Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 11)

À l’alinéa 48, après la référence : « L. 165‑3‑1 », insérer les mots : « du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 45, substituer au mot : « sous-section » le mot : « section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 42, substituer à la référence : « article L. 162‑53 » la référence : « article L. 162‑52 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 40, supprimer les mots : « par arrêté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 39, substituer aux mots : « les montants forfaitaires mentionnés », les mots : « le montant forfaitaire mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 39, après le mot : « télésurveillance », insérer le mot : « médicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « prise en charge ou remboursée », les mots : « pris en charge ou remboursé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot : « ministres », insérer les mots : « chargés de la santé et de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « territorialement compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « de la déclaration » les mots : « du récépissé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « mise en demeure de mise en conformité, le directeur général de l’agence régionale de santé » les mots : « que le directeur général de l’agence régionale de santé l’a invité à se mettre en conformité, ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « d’activités de télésurveillance », les mots : « de telles activités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « de transmission de la déclaration préalable », les mots : « déclarative prévue au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « télésurveillance », insérer le mot : « médicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « maladie », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « santé », supprimer la fin de l’alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « , au préalable, » le mot : « préalablement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, après la seconde occurrence du mot : « télésurveillance », insérer le mot : « médicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer au mot : « en », les mots : « dans un cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer aux deux occurrences des mots : « mentionné au », les mots : « au sens du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.