Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

140 amendements trouvés


30/09/2020 — Amendement N° 64 au texte N° 3355 - Article 2 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dès le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire, nous avons demandé des masques et des tests gratuits, pas la mise en place de la société de contrôle et le tracking généralisé. Nous avons alerté sur la pente glissante que cela constitue, mais ce projet de loi n'en retient aucune leçon...

30/09/2020 — Amendement N° 63 au texte N° 3355 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi prolonge pour 5 mois supplémentaire un état d’urgence qui ne dit pas son nom ! L’urgence est de tracer les contours d’un État à la hauteur du moment. Ce n’est pourtant pas ce qui se concrétise à travers la prolongation de la « sortie » de l’état d’urgence sanitaire. Ce projet de loi pr...

21/09/2020 — Amendement N° CL25 au texte N° 3340 - Article 2 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dès le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire, nous avons demandé des masques et des tests gratuits, pas la mise en place de la société de contrôle et le tracking généralisé. Nous avons alerté sur la pente glissante que cela constitue, mais ce projet de loi n'en retient aucune leçon...

21/09/2020 — Amendement N° CL26 au texte N° 3340 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

 « Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la gratuité des masques afin de faire face à l’épidémie de covid-19. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Parlementaire de la France insoumise rappelle que l'obligation de port du masque impli...

21/09/2020 — Amendement N° CL24 au texte N° 3340 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi prolonge pour 5 mois supplémentaire un état d’urgence qui ne dit pas son nom ! L’urgence est de tracer les contours d’un État à la hauteur du moment. Ce n’est pourtant pas ce qui se concrétise à travers la prolongation de la « sortie » de l’état d’urgence sanitaire. Ce projet de loi pr...

08/05/2020 — Amendement N° 325 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Obono, M. Corbière, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’opportunité de réquisitionner toute entreprise du secteur textile, appartenant aux catégories listées par l’annexe 7‑4 de l’article A713‑26 du code de commerce, dont le siège social est fixé en France, ou to...

08/05/2020 — Amendement N° 324 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Obono, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’opportunité de nationaliser les sociétés LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S, FAMAR LYON et PETERS SURGICAL afin de faire face à l’épidémie de Covid19, et notamment de fournir en quantité suffisante le matériel sanit...

08/05/2020 — Amendement N° 322 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Qua...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la gratuité des transports pour les personnes dont les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées...

08/05/2020 — Amendement N° 319 au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Obono, M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "L'article 6 permet la mise en place d’un fichier qui contiendra des données de santé et d’identification pour déterminer les personnes susceptibles d’avoir été infectées, déterminer les cas contacts d’une personne infectée, orienter leur suivi médical (test, isolement) et réaliser de la surveillance é...

08/05/2020 — Amendement N° 318 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Obono, M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...

Après l’article L. 3131‑1 du code de la Santé Publique, il est inséré un article L. 3131‑1-1 ainsi rédigé : «L. 3131‑1-1. –Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, le représentant de l’État territorialement compétent est habilité à prendre dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risque...

08/05/2020 — Amendement N° 317 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Obono, M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons créer dans chaque territoire d’outre-mer un comité local de lutte contre les épidémies composés d’élus, locaux et nationaux et de personnalités qualifiées. Placé a...

08/05/2020 — Amendement N° 316 au texte N° 2905 - Article 7 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous entendons rappeler l’abandon des territoires d’Outre-mer par ce Gouvernement. Alors que certains territoires tels que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, ou encore Saint Pierre et Miquelon, ont été plus ou moins épargnés par l’épidémie, uniquement ...

08/05/2020 — Amendement N° 304 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise à disposition à titre gratuit de tests virologiques ou sérologiques aux personnes qui en font la demande, et notamment aux personnes en première ligne qui poursuivent leur activité professionnelle sur s...

08/05/2020 — Amendement N° 303 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la gratuité des masques afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Exposé sommaire : "Nous proposons que les masques soient distribués gratuitement. La grande distribution a annoncé la mise en vente de qu...

08/05/2020 — Amendement N° 299 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Panot, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de prévoir des réquisitions en vue de prévenir ou faire cesser les violences intrafamiliales. Exposé sommaire : « Les violences intrafamiliales ont bondi drastiquement durant la période de confinement. Comme le si...

08/05/2020 — Amendement N° 296 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la prise en charge totale par l’État des frais d’obsèques de personnes décédées du fait du covid-19. Exposé sommaire : « Les conditions d’obsèques exceptionnelles, parfois sordides, sont une douleur supplém...

08/05/2020 — Amendement N° 292 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, Mme Obono, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la nécessité d'encadrer les prix agricoles et les prix alimentaires. Exposé sommaire : "Nous proposons l'encadrement d'urgence des prix agricoles et alimentaires. Le coronavirus ne fait que révéler et aggrav...

07/05/2020 — Amendement N° 417 au texte N° 2905 - Article 5 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La violation des interdictions ou obligations édictées en application des articles L. 3131‑1 et L. 3131‑15 à L. 3131‑17 ne peuvent être constatées à l’aide de dispositifs de capture et d’exploitation d’images. Ainsi, il ne peut être procédé au déploiement de systèmes de vidéo-surveillance et de dr...

07/05/2020 — Amendement N° 416 au texte N° 2905 - Article 5 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 3136‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les violations prévues au troisième alinéa du présent article ne peuvent faire l’objet d’un enregistrement au fichier «Accès au dossier des contraventions ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons no...