Lutte contre le dérèglement climatique

Madame la ministre déléguée, je veux intervenir à propos du réseau de guichets d'accompagnement à la rénovation énergétique, évoqué à l'alinéa 6 comme étant un élément du service public de la performance énergétique de l'habitat. Il s'agit aujourd'hui de savoir comment simplifier l'accès à l'information, aux différents dispositifs et aux aides,...

Au nom du groupe UDI et indépendants, je voterai l'amendement et remercie Mme Cattelot d'avoir proposé à des députés qui n'appartiennent pas au groupe LaREM de s'y associer.

Pour ma part, c'est de bon coeur que je l'ai cosigné. Nous recevons les rapports des autres députés. J'avoue ne pas les lire tous, mais j'ai lu celui de Mme Cattelot, qui fixe la trajectoire à suivre pour la forêt française. Comme M. Chassaigne, j'ai été très sensible à cette petite Bible, qui permet en outre de mesurer ce qu'est véritablement...

Au nom du groupe UDI-I, je vais voter cet amendement et je félicite le travail de Martial Saddier. Après Anne-Laure Cattelot sur la forêt, il a effectué un travail au long cours. Martial Saddier est député depuis de longues années, et, s'il faut rendre à César ce qui est à César, il faut aussi rendre à Martial ce qui est à Martial,

j'entends par là son expertise et sa connaissance du sujet, acquises grâce à son expérience du terrain et de la députation. J'ai évoqué, lors de la discussion générale, nos enfants – et pour certains, leurs petits-enfants – , forment de nouvelles générations attentives à la question du climat qui, lorsqu'il s'agit de se fixer quelque part, par...

Pourtant, dans la région de Fougères, alors qu'il tombait en année normale 1 200 millimètres d'eau par an, la pluviométrie a tendance, depuis quelques années, à se stabiliser à la baisse. Or l'Ille-et-Vilaine est un département qui connaît une croissance démographique et économique importante, avec une multiplication des interconnexions entre ...

Je me réjouis donc de voter cet amendement au nom de mon groupe, pour que nous ne nous contentions pas de planifier uniquement la ressource de surface.

Je vais défendre cet amendement au nom de ses cosignataires et des membres de l'espace Colbert. Il vise tout d'abord à consacrer le rôle des moulins à eau, comme vient de le dire Hubert Wulfranc. Au-delà de leur rôle dans la production d'énergie et de leur dimension écologique, ces moulins font partie du patrimoine de notre pays. Ensuite, l'am...

Je serai tout aussi bref. Je rends à Martial Saddier ce qui revient à Martial Saddier : sa compétence, acquise par l'expérience. Je ne remets donc nullement en cause ce qu'il a dit. Je soulignerai cependant que le sujet n'est pas les agences de l'eau, dont il a décidé de faire l'apologie. Les discussions entre les propriétaires de moulins à eau...

… et si j'ai cosigné l'amendement no 171 d'Éric Girardin, c'est parce qu'il permet au législateur d'apporter les précisions suivantes. Premièrement, nous disons que les moulins à eau qui produisent de l'énergie et ceux qui seraient susceptibles d'en produire doivent continuer d'en produire, d'où notre ajout : « sans que puisse être remis en ca...

Deuxièmement, nous spécifions qu'il revient aux propriétaires de moulins l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages, en vue notamment de la conciliation des usages et de la circulation des poissons, mais qu'en aucun cas ne doit leur être imposée l'obligation de les détruire. Pour ces raisons, je vais maintenir cet amendement – et nat...

Pour permettre à nos collègues d'en comprendre la portée, je vais illustrer l'amendement par un exemple, celui d'une collectivité, comme la ville de Paris, qui lancerait une consultation pour employer un matériau noble comme le granit : si on l'enjoint à prendre en compte la responsabilité sociale de l'entreprise, si les choses sont clairement ...

L'amendement souligne la responsabilité qui incombe à la collectivité publique de mettre en avant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Je me permets d'insister car, dans le cas d'un granit chinois – nous avons eu le même débat sur le textile la semaine dernière – , tout le monde imagine bien que ce sont des enfants qui...

Dans nos régions, et notamment dans l'Union européenne, que ce soit un granit des Vosges, du Tarn ou de Bretagne, ce n'est pas du tout la même chose. Il est donc important de pointer la responsabilité des collectivités quand elles lancent leurs consultations, et encore plus lorsqu'elles attribuent les marchés.

Notre proposition rejoint le débat alimenté – c'est le cas de le dire – par Julien Aubert et ses collègues du groupe Les Républicains, puisqu'elle porte sur les externalités environnementales et le transport. Les producteurs de fraises français et européens, comme les industriels ou les artisans qui extraient du granit, sont fatigués de se fai...

Madame la secrétaire d'État, tout à l'heure, alors que je défendais un amendement proposé par l'UNICEM, vous avez fait ce signe

Je n'ai pas bien compris ce qu'il signifiait : est-ce que l'UNICEM proposait un amendement insensé ? L'amendement était-il mal défendu ? Peut-être me répondrez-vous cette fois-ci.

Voyez ma bonne foi et ma bonne volonté : je retire l'amendement no 3774 et j'expliquerai à celles et ceux qui me l'ont proposé que l'article 15 et le projet de loi que nous sommes susceptibles d'adopter règlent la question des externalités environnementales

À ce stade, l'alinéa 3 précise que « l'affichage prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement ». L'amendement de notre collègue Antoine Herth propose de préciser que c'est le cas « notamment pour les produits issus de l'élevage à l'herbe ». J'appuie sa proposition en rappelant que les p...

Je comprends le sens de l'amendement : un décret serait pris, avec les services du ministère, pour instaurer une forme de contrôle, mais laquelle ? Comment ces contrôles seront-ils opérés, concrètement ?