Projet de loi de finances pour 2021
(Mission travail et emploi (état b))

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le Gouvernement va nécessiter que soient p...

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis La soixante-sixième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « VIbis. – Au premier alinéa du I du G de l’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du pl...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9°bis La quarante-troisième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « VIbis. – Au premier alinéa du I du Ībis de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite d...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subs...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subst...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	3 750 000
Jeunesse et vie associative	3 750 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1058C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Colboc, M. Raphan, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dupont, Mme Racon-Bouzon, Mme Pételle, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 593C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 25 000 000 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 25 000 ... Voir tout l'amendement 17/10/2020 — Amendement N° 2971A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté) M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Belhaddad, Mme Charrière, M. Testé, Mme Cazarian, Mme Colboc, Mme Racon-B... I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer au montant : « 64 100 » le montant : « 74 100 » ; II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Expos... Voir tout l'amendement 17/10/2020 — Amendement N° 2789A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré) M. Cormier-Bouligeon, M. Dirx, M. Belhaddad, Mme Charrière, M. Testé, Mme Bergé, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Colboc... I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 7° La trente-quatrième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « IXbis. – Au II de l’article 59 de la loi n° 99‑1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, les mots « dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑197... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° 2765A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré) M. Cédric Roussel, M. Belhaddad, Mme Charrière, M. Testé, Mme Bergé, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Colboc, Mme Racon-... I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis À la trente-deuxième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 89 600 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° 356A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré avant séance) Mme Gipson, M. Batut, M. Rudigoz, Mme Grandjean, M. Marilossian, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Martin, Mme Vignon, Mme C... Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF619C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Rudigoz, M. Touraine, M. Belhaddad, M. Trompille, M. Zulesi, M. Cormier-Bouligeon, Mme Do, Mme Louis, Mme Bruleboi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 3 750 000 Jeunesse et vie associative 3 750 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2916A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Adopté) M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini... I. – Leh du A du 1 de l’article 266nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « déchets », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « identifiés comme des résidus issus d’opérations de tri performantes et dont le pouvoir calorifique inférieur est supérieur ou égal à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres char... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2797A au texte N° 3360 - Article 16 (Adopté) Mme Peyrol, Mme Rossi, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin,... I. – Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « VIII. – L’article 197 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° La première ligne du tableau du quinzième alinéa du I est ainsi rédigée : «  « 2° Au II, l’année : « 2021 » est ... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2792A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté) M. Studer, M. Holroyd, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clairea... I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b du 2° du II, les mots : « quatre » et « trois » sont remplacés par les mots : « deux » ; 2° Au même b du 2° du II, dans sa rédaction résultant du 1° du présent I, la première occurrence du mot : « deux » est remplacée par le mot : « quatre » et la seconde occ... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2753A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Adopté) M. Bois, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, M... I. – La taxe sur les spectacles de variétés perçue au profit du Centre national de la musique prévue à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 n’est pas due pour la période du 17 mars au 31 décembre 2020. II. – Par dérogation au quatrième alinéa du VI du A du même article, la date limite de p... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2748A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Adopté) M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini... I. – Le b du 8 de l’article 266quinquies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif applicable à l’usage combustible mentionné au tableau ci-dessus est minoré à hauteur du rapport entre la quantité de biométhane injectée en France dans les réseaux de gaz naturel et la consommation de gaz fournie en France par les ... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org