Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 11)

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « les caisses » les mots : « la caisse mentionnée à l’article L. 174‑2 du même code ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 18, après la troisième occurrence du mot : « des », insérer les mots : « activités de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du troisième alinéa du C, les mots : « dans les conditions prévues au B du présent III » sont supprimés. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa, le mot : « dudit » est remplacé par les mots : « du même ». » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « au » les mots : « à compter du ». Exposé sommaire : Rédactionnel (coordination avec l'alinéa 7).

Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° Le premier alinéa de l’article L. 162‑16‑7 est ainsi modifié : « a) Après la seconde occurrence du mot : « pharmaciens », sont insérés les mots : « , d’une part, » « b) Sont ajoutés les mots : « et, d’autre part, de médicaments biologiques similaires figurant dans un gr...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. bis – À la première phrase du I de l’article L. 160‑13 du code de la sécurité sociale, la référence : « et 3° » est remplacée par les références : « , 3° et 8° ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Compléter l’alinéa 37 par les mots : « au titre de l’activité de télésurveillance médicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 36, après le mot : « volumes » insérer les mots : « d’activité de télésurveillance médicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « à l’activité de télésurveillance médicale concernée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 42, après le mot : « remboursement », insérer les mots : « des activités de télésurveillance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 56, substituer aux mots : « quatrième alinéa du 5° » les mots : « treizième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 55, substituer aux mots : « du présent article » les mots : « de l’article 24 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2022 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 54, substituer aux mots : « troisième alinéa du 5° » les mots : « même onzième alinéa ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

I. – À l’alinéa 53, substituer au mot : « deuxième » le mot : « onzième ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « du 5° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée » les mots : « un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 29, après le mot : « rémunération », insérer les mots : « des activités réalisées en application dudit référentiel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « des activités réalisées après notification de cette décision. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 162‑1‑11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces organismes peuvent à ce titre leur adresser des informations à caractère général ou des informations personnalisées sur la base des données issues de leurs systèmes d’informations, dont celui mentio...