Gestion de la crise sanitaire
(Présentation)

I. – L’État assure, sur toute l’étendue du territoire, la mise en place d’une campagne d’information et de sensibilisation dédiée au rapport entre les bénéfices et les risques de la vaccination contre le SARS-Cov-2. II. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Par cet amend...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d'un certain seuil défini par décret. D'après la volonté du monarque Macron, le passe sanitaire sera donc nécessaire pour aller dans les grands centres commerciaux. Vo...

Supprimer les alinéas 33 et 34. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à cet article étendant le périmètre d'obligation de présentation du pass sanitaire et à son application aux territoires de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française. Plutôt que d'empiéter sur les libertés fondamentales, il est prioritaire de garantir l...

 « I. – L’État assure, sur toute l’étendue du territoire, la mise en place d’une campagne d’information et de sensibilisation dédiée au rapport entre les bénéfices et les risques de la vaccination contre le SARS-Cov-2. « II. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 18 à 20. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions et pressions encourues par les professionnels qui n’auraient pas de « passe sanitaire ». Avec cet article 1er, il serait possible de licencier un individu qui n’aurait pas de « passe sanitaire » valide. Ces méthodes coercitives stigmatisent ...

 « Le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d'abroger, dans le code de la santé publique, les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire. Ces ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Le code de la santé publique est ainsi modifié : A la fin du dernier alinéa de l'Article L. 3131-19, insérer un nouvel alinéa rédigé comme suit : "Les réunions de ce comité scientifique sont intégralement filmées. Les vidéos sont ensuite diffusées et mise à disposition en accès libre sur le site web officiel de la Présidence de la République ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « Après l’article L3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1-1 ainsi rédigé : « L. 3131‑1-1 - En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de l’éducation et de l’enseignement supérieur, et le...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions prévus pour contraindre, non pas les personnes à se faire vacciner, mais d'autres personnes qui contrôleront si ces personnes sont bien vaccinées. C'est une manière de démultiplier les contrôleurs à contre-cœur, les contrôleuses forcées, des contrôl...