Sécurité globale

Nous abordons une dernière fois la proposition de loi de nos collègues Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, pour une sécurité globale préservant les libertés. Je tiens à saluer le travail remarquable de nos collègues, commencé il y a plus de trois ans. Cela montre la longueur du travail parlementaire et la persévérance dont ils ont fait preu...

Rappelons qu'au travers de cette proposition de loi, le groupe La République en Marche concrétise des avancées majeures, attendues de longue date par les acteurs de la sécurité pour plus d'efficacité sur le terrain, et tout d'abord, la montée en compétences des polices municipales et des gardes champêtres, confortés en tant qu'acteurs majeurs d...

Notre assemblée s'apprête à voter un corpus de dispositions qui sont le fruit d'une mission parlementaire menée il y a deux ans par nos collègues Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, visant à parfaire ce qu'on appelle le continuum de sécurité. Je tiens à saluer la qualité de leur travail. Je citerai quelques mesures phare de cette propositi...

Mais soyons clairs : c'est avec la même détermination que notre groupe dénonce les violences policières, encore plus inadmissibles qu'ailleurs dans notre démocratie. Ainsi le rapport demandé à l'IGPN – l'inspection générale de la police nationale – par le ministre de l'intérieur, M. Gérald Darmanin, suite à l'évacuation de migrants place de la ...

Je ne pense pas que cet amendement vise à accuser les forces de l'ordre, mais comme la mesure proposée ne relève pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire, le groupe La République en marche s'y oppose.

Le groupe La République en marche votera contre ces amendements de suppression, qui méconnaissent la réalité que vivent un grand nombre de policiers et de gendarmes de notre pays. Cette réalité, c'est celle de la captation d'images du visage d'agents de l'État lors d'opérations de police par des personnes malveillantes qui les livrent ensuite ...

Certes, comme l'a indiqué notre collègue Laurence Vichnievsky, plusieurs délits caractérisent déjà ce type d'agression. Mais une évolution récente a eu lieu dans l'usage de l'image, et les juges ont encore du mal à appréhender ces infractions ; elles seront mieux caractérisées grâce à cet article. L'article est destiné à mieux protéger ceux qu...

Nos collègues de la France insoumise ont vraiment un fantasme. Comme l'a dit la rapporteure, le texte ne prévoit pas l'usage de la reconnaissance faciale.

On peut tout inventer, faire peur à nos concitoyens – c'est d'ailleurs le but recherché – , mais personne n'est dupe. Nous sommes contre l'amendement et le sous-amendement.

Les élus du groupe La République en marche sont complètement opposés à l'amendement de suppression déposé par le groupe de La France insoumise. L'article 20 bis permet de répondre à un grand nombre de problèmes qui se sont accentués au fil des années dans les halls d'immeuble et que nous sommes nombreux à connaître. Contrairement à ce que préte...

Monsieur Pupponi, vous avez peut-être siégé pendant la période budgétaire, mais c'est la première fois que je vous vois cette semaine alors que cela fait quatre jours que nous sommes là. Ne vous inquiétez pas, je crois que nous légiférons très bien. Nous discutons, nous débattons. Nous aussi nous sommes en grande forme, monsieur Bernalicis, et ...

Nous savons très bien quelle est votre stratégie depuis le début. Vous faites de l'obstruction passive sur cette proposition de loi pour que nous débattions jusqu'à samedi, jour où est prévue une grande manifestation.

Nous ne sommes pas dupes. Le groupe LaREM est prêt à débattre en toute sérénité, en respectant l'opposition comme la majorité, jusqu'à l'heure qu'il faudra.

Nous sommes contre l'amendement de nos collègues Les Républicains. Autant nous sommes favorables à l'absence de réduction de peine automatique, autant un système où les détenus ne peuvent pas obtenir de réduction de peine pour bonne conduite serait très difficile à gérer dans les centres pénitentiaires.

Je suis défavorable à ces amendements. M. le rapporteur a précisé que nous aurions l'occasion de débattre de l'extension aux personnes dépositaires de l'autorité publique dans un prochain projet de loi.

Dans la même logique que mon intervention précédente, je rappelle qu'un projet de loi confortant les principes républicains sera examiné dans quelques mois. Il permettra d'allonger la liste des bénéficiaires d'une protection supplémentaire liée à l'occupation d'une fonction publique. Pour éviter de tout mélanger, nous distinguerons bien nos con...

Je comprends la préoccupation de nos collègues Les Républicains, mais cette proposition de loi concerne les forces de l'ordre et les forces de sécurité, et nous tenons à conserver au texte toute sa cohérence.

Je ne reviendrai pas sur les arguments du rapporteur et du ministre. Nous sommes défavorables à ces amendements, qui, loin de s'inscrire dans le cadre d'une expérimentation, tendent à changer le code de procédure pénale, ce qui va bien au-delà de ce que prévoit le texte initial. Je rappelle que, dans cette proposition de loi, nous avons trouvé ...

En tout cas, à Lyon et dans la plupart des communes de France, si, dans ce cadre, vous ne voulez pas transmettre votre attestation ou votre pièce d'identité, la police municipale vous gardera sur place en attendant l'arrivée d'un OPJ. Il en ira ainsi à Paris, certainement.

L'article 3 prévoit que les policiers municipaux puissent procéder au transport des personnes en état d'ivresse manifeste sur la voie publique, d'abord à l'hôpital pour un examen médical, puis en cellule de dégrisement dans un poste de police nationale. Cette tâche incombe actuellement aux policiers nationaux et aux gendarmes : pour vous donner...