Sécurité globale

Vous n'avez pas fait esprit de corps avec les autres collègues du ministère de l'intérieur, ce qui est bien dommage. L'article crée une discrimination envers les autres personnels du ministère, qui touchent, eux aussi, une petite pension et qui ont, eux aussi, des compétences qu'ils pourraient faire valoir dans le secteur privé. En fait, ils pe...

Je ne sais pas si cette obligation peut être cause de nullité, en tout cas, elle n'est pas forcément respectée dans le monde réel. Il est bon, du moins, que nous en discutions ici, et interpellions l'exécutif : quand on ouvre la boîte de Pandore de la sous-traitance, on crée des situations où l'on n'a plus les moyens de savoir qui fait quoi et...

Cet article prévoit encore une dérogation – il peut y en avoir de bonnes ou de mauvaises, selon les points de vue – sur laquelle je m'interroge. En l'occurrence, cet article prévoit qu'il ne sera pas possible d'obtenir une certification professionnelle dans le domaine de la sécurité privée par le biais d'une validation des acquis de l'expérienc...

Je comprends cette idée de maîtrise de langue française : quand une personne effectue des activités de surveillance ou de sécurité privée, elle est en contact avec du public ; elle doit donc pouvoir parler avec les gens, c'est-à-dire les comprendre et se faire comprendre d'eux – d'autant que j'aimerais que l'on pratique davantage les techniques...

Cet article traite des périmètres, habilitations et capacités des agents de sécurité privée pour les fouilles. D'abord, on dit que ces personnes agissent sous le contrôle d'un officier de police judiciaire. Ensuite, on vous rassure avec des critères de seuil – 300 spectateurs. Pour finir, il n'y a plus besoin que ces personnes soient « spéciale...

Qui a dit du Président de la République, Emmanuel Macron : « Son élection, ce qu'au diable ne plaise, précipiterait la France dans l'instabilité institutionnelle et conduirait à l'éclatement de notre vie politique. Alors dans ce vide, le populisme le plus abject arrivera, celui de Mme Le Pen à n'en point douter » ?

Au cours de ce débat, nous avons avancé des éléments qui ne sont pas de l'ordre du ressenti sur la sous-traitance, le travail au noir ou dissimulé, mais qui ont fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes, comme dans le cas de la police municipale. La Cour des comptes a mis l'accent sur ces éléments, sans parler du nombre de cartes profess...

Ce débat est assez extraordinaire. Je passe, pour aller au fond, sur la convergence entre le ministre et une partie de la droite extrême.

Ce sera pourtant un fil conducteur des prochains jours ! J'ai entendu Mme Le Pen, lors de la discussion générale, se félicitant des éléments de ce texte : j'en prends note. On nous dit qu'une police municipale devrait pouvoir intervenir sur le territoire de la commune voisine – et pour cause, puisqu'elle est toute proche, ce serait trop bête. ...

Mais une fois cette police nationale créée, voilà qu'on propose qu'elle intervienne dans un territoire précis, puis dans la commune d'à côté, et ainsi de suite… Soyez cohérents ! Tant d'hypocrisie est insupportable !

D'où vient qu'il existe une police municipale, une police du maire ? C'est parce que le maire possède certains pouvoirs de police, mais ce ne sont pas les mêmes que ceux du préfet et de l'État. S'il avait les mêmes pouvoirs de police, les maires qui ont pris des arrêtés interdisant la vente de protoxyde d'azote n'auraient pas été retoqués par l...

Il se trouve que, lors du vote de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, j'ai été le seul à m'abstenir. Elle a été adoptée à l'unanimité, moins les voix de la France insoumise – puisque je représentais mon groupe. Je vous avais alors dit, dans l'hémicycle, que vous auriez beau créer un délit, cela ne changerait ...

d'autres disent qu'au contraire, la loi a été utile et que les rodéos ont diminué. Alors, à quel constat dois-je m'en tenir ? Encore une fois, comme nous ne disposons d'aucun élément en dehors des chiffres de la police relatifs aux saisies – même pas du nombre de rodéos – , et qu'il n'y a pas d'enquête de victimation, on est bien dans la panade...

Certes, je suis moi aussi pour qu'il y ait plus de gardes champêtres, parce qu'ils ont une mission de protection de l'environnement qui me semble essentielle à l'échelle locale ; mais on ajoute les EPCI, on ajoute les gardes champêtres et on décide que l'effectif sera de vingt. Sur quelle base ? Pour faire quoi ? Dans quelle perspective ?

On n'en sait rien, puisqu'il n'y a pas eu d'étude d'impact ni d'avis du Conseil d'État. J'imagine que c'est pour cela que les deux rapporteurs proposent un dispositif expérimental : l'introduire directement dans la loi sans avoir rien étudié et en ne sachant pas ce que ça va donner serait un peu cavalier. Je m'étonne de voir chacun faire ainsi...

On arrive au moment où chacun cherche à ajouter les délits qui lui paraissent importants à la liste de ceux qui peuvent être constatés par les policiers municipaux ; à quoi l'on objecte alors que ces délits ne relèvent pas de la compétence de la police municipale. S'il y a peu d'amendements en ce sens, on voit bien la confusion entretenue par c...

Je vois que vous applaudissez, mais l'amendement de suppression, c'était hier ! Et on ne peut pas trop compter sur vous pour une séance de rattrapage en deuxième lecture ! Par ailleurs, on voit bien le glissement, des missions de police nationale devenant de plus en plus aussi l'apanage des polices municipales. La France insoumise l'avait anti...

… et aller dans la rue constater des infractions, puis les transmettre à la police – il s'agit juste de ne pas être blessé dans l'intervalle ! L'esprit de l'article 73 du code de procédure pénal s'applique, et notre discussion est donc sans objet.

Nous voici arrivés à ce que je redoutais. Tout à l'heure, on a proposé de passer de vingt à quatre agents de police municipale ou gardes champêtres, là on propose de définir un seuil en fonction de la taille des villes… C'est bien ce que j'appelais tout à l'heure faire son marché ! Je ne sais pas ce qu'en retiendra le Conseil constitutionnel, ...

puisque ledit livre blanc propose que les directeurs de police municipale aient des qualifications judiciaires en propre et puissent mener des enquêtes, idée qui ne se retrouve hélas pas dans le texte – , c'est de l'amateurisme. Au final, qu'est-ce que c'est que cette histoire ? Qu'êtes-vous en train de faire ? De vous faire plaisir ! Mais là, ...