Organisation et transformation du système de santé

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui a fait l'objet d'un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire. Le compromis auquel l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus me semble satisfaisant. Il préserve le cap du plan « ma santé 2022 », dont l'un des volets est constitué par la réforme attendue des études médicales. Il confirme...

J'espérais que vous utiliseriez votre temps de parole pour formuler des propositions. Malheureusement, comme d'habitude, celles-ci sont aux abonnés absents.

Je voudrais justement dire à quel point ce texte va permettre de réformer le système de santé, de le transformer et de l'adapter aux besoins actuels des Français. Par ailleurs, plusieurs travaux relatifs aux services d'urgences sont en cours – je sais de quoi je parle. Malheureusement, je n'ai pas grand-chose à ajouter.

Ce texte va dans le bon sens, et en ce qui concerne les urgences, d'autres propositions seront faites très prochainement.

Vous proposez d'inscrire le dossier pharmaceutique du patient dans son espace numérique. Je me suis penché sur la question après nos débats en commission. Il s'avère que le DP est déjà intégré dans le dossier médical partagé – DMP. En effet, l'article R. 1111-30 du code de la santé publique précise que le DMP contient : « e) Les données relativ...

Le Gouvernement a déjà donné une définition des hôpitaux de proximité dans l'amendement défendu en commission, qui présente des similitudes avec la vôtre, mais aussi des différences. Je préfère la définition retenue en commission, laquelle a repoussé votre amendement. Avis défavorable.

Chers collègues, vous proposez de supprimer l'article 10, déplorant à nouveau le recours aux ordonnances qu'il prévoit. Il s'agit pourtant d'un article très important. En effet, il permet de rééquilibrer enfin la gouvernance des groupements hospitaliers des territoires, notamment en renforçant la participation médicale à leur pilotage stratégi...

Nous avions abordé le sujet en commission. L'amendement est satisfait, puisque l'application ameli, qui sera intégrée à l'espace numérique de santé, comprend déjà ces informations. Je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.

L'expression « hôpital de proximité » est parlante pour tous et paraît moins technocratique qu'« établissement de santé de proximité ». De plus, cette appellation n'exclut pas le privé. Avis défavorable.

Ce que vous proposez est tout à fait possible. L'alinéa 15 permet d'intégrer à l'espace numérique de santé beaucoup de services développés par ailleurs, à partir du moment où ils respectent des garanties d'éthique. D'ailleurs, après examen en commission de plusieurs amendements, nous avons adopté un amendement de synthèse afin de nous assurer q...

Votre amendement est satisfait car l'amendement adopté en commission par le Gouvernement tend à préciser, à l'alinéa 2 de l'article 8, que les hôpitaux de proximité sont des établissements publics ou privés,

Nous en avons parlé en commission : vous souhaitiez déjà supprimer l'expression « gradation des soins ». La qualité des soins n'est pas hiérarchisée. Proximité doit rimer avec qualité. La qualité des soins, quelle que soit leur technicité, doit être garantie partout. Avis défavorable.

Avis défavorable. Vous souhaitez supprimer les alinéas 2 à 5, qui créent les commissions médicales de groupement. Ces commissions sont à mes yeux indispensables pour renforcer la gouvernance médicale au sein des groupements hospitaliers de territoire. Elles permettront même un rééquilibrage entre les médecins et les directions, qui semble néce...

Avis défavorable. On trouve sur ameli. fr un annuaire santé qui permet d'identifier les professionnels de santé en fonction de leur type d'honoraires. On peut ainsi distinguer ceux qui pratiquent des honoraires sans dépassement, en secteur 1, et ceux qui pratiquent des dépassements maîtrisés de ces honoraires, en secteur 2. Les remboursements d...

Vous souhaitez que la création des commissions médicales de groupement soit conditionnée à l'accord formel de l'ensemble des commissions médicales d'établissement. Aujourd'hui, les groupements hospitaliers de territoire peuvent choisir soit une commission médicale de groupement, en délégation des compétences des commissions médicales d'établis...

Chers collègues, il n'est pas question de faire des hôpitaux de proximité de simples gares de triage.

Contrairement à ce que vous avez dit, ces hôpitaux compteront des services de médecine et des spécialistes, notamment des spécialistes en consultation avancée, qui arriveront de l'hôpital de recours, amenant une offre de soins qui n'existe souvent plus dans ces hôpitaux. Dans un grand nombre d'entre eux, nous aurons des services d'urgence, des ...

Avis défavorable. Le médico-social est déjà inclus à l'alinéa 4 grâce à un amendement inspiré des vôtres, que nous avons adopté en commission.

Nous souhaitons développer très rapidement, et largement, les commissions médicales de groupement, lesquelles, parallèlement aux directions, qui peuvent être critiquées – c'est d'ailleurs souvent le cas sur le terrain – présentent l'intérêt de renforcer vraiment la gouvernance médicale dans les groupements hospitaliers de territoire, Il s'agit...

Votre idée, si je la comprends bien, déconnecterait entièrement la commission médicale de groupement du GHT. De plus, elle semble déjà satisfaite par le projet territorial de santé dont nous avons débattu ces derniers jours. Par ce biais, les professionnels de santé peuvent définir des projets de santé entre eux, dans un territoire qu'ils choi...