Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
2913 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 6723 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière génér...
14/02/2020 — Amendement N° 6706 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 6672 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de « »simplifier« » le dispo...
14/02/2020 — Amendement N° 6651 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personnes ...
14/02/2020 — Amendement N° 6634 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs du projet de loi précise que « »...
14/02/2020 — Amendement N° 6600 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'étude d'impact précise ceci : « »En 2017, 45 % de...
14/02/2020 — Amendement N° 6549 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de ...
14/02/2020 — Amendement N° 6532 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décen...
14/02/2020 — Amendement N° 6515 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orient...
14/02/2020 — Amendement N° 6498 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au 1er janvier 2020, le minimum vieillesse (ASPA) est ...
14/02/2020 — Amendement N° 6481 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous ne voulons plus qu’un·e seul·e retraité·e vive so...
14/02/2020 — Amendement N° 6464 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personnes...
14/02/2020 — Amendement N° 6413 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orienta...
14/02/2020 — Amendement N° 6396 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au 1er janvier 2020, le minimum vieillesse (ASPA) est f...
14/02/2020 — Amendement N° 6379 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous ne voulons plus qu’un·e seul·e retraité·e vive sou...
14/02/2020 — Amendement N° 6173 au texte N° 2623 - Avant l'article 23 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre I du titre II : « Inégalité et illusion du choix d’un départ à la retraite nécessairement repoussé ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraien...
14/02/2020 — Amendement N° 6156 au texte N° 2623 - Avant l'article 23 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Inégalité et illusion du choix d’un départ à la retraite nécessairement repoussé » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction...
14/02/2020 — Amendement N° 6067 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nou...
14/02/2020 — Amendement N° 6039 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la prise en compte des périodes de travail précaire comme un critère de pénibilité. Exposé sommaire : L'explosion de la précarité est un problème majeur de notre société. Plus de huit embauches s...
14/02/2020 — Amendement N° 6028 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importanc...
