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Bioéthique
(Article 5)


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1293 amendements trouvés


11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH634 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Bazin

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation sans raison médicale selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑2. Ils doivent alors communiquer à la personne un prati...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1674 au texte N° 2187 - Article 30 (Retiré)
M. Bazin

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Ibis(nouveau). – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre aussi dans le champ de compétence de cette agence. » Exposé ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH789 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Grelier

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, la technique permet de conserver in vitro les embryons humains jusqu’à 13 jours. « En 2016 : deux équipes de recherche (une au Royaume-Uni et l’autre aux États-Unis) ont publié des modèles expérimentaux pe...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH834 au texte N° 2187 - Article 20 (Retiré)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 5, par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition systématique d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique de r...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1293 au texte N° 2187 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Masson, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Forissier, M. Reiss, M. L...

Après l’article 5 Insérer un nouvel article dans le code de la santé publique, ainsi rédigé : “Toute greffe réalisée à l’étranger sur un citoyen français ou étranger résidant habituellement sur le territoire français doit être inscrite dans le Registre national de patients transplantés à l’étranger, géré par l’Agence de la Biomédecine. Les co...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH955 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 23, après le mot : « établie, » insérer les mots : « si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines ». Exposé sommaire : L’alinéa 23 rappelle trois des quatre conditions encadrant le régime de recherche sur l’embryon pour conditionner ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH625 au texte N° 2187 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Reiss, M. Bazin, M. de ...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « protocoles de recherche conduits » les mots : « recherches portant ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots ! « soumis à déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre » les mots : « interdites ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, ins...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH829 au texte N° 2187 - Article 19 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Préalablement aux examens mentionnés au III et au troisième alinéa du présent IV, le consentement prévu au troisième alinéa de l’article L. 1111‑4 est recueilli par écrit auprès de la femme enceinte par le médecin ou la sage-femme qui prescrit ou, le cas échéant, qui effectue les examens. La list...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH847 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. » Exposé sommaire : Puisque l’embryon s’implante dans l’endomètre entre le 6ème et le 7ème jour de son développement, des recherches menées sur un embryon in vitro à partir du 6ème jour peuvent avoir comme objectif de comprendre comment s...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH966 au texte N° 2187 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une labellisation est créée pour l’utilisation des techniques, actes, procédés, méthodes et équipement utilisant des traitements, algorithmiques ou non, de données massives. Un décret fixe les modalités de certification ». Exposé sommaire : Comme pour les médicaments mis sur le marché, il semble...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH620 au texte N° 2187 - Article 16 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Reiss, M. Bazin, M. de ...

Après la référence : « L. 2151‑5 », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le projet de loi envisage de permettre, outre ce que la loi autorise déjà, l’utilisation de cellules-souches embryonnaires dans des préparations de thérapie cellulaire ou un médicament de thérapie innovante. De telles utilisations ne sauraient être admises...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1005 au texte N° 2187 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « risques » insérer le mot : « avérés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH719 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Aucune recherche sur l’embryon humain ne peut être autorisée pour l’exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. » Exposé sommaire : Compte tenu de sa portée éthique, il convient de circonscrire les possibilités de recherche sur...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH817 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou souches pluripotentes induites, à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire, dans un ovocyte animal sont interdites ». Exposé sommaire : Aux term...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH831 au texte N° 2187 - Article 19 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Toute nouvelle technique d’examen de biologie médicale en vue d’établir un diagnostic prénatal doit faire l’objet d’une autorisation législative. » II. – En conséquence, après la référence : «Art. L 2131‑1-2 » insérer la mention : « I. – ». Exposé sommaire : Il ne peut être laissé...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1288 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Le Grip

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au début, les mots : « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, » sont supprimés ;« . Exposé sommaire : Dans son actuelle rédaction, l’article 16-4 alinéa 4 du Code civil, qui interdit les thérapies géniques germinales, réserv...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH792 au texte N° 2187 - Article 15 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Lurton

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence de biomédecine remet un rapport annuel au Parlement sur l’avancée des travaux français sur les cellules souches pluripotentes induites en les comparant aux travaux menés au Japon,leader mondial. » Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon et les cel...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH904 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu « sont parvenus à créer en laboratoi...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH952 au texte N° 2187 - Article 20 (Retiré)
M. Bazin

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « prénatal », insérer les mots : « un praticien spécialiste de l’affection dont la femme est atteinte, ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir la présence d’un médecin spécialiste de l’affection dont la femme est atteinte. En effet, le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH925 au texte N° 2187 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bazin

L’article L. 1211‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence de la biomédecine réalise une enquête annuelle auprès des équipes françaises de greffe afin de déterminer combien de leurs patients ont eu recours au commerce de transplantation d’organe à l’étranger. » Exposé sommaire : Grâce aux progrès mé...