Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Permettez-moi, monsieur le président, de porter à votre connaissance une manoeuvre du Gouvernement qui vise à faire entorse à l'indépendance de la justice et au débat démocratique en cours à l'Assemblée nationale. Olivier Christen, directeur-adjoint du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, a récemment envoyé un courrier électr...
Exact : pour leur donner des éléments de langage afin d'exposer le vrai et le faux de la réforme, d'expliquer combien elle est géniale, et d'inviter, si les avocats souhaitent échanger, les chefs de juridiction à prendre contact avec le ministère en vue de leur rabâcher lesdits éléments de langage.
Ne s'agit-il pas là d'une entorse majeure à l'indépendance de la justice et au débat démocratique en cours dans l'hémicycle ?
J'aimerais élargir le débat au-delà du cas des avocats. Lors des deux grandes manifestations nationales contre la réforme des retraites, ceux d'entre eux qui se sont mobilisés l'ont fait au sein du collectif SOS Retraites, dans lequel on trouve, parmi d'autres, des médecins…
Nous centrons la focale sur le cas des avocats, à raison me semble-t-il, car ils se mobilisent à cette fin et méritent que nous les défendions, mais il ne faudrait pas croire que les autres professions libérales sont tout à fait satisfaites de votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État. Pour certaines d'entre elles, peut-être les cotis...
Une telle unité, dans une profession comme celle-là, traversée par les contradictions et les polémiques, et pourtant unie contre votre projet de loi, voilà qui devrait vous mettre la puce à l'oreille et en justifier à tout le moins le retrait !
Le système sera peut-être universel, mais il sera aussi inéquitable, notamment pour les avocats. Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous comprends pas très bien. Vous affirmez qu'il n'est aucunement question d'utiliser les réserves des avocats dans le cadre de la réforme, mais l'amendement no 42467 du Gouvernement après l'article 2 – je vous...
Pourquoi ne l'assumez-vous pas ? C'est pourtant bien ce qui se dit à la table des négociations quand la garde des sceaux, Nicole Belloubet, reçoit les avocats !
Mais vous devriez comprendre que c'est précisément ce dont ils ne veulent pas. C'est bien la raison pour laquelle ils votent la grève reconductible dans leurs assemblées générales extraordinaires. Assumez, monsieur le secrétaire d'État ! Assumez de vouloir prendre les milliards que les avocats ont mis de côté pour financer votre réforme pourri...
Vous voulez prendre ces milliards non pas pour qu'ils aient une meilleure retraite ou qu'ils puissent préserver leurs petits cabinets, non ! Vous voulez les prendre pour financer votre réforme pourrie !
Les petits cabinets dont nous parlons gèrent l'aide juridictionnelle et interviennent au pénal auprès des plus démunis pour garantir les libertés fondamentales de notre pays, les libertés individuelles. C'est ça que vous allez faire crever en premier ! Pour nous, c'est non !
Cet amendement, dans la lignée du précédent, vise à supprimer l'alinéa 13 de l'article 1er. D'un mot, je reviens sur le point de déontologie soulevé par ma collègue. Il ne vous a pas échappé, madame la présidente, qu'il nous est désormais possible de signaler, sur le portail de l'Assemblée nationale, un éventuel conflit d'intérêts, ce qui nous...
Je ne participerai pas au concours pour savoir qui a le plus maltraité les enseignants par le passé – notre mouvement n'entre pas dans cette catégorie. En tout cas, cela fait trois discussions budgétaires que, systématiquement, les députés de la gauche de l'hémicycle vous demandent de créer davantage de postes d'enseignants, et d'augmenter leu...
Comment peut-on prétendre, comme vous venez de le faire, que le chef de l'État était déterminé à s'impliquer sur ces questions, qu'il y avait une volonté politique ? La dernière fois qu'on l'a entendu sur ce sujet, quand il vous a tous réunis au Palais, c'était pour vous dire que 1 000 euros pour tous les agriculteurs, ce ne serait pas possible...
Ces indicateurs pourraient être inscrits dans le texte de manière plus précise. Qu'ils figurent dans les projets de loi de finances ou dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale, les indicateurs de performance sont l'apanage de l'exécutif. Nous ne pouvons jamais en discuter. Or, de mauvais indicateurs, c'est une mauvaise bous...
Madame la présidente, vous avez entendu les mêmes propos que moi : du nombre de pages d'un programme, nous pourrions déduire l'engagement écologique d'un candidat. L'idée sous-jacente est sans doute que le papier pollue. Or, le papier est le matériau qui se recycle le mieux en France. Hélas, la majorité a laissé crever la seule entreprise qui f...
Quant aux réserves – pas seulement celles des caisses autonomes, car elles n'ont pas 130 ou 140 milliards de côté, mais aussi celles du régime général – , il faudra en effet les mobiliser pour faire face au soi-disant déficit des prochaines années, inéluctable dans la conjoncture actuelle. Reprenons l'exemple des avocats que vous affectionnez ...
Ce n'est notre seule proposition de financement ; mais nous atteindrons les 16 % du PIB, pour le plus grand déplaisir de vos amis.
J'essaie de comprendre le sort que vous réservez au monde agricole. En général, je m'en tiens à la parole présidentielle – la parole du monarque, c'est sacré.
Or, si le Président de la République dit qu'on ne pourra pas raser gratis parce que, voyons, nous n'avons pas les moyens de donner 1 000 euros à tout le monde, je me dis qu'il n'y aura peut-être pas que des gagnants parmi les régimes agricoles. La redistribution affichée est attirante mais la réalité est peut-être un chouïa plus subtile, et il ...