Sécurité globale

La discussion est quand même assez extraordinaire ! On vient d'introduire un seuil de moins de 80 000 habitants après qu'on nous a affirmé que l'instauration d'un seuil n'aurait pas de sens. Finalement, les communes de moins de 80 000 habitants pourraient mutualiser les agents sans que ceux-ci soient des agents d'intercommunalité, mais il faudr...

Il faudra effectivement revoir les critères et la jauge, puisqu'il importe d'avoir des personnes qualifiées et un directeur de police municipale ou équivalent qui, dans votre circuit, sera chargé des transmissions au parquet. Voyez, monsieur le ministre, je sais lire – peut-être même mieux que vous…

… car je sais aussi trouver les failles de votre propre texte. Personne ici n'est dupe : c'est bien votre texte, monsieur le ministre. Vous le considérez d'ailleurs comme tel, ce qui est assez intéressant, vu qu'il nous est présenté comme une proposition de loi. Pourriez-vous donner un critère un peu plus précis, puisque c'est le Gouvernement ...

Ils ont déjà ce pouvoir, certes, mais dans le cadre des attributions des gardes champêtres, c'est-à-dire de ce qui relève des infractions qu'ils ont le droit de constater aujourd'hui, par exemple les infractions au code de l'environnement. Ce qui est problématique dans ce texte, c'est qu'à titre expérimental, on veut les placer au même niveau q...

On ajoute ainsi du flou et de l'incohérence dans les différentes missions des uns et des autres, dans l'articulation de leur rôle et de leurs fonctions. Depuis le début de l'examen de ce texte – à vrai dire, surtout aujourd'hui, étant donné la brièveté du débat d'hier – , nous dénonçons la confusion qu'il vient ajouter. On ne sait plus qui dét...

Il s'agit d'un rappel au règlement pour fait personnel, qui se fonde sur l'article 58. Je ne voudrais pas qu'un climat problématique s'installe dans l'hémicycle. Or notre collègue nous a qualifiés de « plus grands propagateurs de la haine anti-flics », ce qui est assez étrange. D'abord, le ministre qui siège au banc a allègrement voté, lorsqu'i...

Ce n'est pas un ancien fonctionnaire du ministère de l'intérieur qui se défierait de cette belle administration et de ce beau ministère. Seulement, contrairement à vous, je ne suis pas favorable à ce que nous fermions les yeux sur les manquements à la déontologie, car il y va de la confiance de la population dans sa police et donc de l'autorité...

Ce débat se poursuivra tout au long de l'examen de cette proposition de loi puisque la question du port d'arme, notamment hors service, dans les établissements recevant du public, revient à plusieurs reprises. Je me dois de porter ici la parole de ceux qui estiment que non, la solution ne consiste pas nécessairement à armer davantage un nombre...

Nous en avons déjà discuté à l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation de la justice et le périmètre de l'habilitation a déjà été étendu. À moins que vous ne vouliez une habilitation nationale et ad vitam aeternam… La police judiciaire n'est pas le pouvoir propre des agents ou des officiers de police judiciaire. Ils l'exercent au...

Certes, je caricature, mais c'est pour qu'on comprenne bien pourquoi c'est ainsi aujourd'hui. Ce n'est pas pour le fun, mais parce qu'il y a des règles : le parquet a besoin de connaître, dans son ressort, qui sont les adjoints, les agents et les officiers de police judiciaire.

Vous avez de l'article 72 de la Constitution une interprétation à géométrie variable : vous laissez les maires décider d'armer leurs policiers ou non, mais quand il s'agit de l'expérimentation, il faut que ce soit l'exécutif qui examine, en fonction de critères savants – l'état de la délinquance, etc. – , ce qui signifie qu'un maire qui refuser...

L'extension de l'accès de certains fichiers à la police municipale est très problématique. Le choix est simple, en réalité. Au sein du groupe La France insoumise, nous proposons d'aller jusqu'au bout de la logique que nous défendons depuis le début et de mettre fin à l'hypocrisie ambiante en intégrant les effectifs de la police municipale dans ...

Cette approche n'est pas celle que vous défendez puisque vous proposez d'autoriser un accès à ces fichiers qui, en théorie, relève strictement du cadre judiciaire. Ou bien envisagez-vous que la police municipale développe également une activité de renseignement ? Ce serait sortir complètement de ses missions ! Et nous serions alors définitiveme...

Ce que vient de dire la ministre déléguée est très intéressant, car nous pourrions en effet nous demander sur quelles bases il pourrait y avoir des arrangements, localement, concernant l'application de dispositions que nous avons votées ici. Je prendrai un exemple, qui explique peut-être pourquoi la liste des communes autorisées à mettre en oeu...

Les documents sont à votre disposition, puisqu'ils ont été récupérés par la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, commission que j'ai présidée. Chat échaudé craint l'eau froide. Aussi, madame la ministre déléguée, à d'autres ! Oui, nous avons des raisons de craindre votre comportement ; non, vous n'avez...

Les « circonstances locales » ont été prises en considération dans d'autres contextes, par exemple pour les juges d'instruction, dont j'ai parlé précédemment. Madame la ministre déléguée, contrairement à vous, je me fonde sur des faits. Quand vous affirmez que je ne serais pas républicain – « Surtout vous, monsieur Bernalicis ! » – , allez-y, ...

Je suis preneur de vos explications. Pourquoi dis-je que vous n'avez pas une attitude républicaine ? La République, c'est le commun : or,en ayant choisi de supprimer des cabinets de juge d'instruction en fonction des résultats électoraux, vous avez poursuivi des intérêts particuliers, à l'opposé de ce qu'est la République. Certes, ce n'était p...

Ici, les arrêtés seront conjoints aux ministères de la justice et de l'intérieur : or je ne suis pas sûr qu'avec le nouveau garde des sceaux on soit moins dans le copinage. Je dis ça, je ne dis rien !

L'évaluation des politiques publiques, particulièrement des politiques de sécurité, est pour le moins problématique en France. Au cours des quinze dernières années, des dizaines de loi ont été adoptées sans faire l'objet d'une évaluation sérieuse. Nous avons souligné tout à l'heure la nécessité de mettre fin à l'expérimentation de l'usage des c...

… vous reviendrez nous dire, sur la base de rien, que l'expérimentation était globalement positive : circulez, il n'y a rien à voir : il faut voter ! Eh bien, ce sera sans nous !