même indirectement, d’améliorer ses capacités ou ses performances naturelles, in...