Sécurité globale

L'article 27 modifie la dénomination des adjoints de sécurité, qui seront désormais qualifiés de « policiers adjoints. » Cette modification peut sembler anecdotique, voire laisser imaginer qu'ils seront mieux considérés au sein de l'institution policière. Les agents de sécurité, dont la fonction a été créée par le gouvernement de Lionel Jospin ...

Je sais que cet article concerne les gardes champêtres. J'appelle l'attention de ceux que le sujet intéresse : l'article, que le Gouvernement souhaite maintenant supprimer, visait à ce qu'ils bénéficient d'une nouvelle habilitation. Sans doute l'heure tardive ou matinale – tout dépend du point de vue que l'on adopte – explique-t-elle l'absence ...

Il vise à garantir que, lorsqu'un policier ou un gendarme utilise une arme quelle qu'elle soit – à feu ou sublétale, peu importe sa catégorie – ait bien suivi la formation adéquate pour le faire. Je sais que cela est déjà prévu par la partie réglementaire du code de sécurité intérieure. Nous proposons volontairement de faire passer cette dispos...

Vous pourriez au moins me répondre en utilisant un argument technique, me dire par exemple que cette disposition relève du domaine réglementaire, ou bien que le sujet ne vous intéresse pas. Dites quelque chose !

Faites un effort ! Dans mon sac, j'ai une balle de LBD 40. C'est très impressionnant – tout comme il est très impressionnant de rencontrer ceux qui ont perdu un oeil. C'est en effet pour toujours qu'ils l'ont perdu, et non pas seulement pour la durée de la manifestation. Je peux aussi citer les témoignages de policiers auxquels on a mis un LBD ...

L'article 28 ter concerne la transmission en temps réel aux forces de l'ordre d'images issues des caméras de vidéo-protection des réseaux de transport. Nous retrouvons les mêmes problématiques que celles que nous avons abordées à d'autres articles. Toujours plus d'images sont centralisées en temps réel, toujours plus de personnes sont habilitée...

Cet article concerne également la transmission en temps réel des flux vidéo des équipements de vidéo-protection situés dans les emprises des gares ferroviaires. Là encore, ce qui est en cause ce n'est pas le fait qu'il y ait des images et que des personnes soient habilitées à les visionner. Mais ce que nous redoutons, c'est cette tendance à all...

C'est peut-être même la pire manière de légiférer. Nous savons qu'un ancien président de la République avait développé une technique politique que l'on pourrait appeler « Un fait divers, une loi ». Nous y revenons finalement car tout le contenu du texte dont nous discutons n'est là que pour répondre à l'actualité. Il ne s'appuie pas sur une réf...

L'article pérennise l'usage des caméras-piétons par les agents des services internes de la SNCF et de la RATP, qui jusqu'à présent faisait l'objet d'une expérimentation. J'ai déjà évoqué, monsieur le président, le rapport de six pages qui faisait le bilan de la même expérimentation dans les polices municipales : …

… c'est sur ce fondement que l'on a étendu le dispositif aux sapeurs-pompiers, à l'administration pénitentiaire, puis aux agents de la SNCF et de la RATP – à titre expérimental d'abord, et désormais à titre définitif – , sans jamais se demander s'il ne serait pas judicieux, au minimum, de lancer une étude pour savoir si cela fonctionne et si on...

Que les gardes particuliers puissent constater un problème de sécurité routière ou de circulation, en application du code la route, ne me pose pas de difficulté. Je suis simplement favorable à ce qu'ils ne le traitent pas eux-mêmes, mais qu'ils appellent les autorités compétentes, à savoir la police municipale ou la police nationale, selon le c...

Il s'agit de savoir quelle police nous voulons, comment nous voulons qu'elle fonctionne, dans quel cadre, avec quelle coordination. Je trouve dommage qu'un sujet aussi important, dont le traitement implique de réfléchir à des aspects très concrets, relève d'un article adopté en commission. Il aurait dû être au coeur de la réflexion initiale des...

Il vise à obliger toutes les communes à créer un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ou à intégrer un conseil existant. En effet, il est essentiel que les acteurs de terrain se coordonnent entre eux, même lorsqu'ils ne sont pas nombreux. Cette structure que nous jugeons importante – et à laquelle nous ...

L'amendement tend à associer aux CLSPD, au moins une fois par an, pour une réunion plénière, non seulement les habitants mais les effectifs de police affectés au territoire. La formule doit vous paraître un peu bizarre car il n'y a plus de policiers ou de policières affectés à un territoire donné, selon le dispositif ancien de l'îlotage, même s...

Or le meilleur moyen qu'elle ait de l'autorité et qu'elle inspire confiance, c'est encore qu'on puisse la contrôler et qu'on définisse avec elle des objectifs en fonction des besoins de sécurité – mais cela ne me fera pas davantage vous aimer, vous, monsieur le ministre !

Par cet amendement, nous proposons d'intégrer aux conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance les délégués du défenseur des droits. Il serait bon qu'y participent également, le plus souvent possible, le procureur de la République ou un représentant de ses services. Vous m'objectez que c'est déjà le cas, mais...

Dans notre esprit, la mission de police nationale républicaine de proximité doit aussi être organisée avec le maire. Il est donc légitime que la représentation nationale se penche sur une compétence que celui-ci qu'exerce en tant qu'agent de l'État, laquelle ne relève pas de la libre administration des collectivités locales.

L'objectif est que le droit à la sécurité et à la sûreté soit assuré de manière égale sur le territoire.

Il est essentiel de placer le Défenseur des droits et ses services au coeur des dispositifs de contrôle et de sensibilisation – l'amendement porte sur ce second aspect. Très peu de gens savent que le Défenseur des droits est chargé du contrôle externe de la déontologie de la sécurité. Prenons le cas des personnes qui se plaignent d'avoir subi ...

Avant toute chose, je déplore que les six amendements qui devaient être examinés entre le no 32 et celui-ci n'aient pas été défendus en raison de l'heure très tardive – cinq heures quinze du matin. Ce ne sont pas de bonnes conditions de débats