Sécurité globale
(Article 1er)

Ce débat est assez extraordinaire. Je passe, pour aller au fond, sur la convergence entre le ministre et une partie de la droite extrême.

Ce sera pourtant un fil conducteur des prochains jours ! J'ai entendu Mme Le Pen, lors de la discussion générale, se félicitant des éléments de ce texte : j'en prends note. On nous dit qu'une police municipale devrait pouvoir intervenir sur le territoire de la commune voisine – et pour cause, puisqu'elle est toute proche, ce serait trop bête. ...

Mais une fois cette police nationale créée, voilà qu'on propose qu'elle intervienne dans un territoire précis, puis dans la commune d'à côté, et ainsi de suite… Soyez cohérents ! Tant d'hypocrisie est insupportable !

D'où vient qu'il existe une police municipale, une police du maire ? C'est parce que le maire possède certains pouvoirs de police, mais ce ne sont pas les mêmes que ceux du préfet et de l'État. S'il avait les mêmes pouvoirs de police, les maires qui ont pris des arrêtés interdisant la vente de protoxyde d'azote n'auraient pas été retoqués par l...

Il se trouve que, lors du vote de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, j'ai été le seul à m'abstenir. Elle a été adoptée à l'unanimité, moins les voix de la France insoumise – puisque je représentais mon groupe. Je vous avais alors dit, dans l'hémicycle, que vous auriez beau créer un délit, cela ne changerait ...

d'autres disent qu'au contraire, la loi a été utile et que les rodéos ont diminué. Alors, à quel constat dois-je m'en tenir ? Encore une fois, comme nous ne disposons d'aucun élément en dehors des chiffres de la police relatifs aux saisies – même pas du nombre de rodéos – , et qu'il n'y a pas d'enquête de victimation, on est bien dans la panade...

Certes, je suis moi aussi pour qu'il y ait plus de gardes champêtres, parce qu'ils ont une mission de protection de l'environnement qui me semble essentielle à l'échelle locale ; mais on ajoute les EPCI, on ajoute les gardes champêtres et on décide que l'effectif sera de vingt. Sur quelle base ? Pour faire quoi ? Dans quelle perspective ?

On n'en sait rien, puisqu'il n'y a pas eu d'étude d'impact ni d'avis du Conseil d'État. J'imagine que c'est pour cela que les deux rapporteurs proposent un dispositif expérimental : l'introduire directement dans la loi sans avoir rien étudié et en ne sachant pas ce que ça va donner serait un peu cavalier. Je m'étonne de voir chacun faire ainsi...

On arrive au moment où chacun cherche à ajouter les délits qui lui paraissent importants à la liste de ceux qui peuvent être constatés par les policiers municipaux ; à quoi l'on objecte alors que ces délits ne relèvent pas de la compétence de la police municipale. S'il y a peu d'amendements en ce sens, on voit bien la confusion entretenue par c...

Je vois que vous applaudissez, mais l'amendement de suppression, c'était hier ! Et on ne peut pas trop compter sur vous pour une séance de rattrapage en deuxième lecture ! Par ailleurs, on voit bien le glissement, des missions de police nationale devenant de plus en plus aussi l'apanage des polices municipales. La France insoumise l'avait anti...

… et aller dans la rue constater des infractions, puis les transmettre à la police – il s'agit juste de ne pas être blessé dans l'intervalle ! L'esprit de l'article 73 du code de procédure pénal s'applique, et notre discussion est donc sans objet.

Nous voici arrivés à ce que je redoutais. Tout à l'heure, on a proposé de passer de vingt à quatre agents de police municipale ou gardes champêtres, là on propose de définir un seuil en fonction de la taille des villes… C'est bien ce que j'appelais tout à l'heure faire son marché ! Je ne sais pas ce qu'en retiendra le Conseil constitutionnel, ...

puisque ledit livre blanc propose que les directeurs de police municipale aient des qualifications judiciaires en propre et puissent mener des enquêtes, idée qui ne se retrouve hélas pas dans le texte – , c'est de l'amateurisme. Au final, qu'est-ce que c'est que cette histoire ? Qu'êtes-vous en train de faire ? De vous faire plaisir ! Mais là, ...

La discussion est quand même assez extraordinaire ! On vient d'introduire un seuil de moins de 80 000 habitants après qu'on nous a affirmé que l'instauration d'un seuil n'aurait pas de sens. Finalement, les communes de moins de 80 000 habitants pourraient mutualiser les agents sans que ceux-ci soient des agents d'intercommunalité, mais il faudr...

Il faudra effectivement revoir les critères et la jauge, puisqu'il importe d'avoir des personnes qualifiées et un directeur de police municipale ou équivalent qui, dans votre circuit, sera chargé des transmissions au parquet. Voyez, monsieur le ministre, je sais lire – peut-être même mieux que vous…

… car je sais aussi trouver les failles de votre propre texte. Personne ici n'est dupe : c'est bien votre texte, monsieur le ministre. Vous le considérez d'ailleurs comme tel, ce qui est assez intéressant, vu qu'il nous est présenté comme une proposition de loi. Pourriez-vous donner un critère un peu plus précis, puisque c'est le Gouvernement ...

Ils ont déjà ce pouvoir, certes, mais dans le cadre des attributions des gardes champêtres, c'est-à-dire de ce qui relève des infractions qu'ils ont le droit de constater aujourd'hui, par exemple les infractions au code de l'environnement. Ce qui est problématique dans ce texte, c'est qu'à titre expérimental, on veut les placer au même niveau q...

On ajoute ainsi du flou et de l'incohérence dans les différentes missions des uns et des autres, dans l'articulation de leur rôle et de leurs fonctions. Depuis le début de l'examen de ce texte – à vrai dire, surtout aujourd'hui, étant donné la brièveté du débat d'hier – , nous dénonçons la confusion qu'il vient ajouter. On ne sait plus qui dét...

Il s'agit d'un rappel au règlement pour fait personnel, qui se fonde sur l'article 58. Je ne voudrais pas qu'un climat problématique s'installe dans l'hémicycle. Or notre collègue nous a qualifiés de « plus grands propagateurs de la haine anti-flics », ce qui est assez étrange. D'abord, le ministre qui siège au banc a allègrement voté, lorsqu'i...

Ce n'est pas un ancien fonctionnaire du ministère de l'intérieur qui se défierait de cette belle administration et de ce beau ministère. Seulement, contrairement à vous, je ne suis pas favorable à ce que nous fermions les yeux sur les manquements à la déontologie, car il y va de la confiance de la population dans sa police et donc de l'autorité...