Gestion de la crise sanitaire
(Présentation)

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les recherches relatives aux traitements contre le covid-19. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons plus de transparence sur les recherches relatives aux traitements contre le covid-19, qui peuvent êt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 4 à 30. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" mis en place dans la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sorite de crise sanitaire. Vous allez rendre la vie de Français.es impossible dans les prochaines semaines au vu des délais si contraints....

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la prolongation du régime transitoire de sortie jusqu'au 31 décembre 2021. Ce régime transitoire dit de "sortie" initialement prévu par une loi de juillet 2020 a été remis en place par la loi 31 mai 2021 relative à la gestion ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité de licencier des personnes qui ne pourraient pas exercer leurs activités, faute de passe sanitaire. Ce projet prévoit en effet qu'une personne qui ne dispose pas d'un passe sanitaire ne puisse pas exercer son activité et qu'au bout de deux mois d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « Toute réforme relative au régime d’assurance chômage est proscrite jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 par la présente loi. » Exposé sommaire : Lors de son allocution du 12 juillet dernier, Macron a osé remettre la réforme de l'assurance chômage à l'ordre du jour ! Nous connaissons la chanson, ...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enseignements tirés du collectif citoyen des 35 Français.es mis en place, sur une décision du Président, pour donner leur avis sur la stratégie vaccinale de la France. Exposé sommaire : Par cet amendement, n...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons une fois de plus à une verticalité du pouvoir renforcée par le Gouvernement sous couvert de la crise sanitaire. Il semblerait que la fin justifie les moyens. Depuis le début de cette crise sanitaire, les contraintes pleuvent, les Conseils de Défense s’enchaînent ...

 « L’alinéa 1 de l’article L3131‑13 du code de la santé publique est ainsi rédigé : L’état d’urgence sanitaire est déclaré par la loi. La loi détermine la ou les circonscriptions territoriales à l’intérieur desquelles il entre en vigueur et reçoit application« . Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que l'Etat d'urgenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à cet article, qui étend le passe sanitaire, prévoit des sanctions et prolonge l'état d'urgence sanitaire dans deux territoires d'Outre-mer, la Martinique et la Réunion. Nous nous opposons aux restrictions des droits et des libertés mises en place depuis plus d'u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 22, supprimer les mots : « Les étudiants ou élèves dans les professions mentionnées au présent 2° et 3° , ainsi que » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la vaccination obligatoire dans la situation présente des élèves et étudiants exerçant dans ces les établissements sanitaires et médico-sociaux. En effet,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 4 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" et également à la manière dont cet élargissement a été décidé en Conseil de défense puis annoncé par Emmanuel Macron. C'est une décision prise en solitaire, ponctuée d'incohérences dont son Gouvernement a fait comme à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 7 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "pass sanitaire" pour les activités de loisirs, les activités de restauration ou de débit de boisson, les foires ou salons professionnels, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les grands magasins et centre...