Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

2913 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 7320 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retrai...

14/02/2020 — Amendement N° 7303 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La trajectoire des carrières et leurs spécificités doi...

14/02/2020 — Amendement N° 7254 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour penser les retraites, nous réaffirmons la nécessi...

14/02/2020 — Amendement N° 7237 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de ...

14/02/2020 — Amendement N° 7220 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décen...

14/02/2020 — Amendement N° 7203 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 39. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orient...

14/02/2020 — Amendement N° 7186 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au 1er janvier 2020, le minimum vieillesse (ASPA) est ...

14/02/2020 — Amendement N° 7169 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 41. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous ne voulons plus qu’un·e seul·e retraité·e vive so...

14/02/2020 — Amendement N° 7152 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 42. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personnes...

14/02/2020 — Amendement N° 7101 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 45. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'étude d'impact précise ceci : «  »En 2017, 45 % de...

14/02/2020 — Amendement N° 7084 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 46. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de «  »simplifier«  » le dispo...

14/02/2020 — Amendement N° 7033 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 49. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décen...

14/02/2020 — Amendement N° 7016 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 50. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de ...

14/02/2020 — Amendement N° 6932 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à une revue à la baisse des pensions des militaires. La condition militaire implique des dispositions spécifiques en raison des difficultés du métier et du risque inhérent s’y attachant. Comment s’assurer de la sauvegarde des singularités du métier de militaire en...

14/02/2020 — Amendement N° 6859 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de «  »simplifier«  » le dispo...

14/02/2020 — Amendement N° 6842 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour penser les retraites, nous réaffirmons la nécessi...

14/02/2020 — Amendement N° 6825 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de ...

14/02/2020 — Amendement N° 6808 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière génér...

14/02/2020 — Amendement N° 6791 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Bernalicis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 6740 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière génér...