Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Dans les contrats et les accords-cadres, il est nécessaire de distinguer le prix de départ payé au producteur du prix d'arrivée à l'usine. Je vais une nouvelle fois essayer de vous convaincre, monsieur le ministre de l'agriculture, vous qui êtes aussi l'élu d'un territoire où la production laitière est très importante – je veux parler de la Nor...

C'est la raison pour laquelle j'ai demandé, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, un scrutin public sur cet amendement.

Je ne reprends pas la parole pour répondre, mais plutôt pour échanger avec le ministre. Votre texte, monsieur le ministre – et je regarde également le rapporteur en évoquant ce sujet – , est destiné à rendre la main aux agriculteurs. Je prends l'exemple du lait, sujet que je connais bien dans l'Ouest de la France. Avec les quotas laitiers, on a...

Permettez-moi d'échanger avec Vincent Descoeur et Christian Jacob. Nous avions eu en effet, en première lecture, la même discussion et vous étiez intervenus – à juste titre, du reste. C'est la raison pour laquelle je me suis efforcé d'affiner un peu ma réflexion en échangeant avec les agriculteurs, qui m'ont suggéré cet amendement. C'est là tou...

Ayant déposé un amendement identique, nous voterons, naturellement, celui du rapporteur, de même, je le pense, que bon nombre de députés, car nous sommes au coeur de la discussion. Mais, en même temps,

il faut rappeler, parce que les agriculteurs nous regardent, que c'est précisément sur ce sujet, sur cette partie de l'article 1er, que Jérémy Decerle, président du syndicat Jeunes agriculteurs, vous a interpellé dimanche dernier, monsieur le ministre, ainsi que nous, en notre qualité d'élus. Car, dans les négociations commerciales, qui sont â...

Je reviens à la discussion que nous avons eue tout à l'heure avec Dominique Potier et Guillaume Garot. Le Sénat va continuer à travailler sur le sujet, mais, à un moment donné, le débat va s'arrêter. Il faut vraiment, monsieur le ministre, que vous puissiez pousser autant que possible Matignon, l'Élysée,...

... tous ceux qui vous empêcheraient d'agir. Car, j'en suis convaincu, vous pensez ce que nous pensons ; vous avez la volonté d'agir, mais certaines personnes autour de vous sont peut-être moins sensibles aux problèmes que rencontrent les agriculteurs...

... et à la déstabilisation des relations commerciales dont nous sommes témoins, notamment dans les discussions avec la grande distribution. Il faut donc voter cet amendement, mais, le moment venu, monsieur le ministre, il faudrait pouvoir remettre l'ouvrage sur le métier, afin qu'il y ait véritablement, dans notre pays, une autorité susceptib...

J'appelle l'attention du Gouvernement sur le fait que les marques de distributeurs doivent faire l'objet d'un encadrement strict. Les députés connaissent ces pratiques, mais ce n'est pas toujours le cas du grand public : le lancement d'un produit exige tout un travail de recherche, d'innovation, de développement ; quand le produit est mis sur l...

Puisque le Gouvernement semble être en éveil et en alerte sur ce sujet, je retire mon amendement. Je l'encourage cependant à rester très exigeant car, depuis vingt ou trente ans, les marques de distributeurs ont contribué sinon à dénaturer, du moins à dévaloriser les notions de bien-manger, d'excellence, de qualité. Ce petit monde de la grande...

Le groupe UDI, Agir et indépendants reprend une proposition du Sénat, lequel avait introduit l'article 10 nonies, visant à ce que le Gouvernement « adresse annuellement au Parlement un rapport d'évaluation des engagements de la France dans le cadre européen et international sur les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'al...

Je fais miens les propos du rapporteur : évoquant le bien-être animal, il ajoute qu'il faut aussi penser au bien-être des éleveurs.

En effet, monsieur le ministre, et c'est pourquoi nous proposons de formuler le titre II de la manière suivante : « Mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous, respectueuse du bien-être animal et garantissant une juste rémunération aux producteurs ». Tel est le sens du présent amendement, déposé par le gr...

Je propose à mes collègues du groupe UDI, Agir et indépendants de s'abstenir. Nous sommes au milieu du gué. Je comprends l'esprit de ce qui a été engagé il y a un an, notamment l'accent mis sur la contractualisation. Le Président de la République avait aussi annoncé l'inversion de la construction du prix. Mais, pour cela, il fallait procéder à ...

Ce matin, nous avons souligné que les producteurs, en particulier les éleveurs, ne devraient pas pouvoir conclure d'accords en dehors de leur OP, puisqu'ils mandatent celle-ci. Les sanctions devraient donc toucher non pas le producteur individuellement, mais l'organisation de producteurs chargée de négocier puisque, même si nous ne l'avons pas ...

À ce stade de nos délibérations, le déséquilibre reste très significatif, en défaveur des producteurs. La suppression de l'alinéa 10 est pour nous une manière de protéger ces derniers dont la situation est très fragile en ce moment.

Ce qui m'embête dans cette affaire, c'est que le droit – dont vous parlez si bien, madame – nos agriculteurs, nos producteurs…

Mais pourquoi cette loi existe-t-elle ? Pourquoi Stéphane Travert, ministre de l'agriculture, sous l'impulsion du Premier ministre, a-t-il ressenti le besoin de réunir des états généraux de l'alimentation ? Parce qu'en France, nous sommes confrontés à un problème de rémunération, je dirais même de survie de nos agriculteurs et de l'agriculture....

Reste que ce qui valait en première lecture ne vaut plus. Pour ma part, je ne vous soupçonne pas, et je ne vais pas jusqu'à parler de main invisible ni de la main de Dieu – on y reviendra sur un autre sujet, et ce sera alors plutôt la main du diable ! Mais j'aimerais tout de même que mon collègue Ramos reçoive une réponse, de votre part ou de c...