Sécurité globale
(Article 1er)

Ce débat se poursuivra tout au long de l'examen de cette proposition de loi puisque la question du port d'arme, notamment hors service, dans les établissements recevant du public, revient à plusieurs reprises. Je me dois de porter ici la parole de ceux qui estiment que non, la solution ne consiste pas nécessairement à armer davantage un nombre...

Nous en avons déjà discuté à l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation de la justice et le périmètre de l'habilitation a déjà été étendu. À moins que vous ne vouliez une habilitation nationale et ad vitam aeternam… La police judiciaire n'est pas le pouvoir propre des agents ou des officiers de police judiciaire. Ils l'exercent au...

Certes, je caricature, mais c'est pour qu'on comprenne bien pourquoi c'est ainsi aujourd'hui. Ce n'est pas pour le fun, mais parce qu'il y a des règles : le parquet a besoin de connaître, dans son ressort, qui sont les adjoints, les agents et les officiers de police judiciaire.

Vous avez de l'article 72 de la Constitution une interprétation à géométrie variable : vous laissez les maires décider d'armer leurs policiers ou non, mais quand il s'agit de l'expérimentation, il faut que ce soit l'exécutif qui examine, en fonction de critères savants – l'état de la délinquance, etc. – , ce qui signifie qu'un maire qui refuser...

L'extension de l'accès de certains fichiers à la police municipale est très problématique. Le choix est simple, en réalité. Au sein du groupe La France insoumise, nous proposons d'aller jusqu'au bout de la logique que nous défendons depuis le début et de mettre fin à l'hypocrisie ambiante en intégrant les effectifs de la police municipale dans ...

Cette approche n'est pas celle que vous défendez puisque vous proposez d'autoriser un accès à ces fichiers qui, en théorie, relève strictement du cadre judiciaire. Ou bien envisagez-vous que la police municipale développe également une activité de renseignement ? Ce serait sortir complètement de ses missions ! Et nous serions alors définitiveme...

Ce que vient de dire la ministre déléguée est très intéressant, car nous pourrions en effet nous demander sur quelles bases il pourrait y avoir des arrangements, localement, concernant l'application de dispositions que nous avons votées ici. Je prendrai un exemple, qui explique peut-être pourquoi la liste des communes autorisées à mettre en oeu...

Les documents sont à votre disposition, puisqu'ils ont été récupérés par la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, commission que j'ai présidée. Chat échaudé craint l'eau froide. Aussi, madame la ministre déléguée, à d'autres ! Oui, nous avons des raisons de craindre votre comportement ; non, vous n'avez...

Les « circonstances locales » ont été prises en considération dans d'autres contextes, par exemple pour les juges d'instruction, dont j'ai parlé précédemment. Madame la ministre déléguée, contrairement à vous, je me fonde sur des faits. Quand vous affirmez que je ne serais pas républicain – « Surtout vous, monsieur Bernalicis ! » – , allez-y, ...

Je suis preneur de vos explications. Pourquoi dis-je que vous n'avez pas une attitude républicaine ? La République, c'est le commun : or,en ayant choisi de supprimer des cabinets de juge d'instruction en fonction des résultats électoraux, vous avez poursuivi des intérêts particuliers, à l'opposé de ce qu'est la République. Certes, ce n'était p...

Ici, les arrêtés seront conjoints aux ministères de la justice et de l'intérieur : or je ne suis pas sûr qu'avec le nouveau garde des sceaux on soit moins dans le copinage. Je dis ça, je ne dis rien !

L'évaluation des politiques publiques, particulièrement des politiques de sécurité, est pour le moins problématique en France. Au cours des quinze dernières années, des dizaines de loi ont été adoptées sans faire l'objet d'une évaluation sérieuse. Nous avons souligné tout à l'heure la nécessité de mettre fin à l'expérimentation de l'usage des c...

… vous reviendrez nous dire, sur la base de rien, que l'expérimentation était globalement positive : circulez, il n'y a rien à voir : il faut voter ! Eh bien, ce sera sans nous !

C'est d'ailleurs ce qui nous avait amenés, en vertu de notre analyse du rôle et de la place de la police municipale, à demander de faire cesser l'hypocrisie en intégrant ses effectifs au sein de la police nationale, afin de les redéployer sur le territoire national en fonction des besoins, en leur conférant la qualification judiciaire après leu...

C'est un problème important ! Car, à la fin, à quoi aboutit ce fonctionnement ? Monsieur Fauvergue, je vous vois rire, mais ce n'est pas drôle du tout ! Il aboutit à un vice de procédure qui fait que celui qui a vraiment commis une infraction peut s'en sortir ; or je suis certain que tel n'est pas votre objectif ! Ce que vous voulez faire prod...

Vous l'aurez compris, au vu des circonstances et des propos tenus par le rapporteur M. Fauvergue : il se fonde sur l'article 58 de notre règlement, pour fait personnel. Le ministère de l'intérieur emploie de nombreuses personnes qui, chacune à sa place, contribuent au fonctionnement optimal de l'institution. Croyez-moi, dans le service que je ...

… pour exécuter le budget du ministère de l'intérieur dans la zone de défense et de sécurité Nord – Nord, Pas-de-Calais et Picardie – pour la police nationale, pour la gendarmerie nationale et pour les centres de déminage de la sécurité civile…

Ce n'est pas anecdotique ! Si, par exemple, un tel service cesse de payer les factures, les unités d'active ne pourront plus disposer du matériel dont elles ont besoin pour fonctionner au quotidien. Tout le monde contribue à l'effort global, tout le monde !

Vous nous méprisez, moi, mes anciens collègues et ceux qui travaillent encore dans ce service, mais je veux profiter de cette prise de parole pour saluer leur implication et leur engagement quotidien.

Si le ministère tient, notamment dans des moments de crise comme celui que nous vivons du fait du covid-19, c'est aussi grâce à eux. C'est grâce à tout le monde : ceux qui sont d'active, ceux qui sont sur le terrain et ceux qui sont derrière un bureau. D'ailleurs, je vous ai parlé de la substitution, monsieur Fauvergue ; selon la Cour des compt...