Sécurité globale
(Article 1er)

Cet amendement est inspiré par le bon sens – dès lors qu'on attribue des missions nouvelles aux agents de police municipaux, il paraît logique qu'on leur fasse suivre une formation adaptée – , et son adoption ne devrait être qu'une simple formalité. Notre groupe s'abstiendra cependant, au titre d'une abstention de confiance : nous ne sommes pas...

… mais, dans la mesure où nous sommes opposés à l'expérimentation prévue à l'article 1er, nous n'allons pas voter en faveur de tel ou tel élément de cette expérimentation. Nous en revenons au débat que nous avons depuis le début de l'examen de ce texte : dès lors que vous voulez une police municipale qui ressemble à la police nationale, vous d...

Je le fais au titre des articles 58 et 59 du règlement, portant sur l'organisation de nos débats. Monsieur le président, nous avons jusqu'à présent fort peu avancé dans l'examen des amendements.

Monsieur le président, des séances sont ouvertes pour l'examen de ce texte jusqu'à vendredi et, selon mes calculs, nous n'aurons jamais terminé vendredi soir.

Je m'interroge, car je ne comprends pas du tout la réponse du rapporteur et de la ministre déléguée : pourquoi voulez-vous transmettre le procès-verbal à un OPJ si vous considérez que cela n'est pas nécessaire ? Qu'en fera-t-il, sinon le poser sur une pile ?

Soit vous allez au bout de votre logique de responsabilisation du policier municipal qui, avec son directeur, est en lien direct avec le parquet – et ce n'est qu'en cas de problème que le procureur de la République se retournera vers l'officier de police judiciaire de son choix pour des investigations complémentaires. Soit vous conservez le cir...

La norme en matière judiciaire est la transmission au parquet sans délai, et non sous cinq jours. Les atteintes à l'environnement constituent un cas particulier, dans la mesure où l'on veut que les investigations aient le temps d'être effectuées. Ce délai de cinq jours pourrait être vu comme une bizarrerie inopportune s'il pouvait être fait usa...

Je suis en parfait désaccord avec M. Ciotti en matière de sécurité – cela n'aura échappé à personne – , néanmoins, nous nous retrouvons sur un point : un calendrier était prévu.

L'ancien ministre de l'intérieur avait promis un livre blanc concernant la sécurité. Il avait même proposé de nous y associer – je ne sais pas si vous l'avez été, mais personnellement, je ne l'ai pas été du tout ! On nous avait assurés qu'à l'issue du livre blanc, une loi globale – y compris de programmation – nous serait proposée. C'est ce qu...

Puisqu'on parle de débat démocratique, où sont les études d'impact et les avis du Conseil d'État ?

Je voudrais simplement vous rappeler qu'aux termes de l'article 58, « les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion ».

Deuxièmement, l'article 100 dispose qu'après l'avis du rapporteur et du ministre, il peut y avoir deux prises de parole, l'une pour, l'une contre, quel que soit l'amendement. Vous m'avez refusé la parole sur l'amendement précédent.

Ce n'est pas parce qu'il a simplement été déclaré défendu que je n'avais pas le droit de prendre la parole. Je demande, comme j'en ai le droit, une suspension de séance de dix minutes, pour vous laisser le temps de relire le règlement, monsieur le président.