Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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De nombreux amendements concernent le tribunal de police, car il est mentionné tout au long du texte. Malheureusement, comme nous vous l'avons dit en commission, monsieur le ministre, un amendement ne suffira pas à réformer son rôle, puisqu'il en faudrait un chaque fois qu'il est cité. En ce domaine, je veux remettre des arguments sur la table....
Je m'étonne de la réponse du rapporteur. Dans le rapport d'information qu'il a rédigé avec Mme Untermaier, il déplore que la formation dispensée soit insuffisante, notamment pour les magistrats du parquet. Il affirme qu'elle doit être renforcée, en particulier dans les petites juridictions, où les parquetiers de permanence sont amenés, par exce...
J'ai retrouvé le passage du rapport d'information de M. Terlier et Mme Untermaier que j'évoquais : « Il existe également un parquet spécifique chargé des questions de justice pénale des mineurs ; 54,8 % des affaires poursuivables impliquant des mineurs aboutissent à une procédure d'alternative aux poursuites décidée par le procureur. » On note ...
J'aimerais entendre M. le rapporteur, si c'est possible, sur le sort réservé à ses propres propositions. Nous nous sommes interrogés, car c'est sur leur base que nous avons déposé des amendements du même type – les nôtres ne sont pas placés au même endroit du texte, pour des raisons diverses et variées… Vous nous dites, monsieur le rapporteur, ...
… mais vous disiez le contraire dans ce rapport, et vous demandiez une spécialisation. Je ne comprends pas : que faut-il faire ? À moins que vous ne soyez plus d'accord avec le contenu de votre propre rapport ?
