Organisation et transformation du système de santé

Ces amendements avaient donné lieu à des débats nourris, en commission, la semaine dernière. En vous remerciant d'en avoir modifié la rédaction, je donnerai un avis favorable aux amendements nos 1035 et identiques.

Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, nous avons permis que trois des vingt examens obligatoires pour les enfants effectués avant six ans soient de nouveau réalisés entre six et 18 dix-huit ans : ils seront désormais pris en charge à 100 % par l'assurance maladie et bénéficieront du tiers payant. Le dépistage visuel fait...

Nous avons évoqué ce sujet en commission, notamment à travers un amendement, adopté contre mon avis, sur l'inscription dans la loi de missions socles, alors même que les négociations conventionnelles sont en cours. Comme j'avais eu l'occasion de le dire, je crois au dialogue social. Dès lors que ces négociations sont en cours pour définir les m...

J'ai eu l'occasion de le dire en commission, les négociations sont en cours et il me semble qu'elles peuvent aboutir, qu'il s'agisse de la définition des missions socles des communautés professionnelles territoriales de santé ou de l'installation des assistants médicaux. Tout à l'heure, monsieur Jumel, vous plaidiez pour des lois moins bavarde...

Ils sont satisfaits par l'adoption, tout à l'heure, de l'amendement no 1562 rectifié, qui était d'ailleurs présenté par votre groupe et par d'autres, monsieur Aviragnet. Je suggère donc le retrait.

Cet amendement, me semble-t-il, avait été défendu en commission par Belkhir Belhaddad, et peut-être aussi par vous-même, monsieur Aviragnet. Mme la ministre avait dit à quel point son ministère, avec celui des sports, avance sur la question des maisons sport-santé. Je suis toutefois défavorable à l'idée de les mentionner dans les projets territ...

S'agissant de la vaccination antigrippale, peuvent déjà l'effectuer les médecins, les infirmiers et les pharmaciens. Madame Ménard, vous parliez des personnes âgées à domicile : ce sont les infirmiers qui les vaccinent, à l'occasion d'une de leurs visites quotidiennes. Quant au reste de la population, les pharmaciens d'officine sont autorisés à...

Vous souhaitez que les biologistes puissent réaliser des entretiens médicaux. Il faudrait réfléchir à la valorisation de ces actes, au suivi des recommandations, ainsi qu'au lien avec le médecin traitant. Aujourd'hui, rien n'empêche les biologistes médicaux de délivrer ces conseils de manière plus informelle. Donc mon avis est défavorable.

Votre demande relève plus du niveau réglementaire que du législatif. Pour cette raison, mon avis est défavorable. Mais l'idée est tout à fait louable, d'autant qu'elle correspond à la pratique. Il serait intéressant de revoir le décret de compétences des aides-soignants. Je me tourne donc vers Mme la ministre pour lui demander des précisions, e...

Vous déplorez, mes chers collègues, que les futurs projets territoriaux de santé soient approuvés par les ARS, mais cela me semble nécessaire pour permettre à ces projets de prendre de l'ampleur tout en en garantissant la cohérence géographique et le développement dans l'ensemble du territoire. Rassurez-vous, cependant : le but est bien de lais...

Je veux à nouveau vous rassurer : il ne s'agit pas ici d'un régime d'autorisation comparable à celui qui s'applique aux CPTS, simplement de vérifier que les objectifs des projets territoriaux de santé sont conformes aux projets régionaux et de s'assurer qu'il n'y a dans le territoire concerné ni vide ni, au contraire, superposition. Je le répèt...

Vous souhaitez supprimer l'article 7 sexies alors même qu'il permettra aux pharmaciens d'officine d'assurer la continuité du traitement des patients, en procédant, certes sans l'accord exprès du prescripteur mais conformément à une recommandation établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – , à un c...

L'idée est d'inclure les laboratoires appelés à fournir le produit de substitution dans la liste des intervenants consultés préalablement à l'établissement de la recommandation par l'ANSM. Lesdits laboratoires pourront évidemment être contactés par l'ANSM en cas de besoin. Toutefois je n'aime guère l'idée d'une consultation obligatoire des labo...

Ils sont satisfaits, puisque le projet sera soumis au conseil territorial de santé, dont je rappelle qu'il comporte un collège de professionnels et pourvoyeurs de services de santé, un collège d'usagers et associations d'usagers, un collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements appartenant au territoire de démocratie sanitaire...

Le programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies – PRAPS – fait d'ores et déjà partie du projet régional de santé. Celui-ci figurant dans le présent article, il est inutile d'y mentionner le PRAPS. Le même raisonnement s'applique au schéma régional de santé, qui est inclus dans le projet régio...

Avis défavorable. L'article 7 septies a été introduit par la commission des affaires sociales la semaine dernière. Par ailleurs, nous allons examiner dans la foulée un amendement qui vise précisément à sécuriser juridiquement le dispositif d'accompagnement des assurés dans leur recherche d'un médecin traitant et à réaffirmer le rôle du concilia...

Nous avons abordé le sujet lors de l'examen du texte en commission. Ces amendements proposent que le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. Depuis l'examen du texte en commission, nous avons eu l'occasion de travailler – notamment avec les membres du grou...

Chers collègues, vous souhaitez que l'avis émis par les conseils territoriaux de santé soit conforme. Il me semble qu'une telle disposition va à l'encontre même de la philosophie des projets territoriaux de santé. En effet, elle aurait pour effet de dessaisir complètement les acteurs du territoire, donc les professionnels de santé, de la défin...

Avis défavorable. Le copilotage de la médecine légale par les agences régionales de santé ne nécessite pas d'inscription dans le projet régional de santé. Du fait des spécificités de la médecine légale, à l'instar d'autres disciplines comme la médecine scolaire ou la médecine du travail, les ARS ont d'autres manières d'intervenir. En l'occurren...

Monsieur Aviragnet, l'optimisme est de volonté ! J'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, mais vous voyez toujours les choses en noir.