Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

140 amendements trouvés


07/05/2020 — Amendement N° 305 au texte N° 2905 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 302 au texte N° 2905 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 301 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Panot, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Par dérogation aux conditions prévues à l’article L. 314‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » est délivrée de plein droit à toute personne étrangère qui justifie d’une activité professionnelle exercée sur le territoire français depuis la dé...

07/05/2020 — Amendement N° 300 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Panot, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Le jour de la publication de la présente loi, les centres et locaux de rétention administrative sont fermés jusqu’à l’extinction de l’épidémie. Les personnes retenues sur ces sites sont par conséquent libérées. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de fermer les centres de rétention administrative. Suite aux contrôles réalisé...

07/05/2020 — Amendement N° 298 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Panot, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 297 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 295 au texte N° 2905 - Article 1er (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 294 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 293 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, Mme Obono, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 291 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 290 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 278 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Edouard Philippe, lors de son allocution, s'est enfin résolu à mettre en oeuvre ce que l'OMS demande depuis le 11 mars. Ainsi, dans le confinement comme dans le déconfinement, trois priorités sont claires : »« protéger, tester, isoler. »" La priorité du gouvernement est semble-t-il la mise en p...

06/05/2020 — Amendement N° CL87 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Obono, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Nous proposons par cet amendement la mise en oeuvre d'un second chèque énergie à destination des ménages les plus précaires. Il s'agit, sur proposition du collectif «  »Rénovons«  », d'attribue...

06/05/2020 — Amendement N° CL83 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Obono, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons instaurer une mesure d’ordre général et à effet immédiat : le moratoire sur le versement des loyers. Concrètement, tout locataire en difficulté financière pourra ...

06/05/2020 — Amendement N° CL98 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/05/2020 — Amendement N° CL107 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons aborder au titre de l'intérêt général, la nécessité de nationaliser la société AIR FRANCE, de mettre fin à la libéralisation du transport ferroviaire, et de créer u...

06/05/2020 — Amendement N° CL106 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’opportunité de nationaliser les sociétés LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S, FAMAR LYON et PETERS SURGICAL afin de faire face à l’épidémie de Covid19, et notamment de fournir en quantité suffisante le matériel sanitair...

06/05/2020 — Amendement N° CL86 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, Mme Obono, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la prise en charge totale par l’Etat des frais d’obsèques de personnes décédées du fait du Covid-19." Exposé sommaire : « Les conditions d’obsèques exceptionnelles, parfois sordides, sont une douleur suppl...

06/05/2020 — Amendement N° CL88 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de prévoir des réquisitions en vue de prévenir ou faire cesser les violences intrafamiales. Exposé sommaire : « Les violences intrafamiliales ont bondi drastiquement durant la période de confinement. Comme le signal...

06/05/2020 — Amendement N° CL79 au texte N° 2902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Edouard Philippe, lors de son allocution, s'est enfin résolu à mettre en oeuvre ce que l'OMS demande depuis le 11 mars. Ainsi, dans le confinement comme dans le déconfinement, trois priorités sont claires : »« protéger, tester, isoler. »" La priorité du gouvernement est semble-t-il la mise en p...