Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le ministre, je vous sais animé du maximum de bonne volonté et d'un bon état d'esprit. Vous êtes, en tant que ministre de l'agriculture, entouré de personnes qui vous écoutent, mais qui, au contraire de nous, ne sont pas forcément sur le terrain, au contact des professionnels. Comme ceux qui sont chargés de vous conseiller, nous avons ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, je vous retrouve avec bonheur pour l'examen de cet article, qui est important. Laissez-moi vous interpeller directement, pour vous demander de faire preuve de la même vigilance que celle dont vous avez témoigné pendant le débat sur le bien-être animal. Sur ce dernier...

Monsieur le député Dominique Potier, nos débats sont écoutés en direct. Contrairement à ce que vous venez d'indiquer, je vous assure que dans certains cas, les pharmaciens font des promotions sur certains médicaments.

Monsieur le ministre, vous ferez comme vous voudrez et les députés feront comme ils voudront. Mais je considère ce qui est en train de se produire comme extrêmement grave. Vous étiez, il y a quelques mois, collègue de M. Stéphane Le Foll. Mme Louwagie l'a rappelé tout à l'heure : il y a eu alors un projet sur ce sujet, travaillé sur le fond, m...

Monsieur le ministre, il faut trouver ce soir une porte de sortie. Nous ne pouvons pas voter un tel amendement. Je conjure mes collègues d'être attentifs. Je demande une suspension de séance pour évoquer ce sujet. Il est vingt heures passées, nous allons donc bientôt lever la séance. Mais nous ne pouvons pas voter cet amendement avant le dîner.

Profitons de la pause entre les deux séances pour trouver une solution. Continuez, monsieur le ministre, à maintenir la sérénité des débats qui nous permettra d'aboutir à un projet de loi acceptable !

Comme vous, comme notre rapporteur, comme notre rapporteure pour avis, comme le président de la commission des affaires économiques, comme un certain nombre de députés présents ce soir, je siège depuis sept jours. Les retours que j'ai de ma circonscription – que je me permets modestement de citer, c'est la sixième circonscription d'Ille-et-Vila...

Je serai rapide. Seul le résultat compte. Le Président de la République a en effet fixé un objectif, pour 2021, et vous, monsieur le ministre, définissez une méthode. Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je regrette que vous n'ayez pas étendu cette méthode au dossier des néonicotinoïdes, pour lequel on aurait pu procéder exactement de l...

Ceux qui vous feraient des reproches sur la méthode auraient grand tort. Je voudrais aussi aborder un sujet très important pour notre groupe : le volet européen et la concordance des délais.

D'ici à 2021, vous aurez le temps d'organiser, avec vos homologues européens, la concertation conduite au niveau local avec les parties prenantes. Vous pouvez également agir pour coordonner les autorisations de mise sur le marché de tous ces produits phytosanitaires, non seulement en France mais à l'échelle européenne, de sorte que les pays mem...

Nous voterons naturellement contre ces amendements, et nous vous remercions, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – et aussi vous, monsieur le président de la commission, qui veillez au grain – , de la qualité de vos réponses, depuis sept jours et sept nuits, et surtout de la tonalité que vous donnez au débat. Grâce à cette marque de fa...

L'amendement de Mme Limon, qui organise la mise en extinction de l'élevage en cages des poules à compter de 2022, nous a permis de trouver des voies de convergence. Nous l'avons du reste voté à l'unanimité avant la levée de la séance à vingt heures. Le ministre a, quant à lui, trouvé un terrain d'entente avec la filière, notamment avec son prés...

J'ai l'intention de suivre ce débat jusqu'au bout parce que le texte est important. Madame Petel, j'ai eu avec vous plusieurs échanges depuis le début de la semaine. Vous avez exprimé les préoccupations concrètes d'une partie des Français. Je me réjouis de la présentation que vous avez faite de votre amendement avant de le retirer. Si nos posi...

S'agit-il vraiment de la restauration collective ? Cet amendement ne traite que des 15 % de surface agricole consacrés à l'agriculture biologique, pas du bio dans les cantines. Si je me permets de demander cette précision, c'est parce qu'il y a eu hier un moment de confusion concernant un amendement de Mme Pompili. Nous en sommes à notre sixiè...

Monsieur le ministre, je m'étonne de votre proposition de suppression. La commission des affaires économiques a, il y a deux semaines, adopté un amendement de notre excellent rapporteur qui va dans le sens de votre projet. Il est en étroite connexion avec le débat que nous avons eu autour de minuit et demi cette nuit, sur la haute valeur envir...

Cette nuit, monsieur le ministre, suite à votre avis de sagesse, et sur initiative commune du rapporteur et de Dominique Potier, nous avons introduit dans la loi les mentions valorisantes qui soutiennent la démarche de l'agroécologie. Ont été mises sous l'autorité de l'État et le contrôle du ministère de l'agriculture et de son ministre toutes ...

Cette étude, qui a été réalisée par l'association Bleu-Blanc-Coeur, a fait l'objet de trois cents études cliniques et de plusieurs publications, dont certaines menées par l'INRA, ce qui est un signe plutôt positif. Ce matin, il nous est proposé d'intégrer dans la loi cette dimension nutritionnelle, qui s'inscrit dans le droit fil de nos travau...

Par ailleurs, ce label exclut le soja génétiquement modifié et l'huile de palme. Il garantit une vraie qualité nutritionnelle.

À la buvette de l'Assemblée, qui est en fait un restaurant, chacun d'entre nous prend, le matin, le midi et le soir, des protéines d'origine végétale, des protéines d'origine animale des légumes et des fruits, mais aussi un yaourt portant la mention « Bleu-Blanc-Coeur ». Chers collègues, vous pourrez aller vérifier tout à l'heure dans le frigo ...

En tant que ministre de l'agriculture, vous voulez améliorer la qualité environnementale et la qualité nutritionnelle. Nous vous y encourageons et vous faisons confiance. Comme l'a dit Dominique Potier cette nuit, ces initiatives, qui sont souvent d'origine associative ou privée, doivent être coordonnées et contrôlées. Après la dimension amont...