Sécurité globale

On voit en effet que le cadre juridique prévu est très large. Il serait plus judicieux d'ajouter simplement les caméras embarquées au régime prévu à l'article 21, afin que celui-ci englobe les deux dispositifs. Mais il serait surtout utile que nous disposions d'éléments d'analyse et d'étude concernant l'efficacité de ces caméras. Je ne vous pa...

… et vous pouviez donc être poursuivi et placé en garde à vue. Rebelote ! On voit bien comment la mécanique de dissuasion est déjà enclenchée et comment l'article 24 l'alimentera.

Voilà donc la question fondamentale qui se pose : à quoi tout cela va-t-il bien pouvoir servir ? À surveiller les gens, bien sûr ! On en revient à la question du périmètre : il ne s'agit pas de protéger les gens. Regardez ce qui s'est passé à chaque fois que des tentatives ont été faites pour mettre en cause des policiers, notamment pour des ac...

À chaque tir de LBD. Chaque fois, l'affaire est classée sans suite parce que la vidéo n'est pas disponible. C'est étrange, tout de même !

Je m'enorgueillis d'avoir sorti le ministre de sa stase, permettant qu'il puisse enfin participer avec nous au débat sur ce qui est en réalité son projet de loi. Monsieur le ministre, je voudrais vous signaler que, si nous n'avons peut-être pas bien travaillé, c'est parce que nous n'en avons pas vraiment eu le temps compte tenu des délais que ...

En réalité, nous ne disons pas des choses différentes. Nous estimons qu'il faut supprimer votre dispositif dans sa forme actuelle pour tout remettre à plat et rediscuter. Nous ne sommes pas opposés, dans l'absolu et de manière définitive, à l'usage des drones. En revanche, ce dont nous sommes sûrs, c'est que nous sommes contre le fait que vous ...

Contrairement au ministre, je suis très en forme : quelle que soit la décision, il faudra compter sur moi.

Si certains de nos collègues, misant sur notre fatigue, caressent l'espoir que nous ne prenions plus la parole et que les débats soient raccourcis, c'est peine perdue. Je le dis très tranquillement.

C'est un sous-amendement rédactionnel destiné à bien englober tous les logiciels permettant la reconnaissance faciale. Nous voyons bien que l'objectif du texte est de concentrer le maximum d'images en un point unique, puis d'en donner l'accès à un maximum de personnes. Je ne crois pas que l'utilisation de logiciels de reconnaissance faciale so...

L'amendement met précisément l'accent sur le fait que le réglementaire a failli en matière de conditions d'usage de la caméra, ce qui n'a pas manqué de poser des problèmes dans des cas concrets. Prenons l'exemple des manifestations. Le précédent ministre de l'intérieur avait indiqué que tout tir avec un lanceur de balles de défense de 40 milli...

C'est la quatre-vingt-dixième fois que l'on nous fait le coup de prévoir seulement trois jours de débats alors que le nombre d'amendements dépasse le millier. Cela a été le cas pour le projet de loi de programmation de la justice, le projet de loi de transformation de la fonction publique, pour le projet de loi de finances et c'est à nouveau le...

Après le vendredi minuit, nous pourrions continuer à débattre tranquillement le lundi, à des horaires convenables pour nous comme pour ceux qui nous regardent, ce qui serait plus conforme à la démocratie. Mais c'est vous qui préférez mettre systématiquement la pression aux oppositions pour accélérer le débat…

Il nous reste plus de 400 amendements à examiner. Or la prochaine séance, qui débutera à vingt et une heure, devrait, aux termes de notre règlement, être levée à minuit. Je ne vois pas comment nous pourrions examiner autant d'amendements en trois heures et, si la séance devait se prolonger, nous achèverions l'examen du texte vers sept ou huit h...

J'avais prévu que nous reprendrions à neuf heures du matin : ces amendements auraient dû être examinés au cours d'une autre séance !

Un membre du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés avait déposé un amendement identique à celui-ci qui n'a pas été défendu. J'ai demandé un scrutin public sur des amendements qui ne sont pas du groupe La France insoumise, mais qui tendent à modifier le texte et à ajuster le dispositif. Tout à l'heure, le ministre nous a repr...

Vous nous faites le procès de ne pas vouloir travailler sur le fond, mais vous ne donnez pas envie ! Au sein de votre propre majorité, vous menez les choses à la baguette ; le Gouvernement ne fait d'effort pour argumenter que quand je viens piquer le ministre au vif. On se demande s'il s'agit d'un débat ou d'une formalité administrative.

C'est tellement une formalité administrative qu'on en vient à se ficher complètement de discuter jusqu'à neuf, dix ou onze heures du matin de libertés individuelles.

Voilà où nous en sommes rendus. Nous allons donc voter par scrutin public ; j'invite les collègues à adopter cet amendement, qui vise à restreindre le périmètre quasiment infini de l'autorisation à filmer tout le monde, tout le temps, partout, avec des drones.

Une nouvelle fois, vous voulez étendre sans fin l'utilisation des drones. Mais le pire est que, dans sa rédaction actuelle, l'article 22 permet déjà d'y avoir recours pendant les Jeux olympiques de 2024. Ne vous en faites pas ! C'est déjà prévu. C'est d'ailleurs ce que la France met en avant aujourd'hui : son excellence sécuritaire. Il ne lui r...

Quand le ministre en a parlé, vous ne l'avez pas interrompu au motif que nous n'allions pas refaire ce débat ! Il a passé dix minutes à nous expliquer que l'amendement était irrecevable et que notre proposition était incommodante pour la séance, et quand j'ai le malheur d'en parler dix secondes…