Justice pénale des mineurs
(Après l'article 1er)

… mais pour nous rendre des comptes. Nous vous le rappellerons autant de fois que de besoin, au risque de vous être désagréable. S'agissant de la présomption d'irresponsabilité pénale, comme cela a été dit, …

… les chercheurs considèrent que l'enfance dure jusqu'à un âge très avancé. Certains vont même jusqu'à dire que le cerveau ne devient mature qu'à partir de 30 ans.

Je m'inquiète de la tournure du débat : c'est, dites-vous, l'enfant embrigadé par une bande – ou par n'importe qui d'autre qui le sait dans l'impunité – , qui devrait être sanctionné, et non celle ou celui qui l'a manipulé… C'est tout de même dingue comme raisonnement, monsieur le ministre !

Si on considère qu'un mineur ne dispose pas de tous les éléments pour appréhender le réel, notamment s'il a moins de 13 ans – ce que vous faites en prévoyant une présomption de non-discernement – , il faut en tirer toutes les conséquences. Autrement dit, l'éducatif et le civil doivent primer sur le répressif, donc sur le pénal. Loin de nous, d'...

Nul besoin de tout cela, disais-je : il suffit d'avoir des convictions et des idées. Quel que soit leur âge, tous les parlementaires sont légitimes à se prononcer sur ces sujets en raison même de leur fonction. Je tiens à le rappeler parce que je vois, au fil des interventions, qu'il y a des procès en légitimité, ce qui n'est pas acceptable dan...

L'article L. 11-2 précise que la justice des mineurs est notamment rendue avec l'objectif de protéger l'intérêt des victimes, ce que nous proposons de supprimer, non pas que nous entendions mettre de côté cet aspect mais parce qu'il est abordé à d'autres endroits dans le texte, et c'est très bien ainsi. Je vous renvoie à la citation que j'ai f...

Puisqu'à tant de reprises vous avez fait l'éloge de la nuance, monsieur le ministre, permettez-moi de vous préciser que nous parlons ici de la protection de l'intérêt de la victime et non de l'intérêt, pour l'enfant, de comprendre les dommages qu'il lui a causés et qui justifient réparation.

Je suis évidemment d'accord sur le fait que les mesures de réparation sont utiles pour la victime, certes, mais avant tout pour l'enfant. C'est un postulat, voire un principe auquel je suis attaché. Vous me parlez des victimes mineures. Soit. Mais, en l'occurrence, il est question ici des décisions prises à l'encontre des mineurs mis en cause,...

Le mot « sanction » figure à trente-huit reprises dans ce projet de code, et on ne peut donc ignorer que des sanctions sont prévues. Le juge des enfants dispose d'une boîte à outils, qui comporte des outils civils ou pénaux, c'est-à-dire des mesures éducatives et de vraies peines, une distinction et une gradation étant établies par le code. Ce...

Je suis favorable à ce que l'on inscrive dans ce code tout ce qui a trait à son fonctionnement, pour éviter les renvois au code de procédure pénale, même si c'est redondant et si les procédures sont identiques : cela permettra une appréhension globale des dispositifs propres à la justice des mineurs. Cela doit être écrit noir sur blanc, même s...

Monsieur le président, vous ne m'accordez aucun privilège, vous ne me faites aucune fleur en me donnant la parole : vous appliquez simplement notre règlement.

Pourquoi dites-vous : « Je suis sûr que nous vous entendrons à nouveau » ? Ne prenons pas ce chemin alors que tout se passe bien jusqu'à présent !

J'ai le règlement à côté de moi, il est prêt, mais je ne l'ai pas encore utilisé.

Nous proposons d'interdire le prononcé d'une peine à l'encontre des mineurs de moins de 15 ans et non plus de 13 ans comme actuellement. Le principe de gradation, dont se prévaut le garde des sceaux sans pour autant l'insérer dans son code, est essentiel. Dans le domaine pénal, il y a trois étages pour les mineurs : les mesures éducatives, les...

… mais les exceptions aussi. Et je suis là pour pourchasser les exceptions au nom du respect des grands principes.

Nous sommes favorables à une présomption irréfragable pour les mineurs âgés de moins de 14 ans ; pour ceux qui sont âgés de 14 à 15 ans, seules des mesures éducatives doivent être décidées ; pour les mineurs âgés de plus de 15 ans, des peines peuvent être prononcées. On pourrait peut-être retenir une échelle de 14, 16 et 18 ans pour les trois s...

Autrement, chacun exposerait son point de vue une fois ; après quoi l'on se dirait au revoir et vous repartiriez avec votre texte. C'est la tentation, je le sais bien : nous sommes ici dans une chambre d'enregistrement, et beaucoup de gens pensent, comme je le dis souvent, que le débat à l'Assemblée nationale est un emmerdement temporaire : il ...

Je récuse totalement ce point de vue, car nous vivons dans un État de droit et une démocratie grâce au Parlement. Donc, respectons-le ! Respectons également le fait que le Parlement, constitué de l'Assemblée nationale et du Sénat, est le lieu où l'on parle. Cette manière civilisée de pointer des désaccords et de débattre évite d'en venir aux m...

Soyons calmes, développons nos arguments en long, en large et en travers, et étudions tous les cas de figure : tout le monde en sortira grandi.

Si vous voulez travailler sur le fond, prenez la parole plutôt que de vociférer de la sorte !