Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
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20/01/2020 — Amendement N° AC1 au texte N° 2361 - Article 3 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Substituer aux alinéas 4 à 7 les cinq alinéas suivants : «b) De personnalités qualifiées désignées par l’État ; «c) D’un sénateur, élu par les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, et d’un député, élu par les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée na...
