Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

167 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° 133 au texte N° 4685 - Article 41 octies (Adopté)
M. Mesnier, Mme Mauborgne, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Morlighem, Mme Atger, M. Baich...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont au moins une région d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le périmètre de l’expérimentation tel qu’adopté à l’Assemblée nationale.

18/11/2021 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 4685 - Article 41 bis (Adopté)
M. Mesnier, Mme Khattabi

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 6323‑1-5 est complété par des II et III ainsi rédigés : « II. – Un chirurgien-dentiste responsable de la qualité et de la sécurité des soins dentaires et des acte...

18/11/2021 — Amendement N° 131 au texte N° 4685 - Article 35 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime une disposition adoptée par le Sénat ouvrant la possibilité, pour les pharmacies hospitalières et les établissements pharmaceutiques publics, de recourir à des pharmacies d’officine sous-traitantes pour la production de préparations hospitalières...

18/11/2021 — Amendement N° 129 au texte N° 4685 - Article 23 (Adopté)
M. Mesnier

I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2022 à 2025), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recette...

18/11/2021 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 4685 - Article 16 ter (Adopté)
M. Mesnier, M. Isaac-Sibille

I. – Rétablir le II de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1121‑1 est ainsi modifié : « a) Au 3° , les mots : « non interventionnelles » sont supprimés ; « b) Au huitième alinéa, le mot : « lieux » est remplacé par les mots : « sites ou territoires ...

18/11/2021 — Amendement N° 118 au texte N° 4685 - Article 16 bis (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu, Mme Vidal, M. Touraine, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M...

À la première phrase, substituer aux mots : « manquement grave et répété constituant un risque pour la sécurité d’approvisionnement en médicaments » les mots : « récidive dans un délai de cinq ans ». Exposé sommaire : En première lecture à l’Assemblée nationale, le groupe La République en Marche a porté un amendement au sujet des grossiste...

18/11/2021 — Amendement N° 116 au texte N° 4685 - Article 5 (Adopté)
M. Mesnier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’un contrat ou un avenant au précédent contrat a pour seul objet de concourir à la ...

18/11/2021 — Amendement N° 86 au texte N° 4685 - Article 4 bis (Adopté)
M. Mesnier, M. Da Silva

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression du doublement de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) pour 2021

18/11/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 4685 - Article 12 bis E (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la création de zones franches médicales dans lesquelles médecins spécialistes et généralistes sont exonérés de cotisations.

18/11/2021 — Amendement N° 83 au texte N° 4685 - Article 42 ter A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de cet article visant à préciser l’articulation entre le parcours post-cancer et le protocole de soins « ALD ».

18/11/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 4685 - Article 42 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la date butoir du 31 décembre 2022 pour la forfaitisation du financement de la radiothérapie.

18/11/2021 — Amendement N° 81 au texte N° 4685 - Article 38 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 38 bis A introduit au Sénat.

18/11/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 4685 - Article 27 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article adopté au Sénat. En effet, la lutte contre les erreurs médicamenteuses fait évidemment partie du champ de la qualité et de la sécurité des soins. En revanche, la définition d'un nouvel indicateur pour le calcul de la dotation IFAQ ne relève pas du domaine de la ...

18/11/2021 — Amendement N° 79 au texte N° 4685 - Article 16 quinquies (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article alignant la fiscalité du tabac à chauffer sur celle des cigarettes.

18/11/2021 — Amendement N° 78 au texte N° 4685 - Article 16 quater (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’un article instaurant une taxe supplémentaire sur la publicité en faveur des jeux d’argent et de hasard

18/11/2021 — Amendement N° 77 au texte N° 4685 - Article 16 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui vise à retirer l’ensemble des médicaments dérivés du sang de la contribution de l’assiette sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques.

18/11/2021 — Amendement N° 76 au texte N° 4685 - Article 13 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui vise à créer de nouvelles modalités de calcul de l’assiette de cotisations des exploitants agricoles.

18/11/2021 — Amendement N° 75 au texte N° 4685 - Article 12 quinquies (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l’ajout d’une procédure inadaptée au refus de délivrance d’une attestation de vigilance.

18/11/2021 — Amendement N° 74 au texte N° 4685 - Article 12 quater (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la notification obligatoire aux professionnels de santé qu’ils ont la possibilité de se faire assister en cas de procédure de recouvrement d’un indu.