Gestion de la crise sanitaire
(Présentation)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 14 Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" et également à la manière dont cet élargissement a été décidé et annoncé par E. Macron et son gouvernement. La vie de Français.es va être impossible dans les prochaines semaines au vu des délais si contraints pour se procurer...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous réitérons notre opposition au passe sanitaire en général et à l'extension contenue dans ce projet de loi tout particulièrement. Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent. Cet alinéa étend aux salons et ...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les activités de restauration (à l'exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière) ou de débit de boisson. La réouverture des restaurations et des bars avec un accès libre n'aura f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 28, après le mot : « mineur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « . Les personnes qui justifient d’une contre‑indication médicale faisant obstacle à leur vaccination ne sont pas soumises aux obligations prévues au 1° et 2° du A. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous écartons l’obligation de détenir un passe sanitaire po...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions encourues par les citoyen.e.s qui n’auraient pas de « passe sanitaire ». Il serait dorénavant possible de sanctionner à hauteur de six mois d'emprisonnement et de 10 000 € d'amende un individu qui se serait assis en terrasse sans son passe sanitaire....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'ensemble de cet article et à la société de contrôle instaurée par ce projet de loi. Cet article met en place l’extension du passe sanitaire, des sanctions disproportionnées en cas de non-contrôle de la détention de ce passe, la prolongation du régime transitoi...

Substituer aux alinéas 31 et 32 l’alinéa suivant : « 2° Le II de l’article 3 est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de supprimer l’’État d’urgence sanitaire instauré en Guyane, ainsi que ceux que ce projet de loi prévoit pour la Réunion et la Martique. La Guyane vit sous ét...

Après le mot : « puni » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 22 : « dans les conditions prévues par le 1° ) de l’article L131‑13 du code pénal. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe parlementaire s'oppose à l'idée que l'exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de t...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux atteintes à la vie privée permises par ces deux alinéas. En effet, dans la dernière loi d'urgence sanitaire, il était prévu que la présentation de papiers relatifs au Covid était fait "sous une forme ne permettant pas aux personnes habilitées [...] de connaîtr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après le mot : « prévues » Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « par le 1° ) l’article L131‑13 du code pénal ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à l'établissement de sanctions démesurées lorsque des personnes ne seront pas en mesure de présenter un "passe sanitaire". N...

A l’alinéa 5, après les mots : « jusqu’au 31 décembre 2021 inclus », insérer les mots : « sous condition d’avoir consulté pour avis la Défenseure des droits, le contrôleur général des lieux de privation de liberté et le Conseil consultatif national d’éthique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu’avant chaque nouveau projet de l...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : En décembre 2020, Emmanuel Macron déclarait « je l’ai dit, je le répète : le vaccin ne sera pas obligatoire ». Puis est venu le plan de déconfinement progressif et les premières présentations du « passe sanitaire ». A son sujet, le Président déclarait qu’il ne serait « jamais un droit d’accès qui diff...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :