Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
2913 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 9396 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 24 qui déf...
14/02/2020 — Amendement N° 9365 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 23 qu...
14/02/2020 — Amendement N° 9255 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 9252 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 21 qu...
14/02/2020 — Amendement N° 9221 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 20 qu...
14/02/2020 — Amendement N° 9197 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 19 qui déf...
14/02/2020 — Amendement N° 9167 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 18 qui int...
14/02/2020 — Amendement N° 9164 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 9133 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 17 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 8027 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 15 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 7714 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 7696 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 7584 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 7 prévoit qu' « »une commission pluridiscip...
14/02/2020 — Amendement N° 7567 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La pénibilité est une réalité. Nous souhaitons redéfini...
14/02/2020 — Amendement N° 7524 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression. L'arti...
14/02/2020 — Amendement N° 7507 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. La création de nouveaux ...
14/02/2020 — Amendement N° 7487 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. La création de nouveaux ...
14/02/2020 — Amendement N° 7470 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit la possibilité pour le gouvernement ...
14/02/2020 — Amendement N° 7436 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression. L'art...
14/02/2020 — Amendement N° 7390 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retrai...
