Sécurité globale

C'est d'ailleurs ce qui nous avait amenés, en vertu de notre analyse du rôle et de la place de la police municipale, à demander de faire cesser l'hypocrisie en intégrant ses effectifs au sein de la police nationale, afin de les redéployer sur le territoire national en fonction des besoins, en leur conférant la qualification judiciaire après leu...

C'est un problème important ! Car, à la fin, à quoi aboutit ce fonctionnement ? Monsieur Fauvergue, je vous vois rire, mais ce n'est pas drôle du tout ! Il aboutit à un vice de procédure qui fait que celui qui a vraiment commis une infraction peut s'en sortir ; or je suis certain que tel n'est pas votre objectif ! Ce que vous voulez faire prod...

Vous l'aurez compris, au vu des circonstances et des propos tenus par le rapporteur M. Fauvergue : il se fonde sur l'article 58 de notre règlement, pour fait personnel. Le ministère de l'intérieur emploie de nombreuses personnes qui, chacune à sa place, contribuent au fonctionnement optimal de l'institution. Croyez-moi, dans le service que je ...

… pour exécuter le budget du ministère de l'intérieur dans la zone de défense et de sécurité Nord – Nord, Pas-de-Calais et Picardie – pour la police nationale, pour la gendarmerie nationale et pour les centres de déminage de la sécurité civile…

Ce n'est pas anecdotique ! Si, par exemple, un tel service cesse de payer les factures, les unités d'active ne pourront plus disposer du matériel dont elles ont besoin pour fonctionner au quotidien. Tout le monde contribue à l'effort global, tout le monde !

Vous nous méprisez, moi, mes anciens collègues et ceux qui travaillent encore dans ce service, mais je veux profiter de cette prise de parole pour saluer leur implication et leur engagement quotidien.

Si le ministère tient, notamment dans des moments de crise comme celui que nous vivons du fait du covid-19, c'est aussi grâce à eux. C'est grâce à tout le monde : ceux qui sont d'active, ceux qui sont sur le terrain et ceux qui sont derrière un bureau. D'ailleurs, je vous ai parlé de la substitution, monsieur Fauvergue ; selon la Cour des compt...

Cet amendement est inspiré par le bon sens – dès lors qu'on attribue des missions nouvelles aux agents de police municipaux, il paraît logique qu'on leur fasse suivre une formation adaptée – , et son adoption ne devrait être qu'une simple formalité. Notre groupe s'abstiendra cependant, au titre d'une abstention de confiance : nous ne sommes pas...

… mais, dans la mesure où nous sommes opposés à l'expérimentation prévue à l'article 1er, nous n'allons pas voter en faveur de tel ou tel élément de cette expérimentation. Nous en revenons au débat que nous avons depuis le début de l'examen de ce texte : dès lors que vous voulez une police municipale qui ressemble à la police nationale, vous d...

Je le fais au titre des articles 58 et 59 du règlement, portant sur l'organisation de nos débats. Monsieur le président, nous avons jusqu'à présent fort peu avancé dans l'examen des amendements.

Monsieur le président, des séances sont ouvertes pour l'examen de ce texte jusqu'à vendredi et, selon mes calculs, nous n'aurons jamais terminé vendredi soir.

Je m'interroge, car je ne comprends pas du tout la réponse du rapporteur et de la ministre déléguée : pourquoi voulez-vous transmettre le procès-verbal à un OPJ si vous considérez que cela n'est pas nécessaire ? Qu'en fera-t-il, sinon le poser sur une pile ?

Soit vous allez au bout de votre logique de responsabilisation du policier municipal qui, avec son directeur, est en lien direct avec le parquet – et ce n'est qu'en cas de problème que le procureur de la République se retournera vers l'officier de police judiciaire de son choix pour des investigations complémentaires. Soit vous conservez le cir...

La norme en matière judiciaire est la transmission au parquet sans délai, et non sous cinq jours. Les atteintes à l'environnement constituent un cas particulier, dans la mesure où l'on veut que les investigations aient le temps d'être effectuées. Ce délai de cinq jours pourrait être vu comme une bizarrerie inopportune s'il pouvait être fait usa...

Je suis en parfait désaccord avec M. Ciotti en matière de sécurité – cela n'aura échappé à personne – , néanmoins, nous nous retrouvons sur un point : un calendrier était prévu.

L'ancien ministre de l'intérieur avait promis un livre blanc concernant la sécurité. Il avait même proposé de nous y associer – je ne sais pas si vous l'avez été, mais personnellement, je ne l'ai pas été du tout ! On nous avait assurés qu'à l'issue du livre blanc, une loi globale – y compris de programmation – nous serait proposée. C'est ce qu...

… et pour quoi faire ? Tout le reste est anecdotique. Or ce projet de loi – pardon, cette proposition de loi, mon lapsus est sans doute révélateur – …

… ne répond pas à cette question. Le texte floute les différences entre police nationale et police municipale ainsi qu'entre les fonctions régaliennes et celle de sécurité privée, de telle sorte que l'on ne saura plus qui peut accomplir quelle mission, à quel moment et dans quel cadre. Cela se fera au détriment de tout le monde, y compris de l'...

… c'est parce que la désescalade est dans l'intérêt des victimes de violences, par exemple des manifestants lors d'opérations de maintien de l'ordre, mais aussi des policiers et de la société en général. Nous avons tous intérêt à poursuivre la désescalade. Or ce texte, qui entre dans le jeu de la guerre des images, est un texte d'escalade.

Oui, chers collègues, nous sommes favorables à ce que la police nationale et la gendarmerie nationale aient de l'autorité. Mais l'autorité, ce ne sont pas des effets de manche ou d'estrade : l'autorité existe lorsque votre interlocuteur vous respecte, parce que vous-même respectez un certain nombre de règles démocratiques et déontologiques, et ...