Organisation et transformation du système de santé

À mon sens, la promotion de la santé intègre déjà la dimension de la prévention. Cela figure d'ailleurs dans la définition proposée par l'OMS. Avis défavorable.

Pour répondre à M. Vercamer, en tant que rapporteur, je ne fais que défendre la dernière position de la commission des affaires sociales sur ce texte, celle qu'elle a exprimée au cours de la réunion tenue en application de l'article 88, en émettant un avis favorable à ces amendements.

Les collectivités territoriales sont déjà représentées au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie qui elles-mêmes sont représentées au sein de la Conférence nationale de la santé. Avis défavorable.

Ces amendements sont satisfaits par l'adoption de l'amendement que j'ai proposé en commission visant à permettre la constitution d'équipes de soins spécialisés, à assurer la coordination entre les équipes de soins primaires et ces équipes-là et, enfin, à mettre en place un projet de santé avec un objectif de structuration des parcours de santé....

Nous avons abordé ce sujet à plusieurs reprises, aussi bien en commission que sur ces bancs depuis lundi dernier. Comme l'avait révélé le nombre d'amendements déposés en commission par des députés appartenant à différents groupes, la procédure d'approbation du projet de santé par l'ARS inquiète. Depuis lors, nous avons travaillé sur cette quest...

L'amendement identique précédent ayant été excellemment défendu par M. Grelier, je n'ai rien à ajouter. Mon amendement est donc défendu.

J'émets un avis défavorable sur l'amendement no 2037. Nous avons déjà eu un débat à ce sujet, monsieur Son-Forget. Pour le reste, je suis très favorable à l'amendement no 1560 rectifié, qui est identique au mien.

L'article L. 1434-12 du code de la santé publique dispose : « des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ». Le verbe « pouvoir » reflétant l'idée de volontariat, je considère que votre amendement est satisfait. J'émets donc un avis défavorable.

Je précise les choses. L'idée est que les professionnels s'inscrivent volontairement dans une CPTS. Par ailleurs, il importe effectivement qu'il n'y ait pas de trou dans la couverture du territoire. Toutefois, la démarche n'est pas obligatoire : un professionnel du territoire concerné par une CPTS a tout à fait le droit de ne pas rejoindre cell...

Comme je l'avais indiqué en commission, je partage bien évidemment l'objectif de ces amendements. La lutte contre les discriminations en matière d'accès aux soins est un enjeu fondamental et une priorité. Chacun doit avoir un égal accès aux soins et ne peut être exclu du système de santé, c'est au coeur de notre promesse républicaine. Néanmoin...

Avis défavorable. Nous avons élaboré en commission une définition des équipes de soins spécialisées, qui correspond actuellement à l'article 7 C. Les mentionner à cet alinéa introduirait une certaine confusion, car lesdites équipes devront avant tout agir dans le cadre des CPTS.

Comme l'a indiqué M. Door, nous avons trouvé un compromis en adoptant l'amendement no 2050, identique à ceux de plusieurs membres de votre groupe. Je vous suggère par conséquent de retirer ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable. Vous souhaitez que les projets médicaux des CPTS soient soumis pour avis aux commissions spécialisées pour l'organisation des soins issues des conférences régionales de la santé et de l'autonomie. Il faut toutefois conserver une certaine souplesse à cet égard, comme je l'ai indiqué à l'issue de nos travaux en commission. Afin...

Ces amendements ont été repoussés par la commission, mais, à titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement no 713, qui vise à répondre à une préoccupation formulée en commission sur l'importance de créer un espace de dialogue commun aux élus et aux ARS.

Monsieur Isaac-Sibille, vous souhaitez rebaptiser les CPTS « communautés locales d'équipe de santé ». Comme je vous l'avais dit en commission, je ne suis pas certain que le concept de « local » soit moins flou que la dénomination « territoriale ». Le terme « territorial » me paraît plus adapté, d'autant plus qu'il fait écho au conseil territori...

Comme vous le dites exactement, chère collègue, l'article L. 1112-1 impose déjà cette correspondance. Il me semble donc déraisonnable de faire dire à la loi que son application est obligatoire. Il n'en demeure pas moins que vous soulevez un point important et mettez en lumière des difficultés qui se rencontrent parfois sur le terrain. L'avis es...

La commission a repoussé cet amendement, qui impose une contrainte supplémentaire aux associations de malades et d'usagers du système de santé. Les associations visées ne sont pas des centres de santé présentant une forme associative, monsieur Isaac-Sibille, comme vous le dites dans l'exposé sommaire de l'amendement, mais des associations perme...

Vos amendements visent à définir les équipes de soins primaires comme étant composées d'un triptyque médecin généraliste-pharmacien-infirmier, alors que l'article L. 1411-11-1 du code évoque un « ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours ». Les dispositions que vous proposez me paraissent s...

Vous souhaitez élargir les communautés professionnelles territoriales de santé aux psychologues. Votre amendement est déjà satisfait, puisque l'article L. 1431-12 évoque des « acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours », plutôt que des professionnels de santé. Je vous suggère donc de le retirer. À défaut, mon avis serait défa...

Nous avons eu exactement le même débat tout à l'heure. Pour les mêmes raisons, j'émets un avis défavorable.