Organisation et transformation du système de santé

Madame Fiat, le conseil territorial de santé est d'ores et déjà à l'initiative s'agissant de l'élaboration du PTS, car celle-ci repose sur le diagnostic de santé du territoire qu'il a posé. Afin d'élaborer leur projet territorial de santé, les professionnels doivent se baser sur ce diagnostic. Le CTS pose donc les bases sur lesquelles le projet...

L'hôpital de proximité, c'est tout le contraire de ce que vous décrivez. C'est la volonté de réinvestir dans des hôpitaux au plus près des citoyens. Ce soir ou demain, nous définirons ses missions socles, dans le but de réinvestir dans des services de médecine et des consultations de spécialistes qui actuellement n'existent pas au plus près du ...

Vous avez anticipé ma réponse… Ces initiatives doivent venir du terrain, des professionnels eux-mêmes. Il faut évidemment accompagner les dynamiques, mais il ne revient pas à mon sens aux ARS d'être à l'origine de ces projets. L'article L. 1431-2 du code de la santé publique prévoit déjà que les autorités régionales de santé « contribuent à la...

Ces amendements sont satisfaits : le projet territorial de santé devra respecter les objectifs du projet régional de santé, qui lui-même inclut le schéma régional d'organisation sociale et médico-sociale, qui à son tour inclut les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie. J'espère n'avoir perdu personne au cours de cet...

J'ajoute que nous avons adopté tout à l'heure l'amendement no 1949 de Mme Albane Gaillot, qui précise que le projet territorial de santé prend en considération les personnes en situation de handicap. La précision demandée par ces amendements serait donc redondante. Avis défavorable.

Ce sujet avait été soulevé durant nos travaux en commission. Je sais que nous partageons tous la même ambition, mais pour ce qui me concerne, je serai favorable aux amendements nos 1818, 2001 et 2024, qui me semblent laisser davantage de latitude aux conseils territoriaux de santé quant au déroulé et au rendu de cette évaluation, et défavorable...

Avis défavorable. Comme d'autres députés, je partage votre analyse, sur laquelle j'aurai l'occasion de revenir tout à l'heure. Cependant, les amendements, tel qu'ils sont rédigés, suppriment par mégarde des alinéas qui, pour certains d'entre eux, sont très importants.

Sur la méthode, beaucoup d'entre vous ont évoqué la question des ordonnances. Je tiens à remercier Mme la ministre pour son écoute sur le sujet puisqu'en réponse aux demandes réitérées des parlementaires, elle a présenté en commission un amendement retirant les missions socles des hôpitaux du champ de l'ordonnance. Cela a permis d'ouvrir le déb...

Des évolutions majeures ont donc bien eu lieu. Il convient de les saluer. Sur le fond, je pourrais reparler d'optimisme à M. Aviragnet. Il est essentiel que nous débattions de l'hôpital de proximité. Le but est de faire rimer proximité avec qualité et sécurité, qu'il s'agisse des besoins du quotidien, dans les services de médecine, mais aussi ...

Avis défavorable. Ces amendements sont satisfaits. Les biologistes médicaux, qui sont des professionnels de santé à part entière, peuvent être à l'initiative des CPTS, les intégrer et les faire vivre.

Vous souhaitez que les communautés professionnelles territoriales de santé puissent inclure les services d'aide et d'accompagnement au domicile, les services de soins infirmiers à domicile, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, les services d'éducation spéciale...

Comme vous le précisez dans l'exposé des motifs, les établissements et services médico-sociaux, dont ceux que vous citez, sont mentionnés dans la loi. Ils peuvent donc déjà faire partie d'une CPTS. Nous avions d'ailleurs eu l'occasion d'en discuter en commission, tout en soulignant que vous n'aviez pas inclus les EHPAD dans votre liste. Avis ...

La profession de vétérinaire est absolument essentielle, ce que nos débats d'hier soir, notamment avec notre collègue Yves Daniel, ont permis de souligner. En revanche, les communautés professionnelles territoriales de santé visent l'égal accès aux soins des patients et leur prise en charge. Dans cette optique, les vétérinaires trouvent moins ...

Vous souhaitez que les communautés professionnelles puissent se doter d'un coordinateur ou d'une coordinatrice, qui se verrait reconnaître un statut professionnel lui permettant de piloter et de coordonner l'action de la communauté professionnelle territoriale de santé. Je ne sais pas si vous pensez plutôt au pilotage ou à l'ingénierie de la CP...

Nos objectifs se rejoignent. Vous souhaitez que les présidents de CME puissent être associés aux CPTS. Les CPTS doivent permettre une structuration de l'offre de soins de ville qui fait cruellement défaut aujourd'hui. Leur objet est précisément de mettre autour de la table et de faire travailler ensemble tous les acteurs. En outre, au travers ...

Cet amendement vise à supprimer une disposition adoptée en commission des affaires sociales contre mon avis qui équivaut, n'en déplaise à M. Jumel, …

… à une négation du dialogue social qui est en cours et surtout de ce que nous avons voté dans cet hémicycle en fin d'année dernière : nous avons décidé, dans la loi de financement de la sécurité sociale, d'ouvrir des négociations conventionnelles entre les professionnels et l'assurance maladie pour définir les missions socles des CPTS. Il faut...

Cet article vise simplement à reconnaître dans la loi une compétence déjà exercée par les collectivités locales. C'est là le fruit de notre travail en commission à partir d'un amendement de notre collègue Olivier Véran. Avis défavorable.

Dans la loi de financement de la sécurité sociale – LFSS – pour 2019 que vous avez votée, monsieur Isaac-Sibille, ainsi que toute la majorité de cet hémicycle, nous avons fait le choix d'ouvrir des négociations conventionnelles entre les acteurs de santé et l'assurance maladie pour définir les missions sociales des CPTS. Votre amendement…

Même s'il concerne les objectifs, votre amendement revient à vous dédire du choix que vous avez fait, avec nous, lors de la dernière LFSS.