Santé au travail

À l’alinéa 5, substituer aux mots : : « en lien », les mots : « en co-construction ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel propose de remplacer l’expression « en lien avec l’employeur et le salarié » par « en co-construction avec l’employeur et le salarié ». S’agissant de l’élaboration d’un plan de retour au travail, ce changement...

I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser une expérimentation de reconnaissance temporaire partielle ou totale de la qualité de travailleur handicapé par les médecins du travail et services de santé du travail tels que visés aux articles L. 4622‑2 et suivants du code du travail, par dérogation notamment aux ar...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Pour les travailleurs en situation de handicap, le référent handicap tel que visé à l’article L. 5213‑6‑1 du présent code transmet à la demande du travailleur handicapé ses observations au médecin du travail en amont de cet examen médical, afin de faciliter une connaissance transverse de son parco...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « aa) (nouveau) La première phrase est ainsi modifiée : « – le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ; « – elle est complétée par les mots : « et, le cas échéant, des masseurs-kinésithérapeutes » ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois ...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut informer » le mot : « informe ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel, et vise à ce que le salarié soit effectivement informé de la façon la plus systématique possible des actions de prévention de la désinsertio...

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « au salarié ou ». Exposé sommaire : Cet amendement restaure l’accès des salariés au DUER.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « devant être prises au cours de l’année à venir qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels » les mots : « de prévention qui suppriment ou limitent l’exposition aux facteurs de risques professionnels devant être prises au cours de l’année à ...

Après le mot : « répertorie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « l’identification, l’analyse, la proportion de salariés exposés, la traçabilité collective de ces expositions et organise le classement des risques auxquels sont soumis les salariés. Il contient un plan d’action annuel qui comprend les mesures de prévention qui découlent de...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il informe les adhérents des incitations financières disponibles pour la mise en œuvre de dispositifs de réduction ou résolution des risques sanitaires et d’amélioration des conditions de travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir les projets d’investissement en santé et sécur...

À l’alinéa 17, après le mot : « instances », insérer les mots : « des salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement restaure les dispositions du code du travail actuellement en vigueur (Article R. 4121‑4 Modifié par Décret n° 2018‑437 du 4 juin 2018 - art. 2 Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition : 1° Des trav...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il leur transmet la liste exhaustive des intervenants en prévention des risques professionnels externes inscrits à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux entrep...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi un rapport présentant un état des lieux des conditions d’exercice et d’enregistrement des intervenants en prévention des risques externes par les DIRECCTE afin de procéder, le cas échéant, aux modifications d’ordre règlementaire néce...

Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « suivi de la mise en œuvre des actions de prévention préconisées, complété par l’évaluation de l’efficacité de ces mesures. La mise à jour du calendrier de suivi est réalisée au moins chaque année ». Exposé sommaire : Cet amendement précise les objectifs du plan d’action qui déc...

Pour la commande d’équipements de protection individuelle, l’employeur fait appel aux compétences du salarié référent en santé et sécurité du travail ou de l’intervenant extérieur (I.P.R.P.) en charge du choix des équipements de protection individuelle qui dispose des connaissances minimales pour la bonne compréhension des éléments de marquage ...