Sécurité globale

… d'informer, bien sûr. Il s'agit là, en fait, d'une arme de dissuasion massive contre l'exercice du droit de manifester et de filmer ce qui se passe en manifestation. C'est une nouvelle forme d'entrave à la liberté, non plus seulement de manifester, mais d'informer. C'est extrêmement grave, comme le président Macron le dit dans le passage de s...

Plus nous avançons dans ce débat et plus je suis inquiet, non pas parce que le ministre ne prend pas la parole pour défendre son projet – ça, ce n'est pas grave – mais parce qu'on voit bien qu'à chaque fois qu'on vous interroge, pour savoir par exemple comment vous comptez prévenir les personnes qui ont été filmées par un drone, vous nous répon...

Il traduit une fois encore notre opposition, rappelée par mon collègue Éric Coquerel, au fait d'étendre à l'infini, sans se poser de questions, l'accès à des dispositifs de vidéosurveillance. En l'occurrence, il s'agit d'en ouvrir l'accès aux services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, sous prétexte qu'il faut bien qu'ils puissent d...

À ce stade de notre discussion, je souhaite rappeler ce qu'a raconté François Molins, procureur général près la Cour de cassation : lorsqu'en mars 2016, en marge d'une manifestation, un policier avait donné un violent coup de poing à un élève du lycée Henri-Bergson, dans le 19e arrondissement de Paris, ce sont les vidéos diffusées en direct sur...

En supposant vos dispositions adoptées, ce tiers aurait très bien pu être interpellé sur place par un policier qui lui aurait dit : « Vous nous filmez, vous portez atteinte à notre intégrité psychique ! » Il aurait également pu être poursuivi a posteriori, parce qu'aurait circulé un tract syndical rédigé à peu près en ces termes : « Quelqu'un m...

Je suis désolé, mais il s'agit là d'une entrave à la justice, à la liberté d'expression, à la liberté de la presse, à la liberté qu'a tout citoyen de contrôler l'action des services publics !

Il s'agit une nouvelle fois d'un sous-amendement visant, au cas où l'amendement serait adopté, à supprimer la peine d'emprisonnement, qui permet de recourir à des mesures coercitives comme la garde à vue. Si ce genre d'infraction, comme n'importe quel autre problème lié à la presse, ne pouvait entraîner de garde à vue, il resterait certes un ce...

J'ajoute que j'en ai souvent vu cagoulés, alors que nous n'étions pas toujours en hiver et qu'ils ne portaient pas forcément le casque de moto des BRAV-M – les brigades de répression des actions violentes motorisées. Vous devez faire respecter les règles à la lettre. Je n'entends pas par là, monsieur le ministre, une étiquette d'1 centimètre s...

… le RIO doit être écrit en gros, lisible par tout le monde, parce qu'il constitue la meilleure défense d'un policier qui se conforme au code de déontologie, au cadre républicain.

C'est ainsi que l'on force le respect de la population et que l'on initie une dynamique de désescalade !

… que nous constations des défauts d'affichage du RIO sans qu'aucune sanction ne soit prise ; cela va à l'encontre de l'autorité même des policiers et des gendarmes.

… au sujet du rapport produit par son propre ministère. Faites-vous entendre, monsieur le ministre : j'ai demandé à ce que l'on floute votre visage, pas votre voix ! Si vous insistez, nous pourrons même déposer un autre amendement. Si vous n'insistez pas, promis, je ne ferai rien… Je voulais seulement dire que ce rapport, celui dont parlait Da...

Je vais conclure, monsieur le président. J'espère que le Conseil constitutionnel conclura que, de son point de vue, nous n'avons pas davantage de garanties, et censurera ces dispositions !

La suppression de l'article 21 n'ayant pas été adoptée, nous allons en effet poursuivre la discussion de l'article et tenter d'y apporter des modifications, mais je veux dès maintenant souligner plusieurs éléments. Je rappelle, pour commencer, que l'Assemblée a déjà examiné un texte sur les caméras piétons, qui visait à généraliser leur expéri...

S'il y a un tract ambulant pour le Rassemblement national, il est au banc du Gouvernement ! La convergence est visible et avait d'ailleurs été assumée par Mme Le Pen lors de la discussion générale, quand elle s'est félicitée, notamment, des articles 21, 22, 23 et 24.

Les plus républicains d'entre vous et les plus farouchement opposés aux atteintes aux libertés individuelles et fondamentales pourraient s'alarmer. Pour notre part, nous tenons bon ! Nous avons raison, je le sais.

La fuite en avant à laquelle nous assistons et le régime autoritaire que vous mettez en place, monsieur le ministre, ne recueilleront jamais l'assentiment de la majorité des Français !

On voit quels sont les adversaires que vous avez choisis ! Vous avez choisi vos adversaires, monsieur le ministre !

Effectivement, il est nécessaire de souligner que le délit créé par cet article, assorti d'une peine d'emprisonnement, ne sera pas inscrit dans le code pénal – la précision a été apportée tout à l'heure – , sans quoi il serait passible d'une comparution immédiate, ce qui serait très grave car disproportionné. En revanche, à aucun moment il n'a ...

Je ne l'invente pas, les faits sont matérialisés. Enfin, nous avons encore les déclarations de M. Castaner : alors ministre de l'intérieur, il a expliqué au passage que si vous alliez dans une manifestation où des débordements et de la casse survenaient, vous étiez de facto complice des casseurs…