Sécurité globale

Je suis allé vérifier sur internet les informations concernant la personne qui n'aurait pas été mise en cellule de dégrisement. Cette affaire remonte à 2006. La personne n'a pas du tout été ramenée chez elle, mais laissée sur le trottoir. Les policiers ont été condamnés pour avoir délaissé la personne, ce qui n'est tout de même pas la même chos...

Je sais aussi qu'il y a eu des notes du parquet – je l'ai signalé moi-même – qui prévoient de garder le plus longtemps possible en garde à vue des gens auxquels on n'a rien à reprocher.

Ce n'est pas pour en rajouter ! Oui, le fait que cela se fasse sous le contrôle d'un officier de police judiciaire et sous l'autorité de l'institution judiciaire, c'est le minimum de garanties qu'on est en droit d'avoir dans un État de droit. On n'arrête pas les gens comme ça, on ne les met pas en cellule de dégrisement parce qu'on aurait vagu...

Voyez la logique à l'oeuvre : on se demande désormais s'il ne conviendrait pas d'inclure les gardes champêtres. C'est sans limites !

Exactement. Finalement, c'est aussi mon heure de gloire… Mon nom est Bernalicis, cher collègue, au cas où vous voudriez le connaître… Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas placer en cellule de dégrisement une personne en état d'ébriété ; c'est en effet une possibilité. La question est la suivante : quelle garantie se donne-t-on pour établir la ...

Vous le voyez : avec des sophismes aussi idiots, on en arrive à des conclusions absurdes ! De deux choses l'une : soit vous revenez dans un débat argumenté sur le fond, soit vous nous présentez des petits « tutos » sophistes niveau -1 pendant trois jours, et cela risque d'être insupportable !

Je vais vous éclairer. Cet article se fonde sur une ordonnance, ce qui vous donne une première idée de l'intensité du débat qui a eu lieu lorsque l'on a décidé d'autoriser les agents de sécurité privée à faire de la sécurisation périmétrique sous couvert d'une décision de l'autorité administrative. Cette ordonnance est liée à la loi du 14 mars ...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Vous morcelez la politique de sécurité et, en multipliant les polices municipales, vous augmentez les besoins en équipements divers et variés. Or il sera difficile pour les communes de trouver du matériel à un prix abordable. Cette charge supplémentaire pèsera sur leur budget, l'État n'ayant prévu aucun transf...

Je comprends que vous soyez l'un et l'autre défavorables à l'amendement. En revanche, le fait que la Cour des comptes ait remis un rapport relatif aux polices municipales devrait retenir votre attention, mes chers collègues. Il y a un véritable problème de fond : le présent texte va étendre les compétences de ces polices, mais on ne s'interroge...

Je trouve intéressant de parler de « prévention » d'actes de terrorisme car, dans bien des situations, on parle plutôt de « menace » terroriste, ce qui est plus vague ou plus général. Mais peu importe la formule : à partir du moment où l'on écrit le mot « terrorisme », on ouvre de nombreuses perspectives. Que se passera-t-il demain ?

Demain, les agents de sécurité privée et les entreprises diront : « Nos missions comprennent de la surveillance, certes, mais aussi potentiellement la lutte contre les actes de terrorisme. » C'est une mission grave, qui peut être meurtrière. Que va faire l'entreprise ? Elle dira : « À titre exceptionnel, de manière dérogatoire – car la réglemen...

… notamment quand la décision sera prise par le préfet. À la fin, on arrive à des Benalla, c'est-à-dire qu'on met en circulation des hommes armés qui posent plus de problèmes qu'ils n'apportent de solutions. Cela satisfait aussi une logique politique qui vise à instaurer un climat anxiogène, lequel fait marcher un secteur qui a vu son chiffre d...

Il est de notre responsabilité de nous opposer à ces mesures qui n'ont rien à voir avec les missions de sécurité privée. Je répète que la Fédération française de la sécurité privée m'a bien précisé qu'elle ne comprend pas pourquoi on veut confier cette mission aux agents de sécurité privée.

L'expression « sous le contrôle d'un officier de police judiciaire », disais-je, est devenue la formule magique pour garantir la sécurité juridique des textes, notamment face au risque d'inconstitutionnalité, comme notre collègue Diard a raison de le souligner. On le voit d'ailleurs avec les « périmètres de protection », également placés sous ...

Cet article est bizarre. Si j'ai bien compris, les revenus perçus par les retraités de la police nationale à l'occasion d'une mission de sécurité privée pourront désormais être cumulés avec la pension, quel que soit leur montant. En somme, puisque les policiers ont des petites retraites, à titre dérogatoire, les revenus de leur activité dans l...

Je tiens à rappeler que je vous ai interpellé de la même manière à l'article 1er, à propos de la création à titre expérimental de nouvelles missions pour les polices municipales, et que vous m'avez répondu qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter pour la formation, que tout irait très bien. Maintenant, c'est la majorité elle-même qui défend des ...

Je ne vais pas m'appesantir, même si, sur le sujet, il y aurait beaucoup à dire sur d'autres que nous… Pour en revenir à l'essentiel, ce que nous disons, c'est que ce n'est pas le travail d'une police municipale, même armée et formée comme elle pourrait l'être demain, de lutter contre le grand banditisme !

Non, non, non ! Ces missions-là sont ce qu'on appelle des missions de police judiciaire, et même les directions départementales de sécurité publique de la police nationale n'effectuent pas ce genre de missions, dévolues à la police judiciaire, avec le soutien d'une direction centrale de la police judiciaire et des offices centraux, parce que ce...

Je suis un peu déçu, parce que j'ai aimé travailler au ministère de l'intérieur et j'y retournerai peut-être un jour. J'étais très fier d'appartenir à ce ministère et j'y garde beaucoup d'amis.

Si vous saviez, si vous saviez ! Mais on ne peut pas tout savoir, enfin je l'espère. L'article ne concerne pas les personnels administratifs, auquel cas je l'aurais voté, cher collègue Fauvergue. S'il ne concernait pas que vous, je l'aurais soutenu.