Sécurité globale

comme c'est le cas en Angleterre, dont le modèle est intéressant à examiner et, pourquoi pas, à décliner en France. Il faudra dissoudre les brigades anti-criminalité (BAC) – un procès vient de s'ouvrir sur les agissements des membres de l'une d'entre elles.

Dissoudre les BAC nous permettra de renforcer les effectifs de la police judiciaire pour mener des enquêtes sous le contrôle des magistrats, car c'est la meilleure garantie démocratique du respect des libertés.

Pour présenter mes excuses. Je m'excuse d'avoir pointé du doigt une situation de conflit d'intérêts. Vraiment, il aurait été dommage de ne pas l'avoir fait.

Je tiens à m'associer à la demande de M. Saulignac. Des incidents, à l'extérieur comme à l'intérieur de l'hémicycle, ont provoqué l'examen aujourd'hui à quinze heures de l'article 24. Nous avons besoin de temps pour expliciter un propos construit et complet. Deux minutes me semblent trop peu : chaque groupe pourrait, avec votre accord monsieur ...

L'explication de Mme la rapporteure est très claire. Remontons le fil : on a autorisé les agents de sécurité privée à procéder à des palpations avec en contrepartie, comme garantie, une habilitation délivrée par les autorités préfectorales ; puis, on s'est rendu compte que la garantie procédurale inscrite dans notre droit se traduisait dans le ...

J'ai discuté, monsieur le président, avec les responsables de la Fédération française de la sécurité privée : voici des patrons qui sont favorables à la remise en place d'une taxe car, à leurs yeux, elle permettrait d'assurer le bon fonctionnement de leur organisme régulateur. Les garanties que vous nous présentez, madame la rapporteure, n'en s...

L'amendement de M. Ahamada est intéressant. Aujourd'hui, on le voit bien, un certain nombre de règles ne sont pas respectées. En théorie, sur le papier – une circulaire du ministère de l'intérieur le précise – , on a tout à fait le droit de filmer des policiers en opération de maintien de l'ordre. Or, dans la pratique, sur le terrain, on const...

… bref tout ce que vous détestez ! Mais je vous renvoie, pour preuve de ce que j'avance, au témoignage du photographe du Journal du dimanche qui s'est fait briser la main le 8 décembre 2019 – il a souffert de multiples fractures. L'affaire a été classée sans suite parce que l'on n'est pas parvenu à identifier les auteurs. Et son cas n'est pas i...

Je constate que ni la rapporteure ni le ministre n'ont répondu. Il y avait des garanties auparavant, on les supprime et on nous en présente d'autres qui n'en sont pas. Pourrait-on avoir des engagements sur une augmentation d'au moins 30 % du budget du CNAPS, voire de 100 %

J'ignore si vous le jugerez inutile, disproportionné ou mal intentionné. En tout cas, j'ai suivi exactement le mode opératoire emprunté par le Gouvernement pour introduire et amender l'article 24. En voici l'énoncé : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en...

grâce au rétablissement d'une taxe que la Fédération française de la sécurité privée appelle de ses voeux ? Il faut bien comprendre que disposer d'un régulateur exerçant un contrôle efficace et pertinent est dans l'intérêt même des entreprises de ce secteur. Une société qui s'affranchit des règles exerce une concurrence libre et non faussée du ...

Mme Le Pen a vanté l'article 24, Mme Ménard s'en est félicitée, indiquant qu'il allait dans le bon sens et qu'elle allait évidemment le voter. Je pense que l'on peut éviter…

Mon amendement – peut-être l'avez-vous mal lu, monsieur le président – vise à pénaliser le fait de diffuser l'image du ministre de l'intérieur en exercice, afin d'éviter qu'il ne soit porté atteinte à l'intégrité des Françaises et des Français. Ce n'est pas une provocation ; c'est ce que j'ai écrit sous forme d'amendement. Cela vous semble ubu...

Voilà, monsieur le président, la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement. Je préférerais éviter aux Françaises et aux Français…

Il est frustrant de ne pas avoir de réponse de Mme la rapporteure et M. le ministre sur ce qu'ils considèrent comme une simplification administrative. Il serait pourtant utile de prévoir des garanties supplémentaires afin de s'assurer que les agents de sécurité privée, quand ils se voient déléguer une mission, respectent bien le cadre, notammen...

Non… Pas tellement. Mais M. le ministre s'est dit que je le désignais comme adversaire pour me procurer davantage d'écho. C'est pourquoi il a décidé de faire de même en déclarant que Bernalicis est un adversaire de taille. Tant mieux ! Hier, je vous ai remercié, monsieur le ministre, de vos sophismes et de vos affronts. Vous avez fini par me r...

L'article 19 invite à réfléchir à l'opportunité d'encadrer et de mieux réguler différents secteurs de la sécurité privée. Il me semble qu'une mission d'information est consacrée à cette question – mais je me trompe peut-être… – ; tirons-en plutôt profit pour identifier des pistes. Je pensais que la proposition de loi résultait justement d'une ...

La convergence de vues que vous avez sur ce texte le montrait déjà. Et je sais, madame Ménard, que si vous n'êtes pas au Rassemblement national, vous convergez tout de même avec ce parti en bien des points. Monsieur le ministre, vous prenez mon amendement pour une attaque ad hominem, mais vous n'êtes pas éternel ! L'amendement parle de « l'ima...

comme vous l'avez fait tout à l'heure s'agissant de l'article 24 en alléguant qu'il n'était pas possible de mettre en garde à vue quelqu'un qui aurait filmé des policiers. Vos mensonges sont un problème dont j'aimerais que les Français soient débarrassés.

Pour justifier que les agents de sécurité privée doivent se former à la détection des explosifs, l'article 19 ter avance, comme principal argument, que les fonctionnaires du service public chargés de cette mission – en particulier les centres de déminage – sont en tension et n'ont pas les capacités suffisantes pour agir. Face à un tel constat, ...