Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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La peine ne sera pas prononcée en cabinet, d'accord, une audience sera organisée au tribunal pour enfants. Il n'en reste pas moins que cela établit une différence avec le travail non rémunéré. Ne venez pas me dire que notre amendement ne vise qu'une amélioration cosmétique : la mesure emporte des conséquences juridiques pour l'enfant. Respectez...
Le stage et le TIG sont des peines. Si le mineur ne les exécute pas, il encourt une peine de prison. Certes, au moment où la peine est prononcée, il n'est pas question de prison, et on peut penser qu'il s'agit de peines légères. Néanmoins, il faut garantir la solennité qui entoure la décision, avec la collégialité du tribunal. Ceux qui ont défi...
On ne parle pas de quelqu'un qui aurait mis 15 000 euros de côté en trafiquant des stupéfiants : dans ce cas, la somme est saisie et confisquée. L'amende vient en plus. Il ne s'agit pas de dire que vous vous êtes mis 15 000 euros dans la poche, qu'on vous en prélève donc 7 500 : ce ne serait pas logique car cela reviendrait à laisser un bénéfic...
Je regrette que la droite ou l'extrême droite n'ait pas déposé un amendement visant à hausser le plafond de l'amende à 20 000 euros. C'est dommage.
Je le dis à mes collègues de droite : allez-y, voyez avec les sénateurs pour passer à 15 000 ! Après tout, ce n'est qu'un outil, laissons le magistrat adapter, regarder, ajuster au plus près… Et puis certains mineurs – certes, pas la majorité de l'espèce – ont des parents très riches, pour qui 15 000 euros, ce n'est pas grand-chose ! Mais qu'e...
Il est ici question de l'une des trois exceptions qu'évoquait le rapporteur au début de l'examen du texte. Nous avions défendu un amendement interdisant toute exception, et celle-ci est à notre sens la plus problématique, puisqu'elle permet de condamner les mineurs de 16 à 18 ans aux mêmes peines que les majeurs. Bien sûr, les magistrats sont t...
