Projet de loi de finances pour 2021
(Mission travail et emploi (état b))
Les amendements de Thomas Rudigoz
Les interventions de Thomas Rudigoz sur ce dossier
85 amendements trouvés
08/10/2020 — Amendement N° 1810C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Michel, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° CF1079A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Chalas, Mme Charrière,...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le gouvernement va nécessiter que soient p...
06/10/2020 — Amendement N° CF501A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Gipson, M. Batut, M. Rudigoz, Mme Grandjean, M. Cabaré, Mme Thourot, Mme Vignon, Mme Cazarian, M. Sorre, Mme Bure...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...
06/10/2020 — Amendement N° CF1196A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Houlié, Mme Rossi, M. Renson, M. Matras, M. Daniel, Mme Robert, Mme Sarles, M. Haury, M. Lioger, Mme Dubré-Chirat,...
I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, après la première occurrence du mot : « seuls » sont insérés les mots : « , à la suite d’un divorce, du fait d’un célibat, ou en raison du décès de leur conjoint » ; 2° Après le même a, il est inséré un abis ainsi rédigé : «a bis. Vivent seuls, en raison du dé...
06/10/2020 — Amendement N° CF643A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Mis, M. Fugit, M. Colas-Roy, M. Paris, M. Trompille, M. Leclabart, Mme Petel, Mme Liso, Mme Cazarian, ...
I. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3332‑25 du code du travail, les ayants droits des contrats mentionnés à l’article L. 3332‑1 du même code peuvent demander la délivrance de tout ou partie des actions ou parts acquises pour leur compte avant l’expiration du délai d’indisponibilité minimum de cinq ans lorsque les conditions suiva...
