Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
2913 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 5869 au texte N° 2623 - Avant l'article 20 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Dispositions délétères pour les travailleurs non-salariés ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les d...
14/02/2020 — Amendement N° 5852 au texte N° 2623 - Avant l'article 17 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Dispositions de nivellement par le bas des pensions de retraites des fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y c...
14/02/2020 — Amendement N° 5672 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons empêcher la suppress...
14/02/2020 — Amendement N° 5649 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons empêcher une remise ...
14/02/2020 — Amendement N° 4347 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 3879 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le Conseil d'Etat est sévère quant au système à points...
14/02/2020 — Amendement N° 3844 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pourquoi mettre en place un système par points ? Pour e...
14/02/2020 — Amendement N° 3810 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’un disp...
14/02/2020 — Amendement N° 3793 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’un disp...
14/02/2020 — Amendement N° 3776 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’un disp...
14/02/2020 — Amendement N° 3742 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-2 CSS prévoit un dispositif de surcoti...
14/02/2020 — Amendement N° 3713 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-2 CSS prévoit un dispositif de surcoti...
14/02/2020 — Amendement N° 3696 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-2 CSS prévoit un dispositif de surcoti...
14/02/2020 — Amendement N° 3679 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-3 CCS prévoit la possibilité d’adhére...
14/02/2020 — Amendement N° 3662 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-3 CCS prévoit la possibilité d’adhére...
14/02/2020 — Amendement N° 3645 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-3 CCS prévoit la possibilité d’adhére...
14/02/2020 — Amendement N° 3628 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pérénniser un système de rachat de points sans connaît...
14/02/2020 — Amendement N° 3611 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pérénniser un système de rachat de points sans connaît...
14/02/2020 — Amendement N° 3594 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pérénniser un système de rachat de points sans connaît...
14/02/2020 — Amendement N° 3547 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de l’...
