Sécurité globale

La discussion que nous sommes en train d'avoir est lunaire ! Nous ne nous posons même pas la question de savoir si mettre autant de caméras fonctionne.

Voyons, combien êtes-vous à me dire que oui, là-bas… Sept ? Allez, je vous offre à tous les sept le bouquin de Laurent Mucchielli : j'irai le chercher à la pause !

Ce sera possible, je le contacterai pour lui demander s'il accepte. Si ça peut faire avancer le débat sur la science…

Qu'a-t-il été constaté quant au taux d'élucidation obtenu grâce aux caméras ? Il n'y a en réalité pas de corrélation entre le nombre de caméras, la taille de la ville et la hausse ou la baisse de la délinquance.

Tous ces éléments-là n'ont rien à voir les uns avec les autres. Dans certaines villes, équipées de plein de caméras, il arrive des choses horribles ; dans d'autres, où il n'y a pas de caméras, il y a peu de délinquance : tous les cas de figure sont possibles. Vous en tirez des conclusions péremptoires, …

… en disant que les caméras fonctionnent et fonctionneront d'autant mieux qu'un plus grand nombre de gens pourront y accéder. Mais il y a tout de même un problème de fond : au-delà de la défiance vis-à-vis de la police nationale et de l'autorité publique, c'est une défiance envers l'autorité judiciaire qui s'exprime. En effet, jusqu'à présent, ...

Je voulais interpeller les collègues : qu'ils se méfient des garanties que semble nous donner le ministre lorsqu'il nous dit de ne pas nous inquiéter, puisque nous avons le RGPD et la CNIL. L'un des derniers dossiers majeurs au sujet desquels on nous a apporté des garanties similaires, du moins au micro, était celui des plateformes de données d...

Tout à fait. Des avis favorables et défavorables ont été émis au sujet des sous-amendements mais, s'agissant de l'amendement du Gouvernement, aucun avis défavorable n'a été émis. Je vais donc porter la contradiction dans cet hémicycle, non pas pour le plaisir mais bien parce que je suis opposé à cet amendement. Si j'y suis défavorable, c'est d...

On voit bien qu'il n'est pas possible de calquer le régime juridique encadrant l'usage des drones sur celui prévu pour la vidéosurveillance. On ne peut pas, par exemple, utiliser cette dernière pour surveiller le littoral ou les zones frontalières, ni filmer les gens qui passent, mais ce sera possible avec un drone. Des outils technologiques di...

Il est très intéressant de constater qu'effectivement, ce texte n'aborde pas le sujet de la reconnaissance faciale. Le fait que l'on n'en parle pas, néanmoins, ne signifie pas qu'elle n'existe pas et qu'elle n'est pas en cours d'expérimentation dans de nombreux endroits en ce moment même, notamment dans le réseau de la RATP. Cela ne signifie pa...

Sans doute est-ce le but poursuivi par quelques-uns mais, dans ce cas, il faut l'assumer ! Si l'on déploie l'ensemble des dispositifs prévus par les articles 20, 20 bis, 20 ter, 21, 22 et 23, que l'on synchronise les caméras piétons qui filment en temps réel avec celles de certains opérateurs privés, de la SNCF et de la RATP, et que l'on couple...

Il est hallucinant de prétendre qu'il est impossible de respecter la vie privée pour des raisons techniques, et que c'est pour ces raisons qu'on ne peut ajouter la disposition au texte. Ce serait donc à nous de nous adapter à une technologie, plutôt que d'adapter la technologie à nos exigences en matière de droit et de libertés individuelles et...

… à expérimenter un jeu nommé Watch Dogs : le quatrième opus, qui vient de sortir, met justement en scène une société panoptique où tout le monde est surveillé tout le temps et où certains, pour s'opposer au système, finissent par essayer de le pénétrer. C'est le monde que vous nous préparez ! Dans le même ordre d'idées, essayer Homefront : The...

Comme mon collègue Corbière vient de le souligner, si des infractions sont filmées, le détenteur des images peut tout à fait les transmettre aux autorités publiques et à la justice pour que des suites y soient données. Ce n'est pas de cela que nous discutons : ce dont il s'agit, c'est de la capacité à accéder à ces images en temps réel, que cet...

Entrons dans le détail de ce que changera le nouveau délit créé par ce texte. Jusqu'à présent, lorsqu'un individu jette un policier en pâture sur les réseaux sociaux, la poursuite se fait a posteriori. Vous ne pouvez pas interpeller quelqu'un a priori pour ce motif. Il faut caractériser l'infraction – la diffusion a eu lieu – , transmettre le d...

D'autres fois, c'est au motif de l'outrage qu'ont eu lieu l'interpellation et le placement en garde à vue ; à la justice de voir !

Si, monsieur le président. Je sais qu'il y est écrit que doivent être entendus « deux orateurs, dont un au moins d'opinion contraire », mais vous aurez remarqué que nous avons été interpellés par un collègue siégeant de l'autre côté de l'hémicycle. Pour garantir la clarté de nos débats, il serait bon que ceux qui ont déposé l'amendement initial...

En l'état actuel de la loi, le délit d'attroupement après sommation et celui d'outrage – qui n'est caractérisé que du point de vue du policier, sur sa simple appréciation et sans aucune intervention de magistrat – , permettent de placer une personne en garde à vue pour une durée pouvant atteindre quarante-huit heures ; c'est la réalité. C'est d...

Ce journaliste a créé un collectif avec tous ses collègues. Je pense aussi à Jérôme Rodrigues : qu'était-il en train de faire quand il a perdu un oeil ? Un live sur les réseaux sociaux. Tous les militants, journalistes, citoyens qui diffusent des images – en direct ou non, peu importe, car celui qui est filmé l'ignore – sont, à un moment ou à ...

M. Lagarde vient de nous expliquer que les précisions qui sont ici proposées – telle la nécessité d'une intention « manifeste » – vont faire les beaux jours des avocats en leur permettant d'obtenir des magistrats des classements sans suite ou des relaxes. En réalité, l'exécutif et les syndicats de police s'en fichent : le but réel est de pouvoi...